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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251216 CC DEL32 ECO)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-12-32 Séance du mardi 16 décembre 2025
OBJET : LANCEMENT DE LA MODIFICATION DU DOSSIER
DE RÉALISATION DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE
ZAC DES PLAINES (BONSON SURY-LE-COMTAL,
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ)
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le jeudi 4 décembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 16 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, René AVRIL, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Pierre BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Jean-Pierre BRAT, Sylvain BROSSETTE, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Pierre- François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean-Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Géraldine DERGELET, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Marie- Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Marie- Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Nathalie PANAZZA, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Ghyslaine POYET, Pierre-Yves PUGNIERE, Robert REGEFFE, Monique REY, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, René SUCHET, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Jacki VIALLON
Absents remplacés : Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Simone CHRISTIN-LAFOND par René SUCHET, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Daniel DUBOST par Pierre-Yves PUGNIERE, Nicole GIRODON par Jacki VIALLON, Alain LIMOUSIN par Nathalie PANAZZA, Jean-Philippe MONTAGNE par Sylvain BROSSETTE
Pouvoirs : Abderrahim BENTAYEB à Catherine DOUBLET, Roland BOST à René AVRIL, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Georges THOMAS, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Martine Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUFIX à Pierre GIRAUD, Flora GAUTIER à René FRANÇON, Cindy GIARDINA à Christophe BAZILE, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Nathalie LE GALL à Gilbert LORENZI, Cécile MARRIETTE à Jean- Yves BONNEFOY, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Michel ROBIN à Olivier JOLY, Pascal ROCHE à Elodie THEVENET, Frédérique SERET à Julien DEGOUT, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Gilles THOMAS à André BARTHELEMY, Yannick TOURAND à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA,
Absents : Christophe DESTRAS, Christelle MASSON, Martine MATRAT, Frédéric MILLET, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET
Secrétaire de séance : Robert REGEFFE
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 24
Nombre de membres absents : 6
Nombre de votants : 122
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles R.311-1 à R.311-12 relatifs à la procédure de zones d’aménagement concerté,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de développement économique,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Loire Forez du 01/02/2005 approuvant la création de la zone d’aménagement concertée dite « ZAC des Plaines »,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Loire Forez du 28/06/2005 modifiant le périmètre de la ZAC pour en retirer les projets de voiries départementales,
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Loire Forez du 13/11/2007 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC,
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Loire Forez agglomération aménage des zones d’activités et propose une offre foncière adaptée pour faciliter l’installation des entreprises. Elle gère notamment la ZAC des Plaines, d’une surface de 99 ha environ, sous convention de concession à NOVIM.
Le dossier de réalisation comporte notamment le programme d’équipements publics, dont une partie a été réalisée. Il était prévu un pôle service, au Nord-Ouest de la ZAC. Celui-ci devait jouer un rôle d’information, de stationnement et de services pour les usagers des secteurs dédiés à la logistique. La partie Nord comportant un projet de station-service et de station de lavage ne fait pas partie des équipements primaires ou secondaires de la ZAC.
La réalisation de cet aménagement n’est plus d’actualité. Les capacités d’accueil en termes de stationnement sont aujourd’hui suffisantes sur ce secteur de la ZAC. Et une station relais proposant une offre de service complète (carburant, sanitaires, restauration, lavage, stationnement sécurisé, …) a par ailleurs été aménagée à moins de 10 min de la ZAC des Plaines, à proximité de l’échangeur de la Gouyonnière à La Fouillouse. Loire Forez agglomération – Séance du 16/12/2025
Il y a donc lieu de modifier le dossier de réalisation de cette ZAC, afin de supprimer cet élément d’équipements publics et de classer l’emprise concernée de 7000 m² environ en surface cessible, dans le secteur dit La Roselière, destinée à l’activité logistique et industrielle, sans impacter les éléments autour (chemin le long de la voie ferrée au Nord et frange verte à l’Ouest).
Cette évolution constitue une modification limitée. Le dossier de création de la ZAC reste inchangé.
La procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines sera établie par NOVIM.
Elle fera l’objet d’une concertation du public pendant toute la durée de la procédure, avec mise à disposition d’un registre de concertation et du dossier projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines, en mairies de Bonson, Sury-le-Comtal et Saint- Marcellin-en-Forez, ainsi qu’au siège de Loire Forez agglomération. Le dossier projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines sera également consultable sur le site internet de Loire Forez agglomération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
approuver les modifications citées ci-dessus relatives au programme d’équipements publics et au dossier de réalisation de la ZAC des Plaines,
approuver le lancement de la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines, selon les modalités énoncées,
autoriser le Président à signer tout document afférant à cette procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
approuve les modifications citées ci-dessus relatives au programme d’équipements publics et au dossier de réalisation de la ZAC des Plaines,
approuve le lancement de la procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines, selon les modalités énoncées,
autorise le Président à signer tout document afférant à cette procédure de modification du dossier de réalisation de la ZAC des Plaines.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 16 décembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,