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Arrêté - AM 2024 147 S Reglementation Fete nationale
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 147 S Reglementation Fete nationale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Sport,
REGLEMENTATION A L’OCCASION DE LA FETE NATIONALE
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Nous, Maire de la Commune de DECHY,
Vu l’article L 2212-2, 3 et suivant,
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la fête communale du 14 juillet et pour la sécurité des usagers, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant la fête,
Vu l’intérêt général,
ARRETONS
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Article 1er -
La fête nationale sera célébrée, cette année, dans la commune conformément au programme établi et publié par l’autorité municipale et qui sera porté, ainsi que le présent arrêté, à la connaissance des habitants par voie d’affiches et de publications.
Article2 –
L’accès au stade municipal Jean BOUIN sera interdit au public de 08h00 à 00h00, afin de permettre aux services techniques de la commune d’installer et de désinstaller le matériel.
Article 3-
Les abords du stade, où doit être tiré le feu d’artifice, seront protégés par des barrières et sont strictement interdits au public.
Article 4 –
Les services techniques de la commune sont chargés de la pose du matériel de sécurité.
Article 5 -
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
M. le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI ;
M. le Responsable des services techniques municipaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son EXECUTION ;
Fait en mairie de DECHY,
Le 20 juin 2024
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 08 juillet 2024
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024- N° 147- S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE