Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 04 55 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMIT
Déliberation - D2026 04 47 DESIGNATION DES REPRESENTANTS STRAN
Déliberation - D2026 04 50 DESIGNATION DES REPRESENTANTS POLLENIZ
Déliberation - D2026 04 49 DESIGNATION DES REPRESENTANTS ADDRN
Déliberation - D2026 04 46 DESIGNATION DES REPRESENTANTS SONADEV
Déliberation - D2026 04 53 DESIGNATION REPRESENTANT CISPD
Déliberation - D2026 04 41 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVU
Déliberation - D2026 04 48 DESIGNATION DES REPRESENTANTS SPL SNAT
Déliberation - D2026 04 42 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDI
Déliberation - D2026 04 34 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSE
Déliberation - D2026 04 43 Designation DES Representants au Pnrb
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 43 Designation DES Representants au Pnrb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260408-D20260443-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
nn L'an deux mil vingt-six, le 8 du mois d'AVRIL à 18h00, AT À le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais, k À \ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous = la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND, LA GHAELLE Maire de la Chapelle des Marai DES MARAIS pelle des Maraïs.
Commune de Date de convocation : le 2 avril 2026
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique) Nombre de conseillers
enexercice :27
SIR CHBD SDR présents :27
votants :27
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Audrey BODET - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Davy GRIGRI - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - François LE GUICHET - Nadine LEMEIGNEN - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jonathan MARTIN est désigné secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 04 43 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE BRIERE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
du Parc
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
Considérant que le Parc Naturel Régional de Brière a pour mission :
La mise en œuvre de la charte qu'il s'engage à respecter et à faire respecter,
La protection du patrimoine, notamment par une gestion adaptée
des milieux naturels et des paysages,
La contribution à l'aménagement du territoire,
La contribution au développement économique, social et culturel et à la qualité de la vie,
L'accueil, l'éducation et l'information des touristes.
La commune de La Chapelle des Marais est adhérente du Syndicat Mixte Naturel Régional de Brière.
La commune est représentée au comité syndical par un élu.
Considérant qu'il y a lieu d'élire un délégué titulaire et un délégué Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260408-D20260443-DE
suppléant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-7 qui prévoit que ces délégués sont élus par le Conseil Municipal au scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de
troisième tour du scrutin,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière,
Après avoir recueilli les différentes candidatures,
Après avoir procédé aux opérations de vote dans les conditions
règlementaires requises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT,
Désigne :
& Mr Christian GUIHARD délégué titulaire
& Mr Le Maire Nicolas BRAULT-HALGAND délégué suppléant
qui seront chargés, pour la durée du mandat, de siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière en qualité de représentants de la
commune de La Chapelle des Marais.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 9 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Jonathan MARTIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr