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Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 09 02 2022 vpa)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT -------
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MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 03 Avril 2022 34820
------
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 9 Février 2022 à 18 H 30
Etaient présents :
Mesdames ESTRENIS Estelle, GOGUET Ghislaine, MONTELON Virginie, SOURY Vanessa, Messieurs ANTOINE Pierre, BORS Olivier, CROSNIER Bernard, FLOURIEUSSE Hervé, GAUD Jean- Claude, LEMPEREUR Christian, MALCHIRANT Thierry, MASTALERZ Claude, SANCEY Jean-Marc
Excusés : Madame REBOUL Stéphanie, Monsieur MARTIG Eric (procuration à Mme Vanessa SOURY)
1 – Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 02 Décembre 2021
Le compte rendu du Conseil Municipal du 02 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité,
2 – Attribution de marchés pour la construction d’un espace socioculturel
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 14 Décembre 2021, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le choix des entreprises proposées par la CAO et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : construction d’un espace socioculturel
N° du Lot Désignation du Lot Entreprise
sélectionnée
Montant HT
Lot n° 1 Terrassements, réseaux divers, gros
œuvre, traitement des façades,
faïences
Bâtisseur durable 250.000,00 €
Lot n°2 Charpente bois et métal Célestin 67.868,00 € Lot n° 3 Menuiserie extérieures BH Agencement 41.179,00 € Lot n° 4 Serrurerie NON ATTRIBUE - Lot n° 5 Cloisons, doublages, plafonds Sodac 43.275,76 € Lot n° 6 Menuiseries intérieures Menuiseries et
charpentes de l’Hérault
24.243,27 €
Lot n° 7 Peinture Home Deco 12.505,61 € Lot n° 8 Chauffage, ventilation, climatisation,
plomberie, sanitaires
Enersol 43.753,71 €
Lot n° 9 Electricité, courants forts et faibles SAS EGC 65.456,90 € Lot n° 10 Equipement cuisine BCH Bains Cuisines de l’Hérault
7.049,80 €
Lot n° 11 Mobilier bibliothèque NON ATTRIBUE - Lot n° 12 Mobilier salle polyvalente NON ATTRIBUE - Montant total des
marchés
555.332,05 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics désignés ci-dessus, et précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont prévus au budget.
Voté à l’unanimité.
3 - Construction d’un espace socioculturel – Lot n° 4 serrurerie – Validation des devis
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les 6 devis du lot serrurerie et les 8 devis du lot 4 bis portail garage ainsi que l’analyse et la proposition du maître d’œuvre suite à la consultation pour le lot n° 4 « serrurerie ».
Compte tenu de l'analyse des offres du maître d’œuvre, l'entreprise ASTILIA étant la mieux disante il est proposé au conseil municipal de retenir son offre pour un montant de 19 571,40 € HT.
Concernant le lot n° 4 bis « portail garage », l'entreprise AN.ALU étant la mieux disante il est proposé au conseil municipal de retenir son offre pour un montant de 3 536,64 € HT.
Il y a lieu de se prononcer sur ces devis d’un montant de 19 571,40 € HT et de 3 536,64 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide le devis de l'entreprise ASTILIA pour un montant de 19 571,40 € HT, valide le devis de l’entreprise AN.ALU pour un montant de 3 536,64 € HT, mandate Monsieur Le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier, précise que le financement de ce programme est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
4 - Tenue du débat obligatoire relatif à la protection santé complémentaire
L’Ordonnance n° 2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer la participation des employeurs publics à cette protection sociale en rapprochant les pratiques au sein de la fonction publique de celles existantes dans le secteur privé.
Ainsi à compter sur 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er Janvier 2026 en matière de santé, l’employeur devra obligatoirement participer financièrement aux contrats (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par les agents.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte du débat tenu en séance du Conseil Municipal du 09 Février 2022 sur le thème de la protection sociale complémentaire qui n’est pas mis au vote. 5 - Communauté de communes du Grand Pic St Loup : devis pour la réalisation du parking de la salle socioculturelle dans le cadre du programme voirie 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation va être lancée par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie.
Monsieur le Maire rend compte du chiffrage prévisionnel effectué par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réalisation du parking de la salle socioculturelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer le devis proposé par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réalisation du parking de la salle socioculturelle dans le cadre des travaux de voirie 2022 dont le montant s’élève à 28.409,30 €HT, précise que le financement de ce programme est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
6 – Communauté de communes du Grand Pic St Loup : demande de fonds de concours pour la rénovation de la voirie de la Route du Lirou
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de la voirie de la Route du Lirou dont le coût des travaux s’élève à 11.115 € HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite effectuer une demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Grand Pic St Loup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de fonds de concours auprès de la communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la rénovation de la voirie de la Route du Lirou dont le coût des travaux s’élève à 11.115 € HT.
.
Voté à l’unanimité.
7 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide
1 – Carte communale : le rapport élaboré par le cabinet Krepis a été envoyé à la DDTM,
2 – Autorisation à défendre la commune dans l’affaire Chaudet suite à la condamnation de ce dernier, qui a fait appel,
Voté à l’unanimité.
3 – Mise en place de PayFip : paiement par Internet des prestations de la commune. Voté à l’unanimité.
4 – Devis pour l’organisation d’une animation pour les enfants de Guzargues : animation Kid Aventure, forfait 20 enfants, 2 Heures d’animation en équipe comprenant 6 épreuves avec 2 animateurs (dont Maud Garnier ex-aventurière de Koh Lanta) : 550,00 HT.
Voté à l’unanimité.
5 – Logiciel finance pour réaliser une synthèse (notamment pour le document que nous devons fournir aux services de l’état), dans le cadre d’une commande via la communauté de communes du Grand Pic St Loup : coût prévisionnel : 350 € / an. Voté à l’unanimité.
6 – Emprunt : le conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès de banques une demande d’emprunt de 200.000 € sur 25 ou 30 ans pour contribuer au financement de l’espace socioculturel.
Voté à l’unanimité.
7 – Gendarmerie : le conseil municipal a reçu la Lieutenante Marin Cheffe de la Brigade de Jacou-Clapiers le 8 Février 2022. Guzargues est une commune privilégiée en termes de délinquance. Sur la brigade Jacou-Clapiers sur un an : 800 crimes et délits, 22 à Guzargues.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H50
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 09 Février 2022 PRESENTS EMARGEMENTS
Monsieur Pierre ANTOINE
Monsieur Olivier BORS
Monsieur Bernard CROSNIER
Madame Estelle ESTRENIS
Monsieur Hervé FLOURIEUSSE
Monsieur Jean-Claude GAUD
Madame Ghislaine GOGUET
Monsieur Christian LEMPEREUR
Monsieur Thierry MALCHIRANT
Monsieur Eric MARTIG Procuration à Mme Vanessa SOURY
Monsieur Claude MASTALERZ
Madame Virginie MONTELON
Madame Stéphanie REBOUL Excusée
Monsieur Jean-Marc SANCEY
Madame Vanessa SOURY