Procès Verbal - pv Registre cm du 1er JUILLET 2019 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 1er JUILLET 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 1er JUILLET 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 9 SEPTEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 9 SEPTEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 9 SEPTEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 4 NOVEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 4 NOVEMBRE 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - pv Registre cm du 1er JUILLET 2019 0 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 1er JUILLET 2019 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 69

Extrait du registre des délibérations

Séance du 1er Juillet 2019

L'an 2019, le premier juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. JORIOT Olivier, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, M. MAGNIN Patrick, Mme VASSENEIX Catherine, Mme CHAMBOLLE Nelly,

Excusés : Mme PELLETIER Blandine, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme FRICHE Nathalie, Mme PETIT Christine

Absent : M. ROBERT Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 8

Date de la convocation : 20 Juin 2019

Date d'affichage : 20 Juin 2019

A été nommée secrétaire : Mme VASSENEIX Catherine

REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera l’assemblée pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes, doit être défini en tenant compte de la population municipale en vigueur.

Un arrêté préfectoral viendra entériner cette répartition au plus tard le 31 octobre 2019

Les textes prévoient deux grands types de modalités de détermination du nombre et de répartition des sièges : - Droit commun : dans ce cas l’assemblée sera constituée de 35 sièges - Accord local : possibilité de 25% de sièges en plus, soit jusqu’à 43 sièges maximum - Pour être appliqué, l’accord local doit être exprimé selon les règles de la majorité qualifiée.

Pour qu’un accord local soit légal, la répartition envisagée doit respecter cinq critères de façon cumulative : a) Le nombre total de sièges attribués grâce à l’accord local ne peut pas dépasser un maximum obtenu en majorant de 25 % le nombre de sièges qui aurait été attribué hors accord local en application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur c) Chaque commune dispose d’au moins un siège

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges e) Sous réserve du respect des critères c) et d), la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population de la communauté, sauf dans le cadre de deux exceptions. La loi prévoit en effet deux hypothèses dans lesquelles la part de sièges attribuée à une commune peut s’écarter de plus de 20 % de sa proportion dans la population, c’est-à-dire dans lesquelles le nombre de sièges attribué à une commune peut donner un ratio situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %. Exception n° 1 :

Elle concerne les communes pour lesquelles les sièges qui seraient attribués hors accord aux III et IV de l’article L. 5211-6-1, aboutiraient à obtenir un ratio situé en dehors de cet écart compris entre 80 % et 120 %, c’est-à-dire que la part de ces sièges hors accord s’écarterait pour chacune de ces communes de plus de 20 % de leur poids démographique respectif. Dans le cadre de l’accord local, il est permis à titre dérogatoire d’attribuer à ces communes une part de sièges qui s’écarterait de plus de 20 % de sa proportion dans la population et qui aboutirait à un ratio également situé en dehors de l’écart compris entre 80 % et 120 %, à la condition que cela aboutisse au minimum au même écart que celui indiqué par le ratio obtenu hors accord local ou que cela réduise cet écart. Autrement dit, la répartition à l’accord local ne peut avoir pour effet d’accentuer l’écart qui résulterait de la répartition prévue hors accord local.

Exception n° 2 :

Elle concerne les communes qui, hors accord local, se verraient attribuer un seul siège lors de la répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne des sièges prévus au III de l’article L. 5211-6-2. Dans le cadre de l’accord local, ces communes peuvent obtenir deux sièges même si cela donne un ratio de représentativité supérieur à 120%.70

Dans le mandat actuel, la commune de Guilly dispose de deux sièges. Dans la proposition : en droit commun Guilly n’aurait plus qu’un siège de conseiller communautaire pour un total de 35 conseillers communautaires.

Si l’accord local est appliqué : quatre possibilités dites « versions » : V1 V2 V3 et V4 : - V1- Guilly : 2 sièges sur 42 conseillers Ranking 2

- V2 - Guilly : 1 siège sur 43 conseillers Ranking 15

- V3 - Guilly 1 siège sur 40 conseillers Ranking 13

- V4 - Guilly 1 siège sur 43 conseillers Ranking 15

Ranking de 1 à 19 : la commune la mieux représentée est en 1 (un représentant pour 304 habitants) la moins bien représentée est en 19 (un représentant pour 910 habitants) Si l accord local V4 est retenu, la commune de GUILLY n’aurait qu’un représentant pour 43 conseillers soit un ranking 15. En droit commun, seuls 35 conseillers siégeront.

