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Conseil Municipal - D2023 0553 Convention exceptionnelle PNRB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 0553 Convention exceptionnelle PNRB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
FR
L
9
Publié
le
le
15
Juin
2023
ID
: 044-214400301-20230609-D20230553-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
9
du
mois
de
JUIN
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: 1°° juin
2023
Commune
de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
Nombre
de
conseillers
(Loire-Atlantique)
em
ons
er
enexercice
: 26
DIR
CR
1
présents
: 20
votants
: 25
Le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Présents
:
Franck
HERVY
-
Sylviane
BIZEUL-
Nicolas
BRAULT-HALGAND
-
Stéphanie
BROUSSARD
-
Nicolas
CHATELIER
-
Catherine
CHAUSSE
-
Christian
GUIHARD
-
Céline
HALGAND
-
Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
- Fabienne
JOANNY
- Jean-François
JOSSE
- Nadine
LEMEIGNEN
-
Joël
LEGOFF
-
Christelle
PERRAUD-
Gilles
PERRAUD
-
Martine
PERRAUD
-
Marie
Anne
THEBAUD
-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
avant
donné
procuration:
Laurence
DENIER
ayant
donné
pouvoir
à Sandrine
VIGNOL
Nicolas
DEUX
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
CHATELIER
Bertrand
PITON
ayant
donné
pouvoir
à Christelle
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
pouvoir
à Martine
PERRAUD
Yann
HERVY
ayant
donné
pouvoir
à Cyrille
HERVY
Absents
à
l'appel
du
auorum
et
non
représenté:
André
TROUSSIER
Conformément
à
l'article
L212115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sylviane
BIZEUL
, est
désignée,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
———
—
D2023
- 0553
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
BRIERE
Rapporteur
: Christian
GUTHARD
Depuis
2022,
la
Commune
de
La
Chapelle
des
Marais
bénéficie
d'une
dotation
biodiversité
au
titre
notamment
de
sa
situation
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
et
de
Natura
2000,
En
2023,
elle
est
relevée
à
hauteur
de
54
000
€.
A
ce
titre
et
en
lien
avec
cette
revalorisation
de
dotation
biodiversité,
le
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
sollicite
un
soutien Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 044-214400301-20230609-D20230553-DE
exceptionnel
de
la part
des
collectivités
percevant
cette
dotation
Ce
soutien
à
hauteur
de
0,9
€
par
habitant,
permettrait
de
consolider
le
programme
d'actions
2023
et
d'équilibrer
le budget
du
même
exercice
Vu
l'avis
de
la Commission
d'urbanisme
et
de
développement
durable
du
07
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
- décide
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
0,9
€
par
habitant
de
la
commune
au
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
pour
l'année
2023,
en
sus
de
la participation
annuelle
- dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de
:
m
Ja
transmission
en
Sous-préfecture
le :
m
la
publication
le
Fait
à
la
Chapelle
des
Marais
Le
13 juin
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
D
Le
Maire,