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Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 08 09 2011vpa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 15 Septembre 2011
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 Septembre 2011
Etaient présents : Madame Ghislaine GUILHAUMON, Madame Frédérique JOUANNAUD, Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc.
Excusés : Madame VIDAL Patricia, Monsieur Dominique VIEIRA (pouvoir à Monsieur Pierre ANTOINE)
1 – Approbation du compte-rendu du 16 juin 2011
Le compte rendu de la séance du 16 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
2 – Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Guzargues est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types et qu’il appartient au Maire de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d’urgence toutes les mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des évènements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde annexé.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à appliquer le Plan Communal de Sauvegarde à partir de ce jour.
Voté à l’unanimité. 3 – Débroussaillage du Chemin de Crête
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’incendie du 30 Août 2010, il est nécessaire d’effectuer des travaux de débroussaillage et de coupe d’arbres brûlés le long du chemin de crête le plus utilisé par les Guzarguois.
Monsieur le Maire présente le devis de la société Philip Frères de St Mathieu de Tréviers d’un montant de 9.280 € HT pour des travaux de débroussaillage de 30 mètres de part et d’autre du Chemin Communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer le devis de la société Philip Frères d’un montant de 9.280 € HT.
Voté à l’unanimité
4 – Travaux de la cour devant la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux
d’aménagement de la mairie et pour faciliter l’accessibilité au bâtiment communal, il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection de la cour située devant la mairie. Il présente les différents devis des travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer les devis suivants :
- Société MC Construction d’un montant de 5.070 € HT pour les travaux de maçonnerie, - Pépinière Ruiz pour l’achat de 2 oliviers d’un montant de 1.200 € HT.
et précise que le financement de ces travaux est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
5 – Travaux d’éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux prévisions de travaux 2011 d’éclairage public, il convient de valider les devis relatifs à :
-l’éclairage du Chemin du Lirou,
-l’éclairage du carrefour du Chemin des Jardins communaux et de la route Départementale -l’éclairage du chemin du Mas des Violettes.
Il présente les différents devis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer
1 - les devis de la Société Marin pour :
- l’éclairage du Chemin du Lirou pour un montant de 8.031 € HT
- l’éclairage du carrefour des Jardins Communaux pour un montant de 5.054 € HT.
2 - le devis de « Hérault Energies »pour le projet d’enterrage des réseaux du Chemin du Mas de Violettes.
L’estimation des dépenses d’honoraires, études et travaux s’élève à :
- Réseau électrique : 60.067,43 € TTC
- Réseau éclairage public : 22.981,00 € TTC
- Réseau télécommunication : 13.260,51 € TTC
Total de l’opération : 96.311,94 € TTC Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
- subvention de « Hérault Energies » les travaux d’électricité : 39.043,83 €
- subvention de « Hérault Energies » sur les travaux d’éclairage public : 11.000 € - subvention de « Hérault Energies » sur les travaux de télécommunication : 5.166,77 € La TVA sur les travaux d’électricité est récupérée directement par Hérault Energies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et génie civil de télécommunication qui est récupérée par la commune au titre du FCTVA.
La dépense prévisionnelle pour la commune s’élève à 42.874,68 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, précise que le financement de ces travaux est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
6 – Conseil Général de l’Hérault : convention relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et l’assainissement
La loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, a transféré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au Département. Celui-ci en fixe le budget, décide des interventions et définit le règlement intérieur. Il s’agit principalement d’aider les publics très défavorisés à faire face à leurs dépenses de logement, ainsi qu’à contribuer à la prise en charge des impayés.
Les demandes d’aide dans le cadre du FSL sont notifiées par le Département au maire et au centre communal ou intercommunal d’action sociale de la commune de résidence du demandeur.
Les aides sont attribuées dans la limite du budget voté par le Département auquel s’ajoutent les contributions volontaires des partenaires ; elles sont versées par la CAF de Montpellier gestionnaire financier et comptable du dispositif.
La loi du 7 Février 2011, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement ouvre la possibilité aux services publics d’eau et d’assainissement d’attribuer une subvention au FSL / EAU à condition de passer une convention avec le gestionnaire du fond (le Département), durée un an reconductible par tacite reconduction. La convention doit être autorisée par une délibération du conseil municipal.
Le montant versé ne peut excéder 0,5 % des montants HT des redevances d’eau ou d’assainissement perçues.
Les dispositions de la loi du 7 Février 2011 entrant en vigueur le 1 er Janvier 2012, la participation sera calculée à partir des redevances perçues durant l’année 2011.
En application de ladite loi, le Département propose aux collectivités héraultaises ayant en charge les services publics d’eau et d’assainissement de bien vouloir contribuer au FSL / EAU et donc à la couverture des impayés, ce qui passe par l’approbation du contenu et la signature de la convention annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : de contribuer au fonds
départemental FSL / EAU à hauteur de 0,5 % des montants hors taxe des redevances d’eau et d’assainissement perçues, d’approuver le contenu de la convention annexée à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, la convention susvisée, de prélever les crédits nécessaires au budget de la commune.
Voté par 8 voix pour et 1 voix contre 7 – Réforme de la fiscalité de l’aménagement, vote de la Taxe d’Aménagement (TA)
Réforme de la fiscalité de l’aménagement : en remplacement de la TLE, il est demandé de voter une Taxe d’Aménagement (TA) devant permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, le Conseil Municipal décide d’instituer le taux de la TA de 5 % sur l’ensemble du territoire communal. Le Conseil Municipal n’a pas souhaité demander de versement pour la sous densité (VSD).
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption.
Voté à l’unanimité.
8 – Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère Classe
Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que suite à la réussite du concours d’adjoint administratif de 1 ère Classe par Mme Claudine VERDIER, il faut créer le poste du même nom.
Voté à l’unanimité.
9 – Devis société Krépis
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour compléter le dossier de la modification du POS nous devons avoir recours à un cabinet d’étude. Il présente le devis de la société Krépis d’un montant de 825 € HT.
Voté à l’unanimité.
10– Devis de Mr Meschain
Dans le cadre de l’aménagement intérieur de la mairie, il est nécessaire d’effectuer divers petits travaux. Monsieur le Maire présente le devis de Mr Meschain d’un montant de 1.408,00 € HT.
Voté à l’unanimité.
11 – Questions diverses
RAS
La séance est levée à 01h00.