Compte tenu de l’incertitude des votes des autres communes, les conseillers présents préfèrent délibérer en faveur de l’ accord local version 1 avec 42 conseillers pour que la commune de GUILLY conserve deux sièges.

Vu la loi n° 2015-991 du7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2019 portant modifications statutaires de la communauté de communes du Val de Sully ;

Les membres du conseil municipal, décident :

• D’approuver la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de la future intercommunalité sur la base d’un accord local

• De fixer à 42 le nombre total de sièges du conseil communautaire de la future intercommunalité, répartis comme suit

Communes Population Municipale Nombre de conseillers communautaires titulaires Bonnée 716 2

Les Bordes 1820 2

Bray-Saint Aignan 1757 2

Cerdon 954 2

Dampierre-en-Burly 1490 2

Germigny-des-Prés 732 2

Guilly 644 2

Isdes 553 1

Lion-en-Sullias 407 1

Neuvy-en-Sullias 1348 2

Ouzouer-sur-Loire 2754 4

Saint-Aignan-le-Jaillard 607 2

Saint-Benoît-sur-Loire 2044 3

Saint-Florent 453 1

Saint-Père-sur-Loire 1049 2

Sully-sur-Loire 5401 8

Vannes sur Cosson 595 1

Viglain 876 2

Villemurlin 590 1

• D’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte lié à l’exécution de la présente décision.

TARIS ASSAINISSEMENT COLLECTIF

En 2018 Neuvy-en-Sullias a donné délégation à la SAUR pour la gestion et la facturation de l’assainissement collectif de la commune de Neuvy

La gestion de l’assainissement collectif de la commune de Guilly reste assurée par le syndicat des eaux Guilly-Neuvy, il convient donc de redéfinir les tarifs correspondants.

Vu la délibération du 30 octobre 2002 instituant une redevance d'assainissement aux foyers bénéficiant d'un assainissement collectif ;

Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants :

Taxe de base : 146.59 €71

Rejet égout : 1.03€ x 101.5% = 1.05 €

Attente assainissement : 16.98 €

Taxe raccordement égout : 1 124.55 €

Le Syndicat des Eaux Neuvy-Guilly, dont le siège est en mairie de Neuvy-en-Sullias, est chargé de recouvrer ces taxes dont le produit sera reversé sur le budget assainissement de la commune.

APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 224-8 et L 224-10,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 2018 décidant la réalisation de l’étude du zonage d’assainissement,

Vu l’étude préalable réalisée par le cabinet d’études

Vu la délibération en date du 8 octobre 2018 prescrivant la mise à l’enquête publique préalable à la délimitation des zones d’assainissement collectif et des zones d’assainissement non collectif ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-006 en date du 05/03/2019 mettant le projet du zonage d’assainissement à l’enquête publique,

Vu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient quelques modifications mineures du projet de zonage d’assainissement ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver le zonage d’assainissement portant délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur tout le territoire communal tel que défini sur la carte.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Guilly aux jours et heures habituels d’ouverture.

Une modification du zonage a été apportée pour le raccordement du restaurant scolaire compte tenu de sa proximité géographique, IRH a indiqué que la capacité retenue pour la future station d’épuration est de 250 Equivalent Habitant (pour une capacité nécessaire de 216 EH en considérant un ratio de 2.6 habitant/branchement et le raccordement de 83 branchements).

Il a été considéré une capacité retenue de 250 EH pour prendre en compte le raccordement de l’école et les éventuelles évolutions futures de la population, ce qui laisse une marge relativement confortable.

Le restaurant scolaire confectionne environ 110 repas/jour, sur une période de 150 jours/an. Habituellement, on considère une consommation en eau de 10 à 20L/repas (selon si les repas sont confectionnés sur place ou non, et selon les équipements de la cantine…). On considère également habituellement que 90% environ de l’eau consommée est rejetée au réseau collectif.

Soit un rejet en eaux usées au niveau de la cantine compris entre 540 L/jour et 1080 L/jour. Ces volumes correspondraient aux apports supplémentaires à prendre en compte en entrée de la nouvelle station d’épuration. Si on prend en compte un ratio de 150 L/jour/EH (Equivalent Habitant) pour un rejet moyen domestique, les rejets journaliers de la cantine représentent une augmentation de 4 à 7 EH.

