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Compte-Rendu - cr reunion 09 02 2012vpa Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 09 02 2012vpa)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DE L'HERAULT -------

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MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 22 Février 2012

34820

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04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Février 2012

Etaient présents : Madame Ghislaine GUILHAUMON, Madame VIDAL Patricia, Madame JOUANNAUD,

Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc.

Excusés : Monsieur Dominique VIEIRA (pouvoir à Monsieur Pierre ANTOINE)

1 – Approbation du compte-rendu du 10 Novembre 2011

Le compte rendu de la séance du 10 Novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

2 – Présentation du projet de modification du POS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite engager une 4ème procédure de modification du POS et expose les motifs qui justifient une telle procédure : la procédure de modification est possible à partir du moment où l’économie générale du POS n’est pas bouleversée et qu’elle n’induise pas :

- de réduction d’une protection au titre des zones naturelles et agricoles (zones ND et NC), - de réduction d’espaces boisés classés,

- de graves risques de nuisances.

La procédure de modification fera l’objet d’une enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Loi du 18 Juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement a posé le principe d’une concertation organisée par la commune avant la mise en œuvre des opérations d’aménagement publiques. Il précise qu’entre dans cette catégorie la modification d’un POS qui ouvre à l’urbanisation tout ou partie d’une zone d’urbanisation future.Dans le cadre de la modification du POS, il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’organisation de la concertation associant la population et les associations concernées. Le conseil municipal :

1 – Rappelle les objectifs de la modification :

. réduction de la réservation sur les parcelles AM 115 et AM 177 en zone II A2 (déclassement des terrains en zone IINA 1 pour permettre la création de 3 lots constructibles de 1000 m²) maintien de la réservation sur 1791 m² pour la réalisation d’un équipement public avec intégration du cheminement piétonnier existant,

. déclassement de la zone INA « Les Brebières » en zone IINA 5,

. déclassement de la zone INA « La Gardie » en zone IINA 6,

. modification du règlement de la zone IINA4 (réduction de la surface minimale de 3.000 à 1.500 m²).

2 – Décide d’organiser la concertation selon les modalités suivantes :

a) Moyens pour annoncer la concertation aux habitants, associations locales et autres personnes concernées : avis d’information par affichage sur les panneaux municipaux. b) Modalités de la concertation proprement dite :

. affichage en mairie de 2 panneaux d’information (présentation des zones

modifiées et affichage du plan de zonage modifié)

. tenue d’un registre d’observation.

3 – Précise que la concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de modification du POS,

4 – Rappelle que Monsieur le Maire à l’expiration de la concertation en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibèrera,

5 – Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la procédure de modification et de la concertation définie au n° 2,

6 – Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant toute la durée de l’élaboration du projet,

Voté à l’unanimité.

3 – Extension de l’ISDND de Castries

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n° 2011-I-2066 concernant les installations classées et l’enquête publique liée au Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux à Castries,

Expose

Considérant l’ensemble des pièces du dossier de demande d’autorisation d’exploitation et d’institution des servitudes d’utilité publique,

Considérant le fonctionnement et l’exploitation actuels du Centre de Stockage,Considérant la persistance et l’aggravation des problèmes liés à l’exploitation du site et notamment les dégagements et les diffusions d’odeurs fortement nauséabondes et peut-être toxiques sur les communes alentours dont en grande partie Guzargues.

Considérant la gêne, l’inconfort ressentis par de très nombreux Guzarguois ainsi que les personnes traversant la commune.

Considérant que ce dysfonctionnement serait susceptible de causer de graves problèmes évoqués ci-dessus avant d’entreprendre tout projet d’extension,

Considérant que ces problèmes ont été abordés lors des CLIS sans qu’aucune solution efficace ne soit mise en place aujourd’hui,

Considérant enfin que le Maire et le Conseil Municipal sont tenus de garantir le maintien de la sécurité sur le territoire de sa commune,

A L’UNANIMITE

Décide

De s’opposer aux demandes d’autorisation d’exploitation d’une extension (casier n° 2) de l’installation de stockage de déchets non dangereux,

De s’opposer à l’institution des servitudes d’utilité publique portant sur les terrains situés dans une bande de 200 mètres autour de la zone d’exploitation du casier n° 2 de la dite installation de stockage de déchets non dangereux.

De saisir immédiatement le Préfet et le Président d’ Agglomération de Montpellier pour mettre en œuvre toute action visant à remédier à l’ensemble des problèmes créant un trouble de l’ordre public.

De saisir le Préfet et le Président de l’Agglomération de Montpellier afin que les études soient rapidement réalisées pour connaître l’impact et la nature des odeurs pestilentielles.

Voté à l’unanimité

4 – Devis éclairage public aux chemin du Champs de l’Or et des Jardins Communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux sur certains lampadaires d’éclairage public situés sur le Chemin du Champs de l’Or et sur le Chemin des Jardins Communaux.

Monsieur le Maire présente le devis de la Société MARIN d’un montant de

3.622,00 € HT.

Voté à l’unanimité.

5 – Devis pour la fourniture et la pose de lettres « Liberté Egalité Fraternité »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de finaliser les travaux

d’aménagement du bâtiment il serait souhaitable de faire installer sur le fronton de la Mairie l’inscription « Liberté – Egalité – Fraternité ».Monsieur le Maire présente le devis de la Société Daudé Enseigne d’un montant de 3.500 € HT.

Voté à l’unanimité.

6 – Devis de l’architecte D’Ardailhon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité des travaux d’agrandissement de la Mairie il serait souhaitable de créer un local de rangement d’environ 30 m². Il précise que pour réaliser le permis de construire il faut le soutien d’un architecte.

Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur François D’ardailhon d’un montant de 2.926,42 € HT.

Voté à l’unanimité.

7 – Honoraire de Maître Margall

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’assistance juridique de la Commune il est nécessaire de signer une lettre de mission avec un cabinet d’avocats.

Monsieur le Maire présente la lettre de mission de la SCP Margall – d’Albenas, avocats spécialisés en droit public, d’un montant de 2.604,60 € HT pour l’année 2012.

Voté à l’unanimité.

8– Culture : devis pour l’organisation de deux manifestations culturelles

Monsieur le Maire présente des devis concernant les animations culturelles :

- Lecture par Corinne Blanc Faugère, prévue le Vendredi 30 Mars 2012 à 20 H 30, 400 €,

- Concert de Jazz « Lulu Swing Quartet », représentation prévue le Mercredi 16 Mai 2012 à 20H30, 700 €,

Voté à l’unanimité.

8 – Question diverses

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité et de contrôle 2010 du syndicat Hérault Energie.

La séance est levée à 01h00