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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL43 TOU)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-43 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : AVENANTS APPEL À PROJET RANDONNÉE 2024 -
MODIFICATION DU DÉLAI DE RÉALISATION DU VERSEMENT
DE FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES
DE SURY-LE-COMTAL, CERVIERES ET BARD
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière touristique,
Vu la délibération de Loire Forez agglomération du 15 octobre 2024, portant sur le règlement d’attribution de fonds de concours petite randonnée pédestre 2024,
Vu la délibération de Loire Forez agglomération du 17 décembre 2024 portant sur l’attribution des fonds de concours,
Vu les conventions d’attribution des fonds de concours conclues avec les communes de Bard, Cervières et Sury le Comtal,
Considérant que Loire Forez agglomération n’est pas compétente pour l’aménagement des chemins de petites randonnées pédestres,
Considérant que Loire Forez agglomération a choisi d’accompagner et de soutenir ses communes dans leurs opérations d’aménagement ou d’amélioration de leurs sentiers de randonnée,
Considérant que les communes de de Bard, Cervières et Sury le Comtal ne sont pas en mesure de présenter, comme l’indique l’article n° 5 de la convention d’attribution, les justificatifs aux services de Loire Forez agglomération pour un versement du fonds de concours avant le 31 décembre 2025,
Considérant donc que les délais sont trop restrictifs pour ces communes, Loire Forez souhaite prolonger les délais de réalisation de la convention de versement de fonds de concours de l’AAP petite randonnée pédestre 2024 pour une durée de 6 mois jusqu’au 30/06/2026,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver les avenants aux conventions financières de versement des fonds de concours modifiant l’article 5 « durée de la convention » en prolongeant les délais de réalisation et de transmission des justificatifs de 6 mois, soit jusqu’au 30/06/2026 pour les communes de Sury-le-Comtal, Bard et Cervières,
- autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions de versement de fonds de concours 2024. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve les avenants aux conventions financières de versement des fonds de concours modifiant l’article 5 « durée de la convention » en prolongeant les délais de réalisation et de transmission des justificatifs de 6 mois, soit jusqu’au 30/06/2026 pour les communes de Sury-le-Comtal, Bard et Cervières.
- autorise le Président ou son représentant à signer les avenants aux conventions de versement de fonds de concours 2024.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,