En considérant les mêmes hypothèses, il est également possible de recalculer la charge en EH que représente l’école. Le ratio de consommation est alors de 3 à 4 m3/an/élèves, soit une consommation moyenne de 260 m3/an pour l’école, soit un rejet d’environ 640 L/jour, ce qui représente environ 4 à 5 EH.

Etant donné la marge (environ 34 EH) prise sur la capacité de la STEP, il apparait alors tout à fait possible de considérer le raccordement de la cantine scolaire au réseau collectif sans que la capacité de la STEP soit dépassée.

CHOIX DU MAÎTRE D'OEUVRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Suite à l’approbation du zonage d ‘assainissement, N BRAGUE propose de procéder à la consultation d’un maitre d’œuvre en procédure adaptée afin de faire aboutir rapidement le projet de station d’assainissement. La conception prendra entre 6 mois à un an : relevés topographiques, géothermiques… consultation des entreprises, études de réseaux, études d’impact, choix final du procédé, consultation des services administratifs associés.

Pour les particuliers il serait possible que la collectivité fasse une maîtrise d’ouvrage déléguée (80% des personnes doivent adhérer) afin de faire baisser les coûts et pour demander d’éventuelles subventions. Des réunions publiques auront lieu.72

Madame le Maire rappelle que par délibération, lors de cette même séance, le Conseil municipal a décidé d'approuver le zonage d'assainissement collectif suite au retour favorable de l'enquête publique par le commissaire enquêteur.

Dans ce cadre, Madame le Maire propose :

- de procéder à la consultation d'un maître d'oeuvre en procédure adaptée

- de solliciter les concours financiers de l'Agence de l'eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental

- que lui soit donné pouvoir pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, marchés, ou avenants nécessaires à la mission de Maîtrise d'oeuvre et à la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents ces propositions.

TARIF DES CONCESSIONS CINERAIRES

Une délibération du 22 janvier 2007 avait fixé le prix des concessions cinéraires suivant : 610 € pour une durée de15 ans et 1 000 € pour une durée de 30 ans. Ces tarifs paraissent excessifs par rapport au coût des travaux entrepris (1 400 € pour la pose de dix cavurnes).

Par cette même délibération, il avait été décidé la gratuité pour le dépôt d’une urne dans un caveau familial. Des précisions devront être apportées sur les modalités de dépôt des urnes. Ces points seront renseignés dans le règlement qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de pose de dix cavurnes conformément aux dépenses d'investissement prévues sur l'exercice 2019 ;

Vu la délibération n° 2013-052 sur les tarifs communaux ;

Vu le coût de ces travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de modifier les tarifs comme suit :

- 250 € pour une concession cinéraire pour une durée de 30 ans.

Il précise que seuls les habitants de Guilly peuvent acheter une concession nominative dans le cimetière de Guilly.

Et charge Madame le Maire de faire appliquer ces dispositions.

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 421-1-1 1er alinéa du Code de l'urbanisme ;

Vu le projet de réaliser des travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente ;

Considérant la nécessité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux;

La collectivité, en sa qualité de maître d'ouvrage, doit avoir l'approbation de l'assemblée délibérante afin d'autoriser Mme le Maire à signer la demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le MAIRE à signer la demande d'autorisation d'urbanisme relative aux travaux sur la salle polyvalente.

DIVERS

- Contrats Gaz

La commune possède actuellement deux contrats pour la fourniture de gaz propane en citerne : - un chez Butagaz pour l’alimentation en gaz de la cuisine de la salle polyvalente - un chez Primagaz pour l’alimentation en gaz de l’église.73

Madame le Maire souhaite que soit étudiée l’hypothèse de regrouper les deux contrats avec un seul prestaire. - Le contrat Primagaz : contrat de 2002.Actuellement le barème est de 1 603.29€ HT la tonne, mais un prix spécial est proposé pendant 24 mois à 1 200 € HT la tonne.

