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Arrêté - AM 2024 087 S Annulation interdiction utilisation installations sportives
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 087 S Annulation interdiction utilisation installations sportives)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PORTANT ANNULATION D’INTERDICTION D’UTILISATION
D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code Général des collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté n°2024-085-S en date du 03 avril 2024,
Considérant que DECHY SPORTS ne peut pas annuler un match programmé dans les délais prévus,
ARRÊTONS
Article 1er : L’arrêté n°2024-085-S en date du 03 avril 2024 portant sur l’interdiction d’utilisation d’installations sportives est annulé.
Article 2 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Président de DECHY SPORTS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait en Mairie de DECHY,
Le 05 avril 2024
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 05 avril 2024
+Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2024-n°087-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE