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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260526 CC DEL43 FIN)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Mode, textile et habillement,
Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-05-43 Séance du mardi 26 mai 2026
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEURS 2026
SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 19 mai 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 26 mai 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Albert BACQUART, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Julien BRUNON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Franck CHASSAGNEUX, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, Roland CIVARD, David COCAGNE, Pascal COSTON, Muriel COUTURIER, Hervé DE STEFANO, Dominique DEVIN, Philippe ESSERTEL, Mathieu ESTANO, Lydie FAISANDIER, Michaël FORGE, Mickaël GAULT, Florence GAVARD, Sofiane GHILAS, Serge GOMET, Grégoire GRANGER, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Martine MEILLIER, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Claudia ROLLE, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Laurent TALLARONT, Séverine TARIT, Annabel TURNEL, Luc VERICEL, Eric VIOLLET, René AVRIL, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, David BUISSON, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL- POMMIER, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Thierry DEVILLE, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, René FRANÇON, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Marcel GIACOMEL, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Olivier JOLY, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Thierry MISSONNIER, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Marie-Gabrielle PFISTER, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Christine ROCHET, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Elodie THEVENET, Jean- Paul TISSOT, Gérard VERNET, Christian VERRON
Absents remplacés : Emilien JOUSSERAND par Lydie FAISANDIER, Frédéric MURAT par Mathieu ESTANO, Laurent THEOLEYRE par Roland CIVARD, Christophe DESTRAS par Christine ROCHET, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Jean-Philippe MONTAGNE par Christian VERRON, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Patrick FARISSIER pouvoir à Tom RIEU, Tess GAGNAGE pouvoir à Jérôme PEYER, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
GAGNAIRE, Patrice ROMEUF pouvoir à Guillaume LOMBARDIN, Arlette SURGEY pouvoir à Gérard VERNET, Jean-Baptiste CHOSSY pouvoir à Hervé DE STEFANO, Béatrice DAUPHIN pouvoir à René FRANÇON, André GAY pouvoir à Roland BOST, Cindy GIARDINA pouvoir à Catherine DOUBLET, Cécile MARRIETTE pouvoir à Luc VERICEL, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER
Absents : Gilbert CHAZAL, Mickaël MIOMANDRE
Secrétaire de séance : Stéphanie FAYARD
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 124
Nombre de membres présents : 111
Nombre de membres suppléés : 7
Nombre de pouvoirs : 11
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 122
Étaient également absents excusés, Mme Christine FELIX, M. Michle GOUJON, M. Jean-Yves PICARD, membres de la délégation spéciale pour les communes d’Arthun et de Gumières.
Vu l’article L5211-1 et suivants et L5216-5 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération,
Le comptable public a transmis en date du 19 mars 2026 deux listes de propositions de non- valeurs pour le budget Assainissement. Il s’agit de titres impayés portant essentiellement sur des redevances assainissement émises entre 2014 et 2025.
La première liste d’un montant total de 11 270,40 € concerne des créances éteintes émises entre 2018 et 2025. Les créances portent sur des dossiers ayant fait l’objet d’une décision de justice (effacement de dette dans le cas de dossier de surendettement ou clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidation judiciaire).
La seconde liste d’un montant total de 49 582,94 € concerne des créances irrécouvrables émises entre 2014 et 2025.
Il est proposé de rejeter l’admission en non-valeur pour les créances les plus récentes émises entre 2023 et 2025 (sauf si ces créances sont inférieures à 1 €).
Le montant à admettre en non-valeur au titre des créances irrécouvrables s’élèverait ainsi à 9 042,14 €.
L’admission en non-valeur de l’ensemble de ces créances dont l’irrécouvrabilité est acquise et permettra d’apurer la liste des créances à recouvrer.
Il est donc proposé au conseil communautaire :
- d’admettre en non-valeurs les créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 11 270,40 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget Assainissement en 2026.
- d’admettre en non-valeurs les créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 9 042,14 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget Assainissement en 2026. Loire Forez agglomération – Séance du 26/05/2026
Après en avoir délibéré par … voix pour, le conseil communautaire :
- approuve l’admission en non-valeurs des créances éteintes présentées par le comptable public pour un montant de 11 270,40 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6542 « créances éteintes » du budget Assainissement en 2026,
- approuve l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables présentées par le comptable public pour un montant de 9 042,14 €. Ces sommes seront comptabilisées au compte 6541 « créances irrécouvrables » du budget Assainissement en 2026.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 26 mai 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,