- Le contrat Butagaz (cuisine de la salle polyvalente) contrat de 1997 renouvelé le 24 juillet 2017 pour 5 ans. Le barème Applicable est le V1 PRO soit 1 647 € HT la tonne avec une remise de 430 € donc 1 217 € HT la tonne. Les consommations sont très faibles, surtout pour l’église. Primagaz livre sur commande (à la demande) alors que Butagaz livre de façon prévisionnelle. La citerne de la salle polyvalente vient d’être remplie alors que la jauge était à 50%. Le 30 avril 2019, Nicole BRAGUE a été contactée par Optibudget (groupement d’achat). Le commercial propose de regrouper les deux contrats chez Primagaz pour un prix de 740 € HT la tonne bloqué pendant deux ans. Le changement de la citerne Butagaz serait obligatoire mais pris en charge financièrement par Optibudget, Les élus émettent des doutes sur ce point et demandent confirmation. Aussi il faudrait rompre le contrat chez Butagaz avant son échéance : des pénalités de sortie avant l’échéance du contrat seraient appliquées (790 € sur 60 mois, donc 470 € environ à ce jour). L’avantage financier semble assez négligeable, et on ne se sait pas quel sera le prix au bout de deux ans. Pascal AUBIER dit qu’il peut être intéressant d’avoir deux prestataires différents pour faire jouer la concurrence, par contre il faudrait demander à Butagaz une livraison à la demande.

- Assainissement individuel

Mme le Maire rappelle que le contrôle des assainissements non collectifs est confié au SPANC via la communauté de communes Val de Sully.

Une page internet est dédiée à l’assainissement non collectif avec les renseignements suivants : - coordonnées du service

- formulaire de demande de diagnostic, à communiquer avant d’appeler le service - informations, conseils, etc.

http://valdesully.fr/assainissement-non-collectif

Des plaquettes d’information sont également disponibles.

L’entretien (vidange) pourrait être regroupé pour obtenir des tarifs moins importants, mais rien n’est acté pour le moment.

- Travaux

Il est donné connaissance du compte rendu de la commission des travaux du 5 juin 2019.

● Remplacement de deux portes Mairie

Trois devis ont été étudiés : TRYBA, l’entreprise AUDAM et la SARL THENAULT Lors de la commission travaux, il a été proposé de retenir les portes en aluminium chez THENAULT

● Toiture Salle Polyvalente

Deux devis ont été étudiés : SARL PM 45, MALET Couverture

Au vu des devis, les conseillers ont souhaité que la SARL PM 45 soit recontactée pour faire un devis en bac acier sec avec laine de verre posée sur le faux plafond.

L’entreprise de chauffage IRALI a été contactée et a précisé que s’il y a un problème de chauffage il faudra enlever la laine de verre posée sur le faux plafond

Il faut mieux retenir la solution « couverture métallique par panneaux sandwich épaisseur 100 mm » Un nouveau devis a été demandé à SARL PM 45 qui nous oriente vers CMG à Beaune la Rolande (Philippe MULLER) car pour des panneaux sandwich épaisseur 100 mm, il faut recalculer la charpente (80 kg la plaque) et vérifier la section ferraille

● Route de Tournebride

Nouveaux travaux pour la réalisation de poutres de rives route de Tournebride : - COLAS : 280 ml sur une épaisseur de 50 cm et une largeur de 1 m en bi couche - TPL : 255 ml sur une épaisseur de 40 cm et une largeur de 1 m en enrobé sur 5 cm d’épaisseur Les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise TPL (finition en enrobé) Il faudra déterminer les portions à refaire

Nicole BRAGUE indique que Gerard ASSELIN a demandé à ce que des travaux soient faits devant son domicile. L’entreprise GERAY sera contactée pour ces travaux.

Elle signale qu’il serait peut-être opportun d’ouvrir le fossé devant le 90 route de Neuvy (maison qui va être vendue) afin d’éviter des inondations (cf 2016) chez les riverains.

Les membres de la commission n’y sont pas favorables. Ils préfèreraient qu’un fossé busé soit fait ou revoir si un branchement sur le drainage actuel est possible.

● Parking

Des devis ont été demandés aux l’entreprises ISIELEC et IRALI pour la pose de 3 lampadaires. Rappel : Prévoir 10 cm en dessous du niveau du sol pour l’enfouissement des massifs Les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise IRALI car elle intervient souvent sur la commune (notamment elle a réglé le dysfonctionnement de la bibliothèque).

Un fonds de concours pourrait être demandé.

● Cimetière

- Ravalement du mur du cimetière : les entreprises COCO et PRIEUR ont fourni un devis Les membres de la commission proposent de retenir l’entreprise COCO74

Il sera demandé à l’entreprise d’assurer la prise en charge de l’électricité

- Pour la fourniture et la pose de dix cavurnes :SARL PEZIN et SBT ont fourni des devis. Les membres de la commission proposent de retenir la SARL PEZIN Concernant la construction d’un mur en brique rouge, les membres de la commission avaient souhaité revoir cette proposition en demandant une colonne à la place du mur.

Les travaux débutent ce jour. Le banc et la stèle vont être déplacés auprès du jardin du souvenir. Des inters peuvent être fixés sur la stèle actuelle. Il n’y aura donc pas besoin de construire un muret en brique.

- ADIL

L’ADIL tiendra une permanence en mairie de Guilly le 25 juillet de 14 à 16 Heures pour offrir au public un conseil juridique, financier et fiscal sur toutes les questions relatives à l’habitat. Dans le Loiret, l’ADIL assure le portage de l’espace Info énergie qui a pour mission d’expliquer aux ménages comment réduire leurs consommations d’énergie et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la conception et à l’usage des bâtiments.

- Pose d’un tunnel Route de Viglain

La SCBV sollicite une permission de voierie pour réaliser les travaux suivants : pose d’un tunnel sur la route communale n°8 dite « de Guilly à Viglain » pour relier la parcelle ZI 54 à la parcelle ZI 20 pour poser un transporteur de plaine afin d’acheminer le matériau brut vers l’installation de traitement.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise EUROVIA qui prendra en charge les dérivations de la tuyauterie d’eau potable posée dans ce carrefour. Les travaux sont prévus de fin août à début septembre 2019. Pascal AUBIER demande s’il est noté quelque chose à propos de la traversée des fossés busés. Le dossier de permission de voirie est consultable.

- Comice Agricole durant le week end des 10 et 11 août 2019

L’association « Comice du Val de Sully » qui a pour but l’organisation du comice agricole avec le soutien de la Communauté de communes du Val de Sully a transmis le programme :

« Cultivons nos différences dans la ruralité » - Concours de labours et de motoculture - Exposition de matériels agricoles - Démonstration et présentation du savoir-faire local - Marché avec spécialités locales - Ateliers de découverte de la pisciculture, l’apiculture, la permaculture - Conférences - Animations de rues - Village de 19 chalets pour chaque municipalité du Val de Sully - Concerts - Feu d’artifice le samedi soir - Fête foraine.

Adresse : Chemin de la Salle Verte à SULLY-SUR-LOIRE

Il est rappelé que des bénévoles seraient les bienvenus pour l’organisation

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil communautaire du 4 Juin 2019

Points abordés :

- Attribution du marché suivi-animation relatif à l’OPAH

- Attribution d’aides économiques en faveur des TPE

- Règlement dans le cadre du dispositif « coup de pouce mobilité »

- Attributions de compensation définitives 2019

Guilly : Montant des attributions de compensation 2018 : 81 903.52 €, montant des charges transférées 16 203.57 (SDIS), montant des attributions 2019 : 65 699.95 €

- Modification statutaire du Syndicat du Bassin de la Bonnée

- Tarifs des sorties proposées par le service Animation Jeunesse

- Tarifs de la régie patrimoine crée pour le Belvédère

- Subvention au collectif Nose

- Convention avec la commune de Dampierre en Burly pour le rejet des eaux du centre aquatique dans le réseau d’assainissement

- Décision Modificative n°1 au budget de l’Office de Tourisme

- Déclaration Préalable pour l’installation d’une pré-enseigne au Belvédère

- Bureau communautaire du 18 Juin 2019

Sujets abordés :

- Marché de travaux 2019 de restauration des rivières

- Subventions multi accueil Ouzouer sur Loire : mise à jour des plans de financement pour solliciter les subventions dans le cadre du CRST et du contrat de territoire

- Conclusion d’un bail de location au profit du SAS Brasseur Olivier Schuchard - Examen d’attribution d’aides économiques aux entreprises

- Attribution de subventions pour les fêtes de villages

Guilly a obtenu 1 000 € pour la Fête du moulin

- Modification de la régie de l’Office de Tourisme75

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,