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Procès Verbal - pv Registre cm du 9 SEPTEMBRE 2019 0 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 9 SEPTEMBRE 2019 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 75

Extrait du registre des délibérations

Séance du 9 Septembre 2019

L'an 2019, le neuf septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme PELLETIER Blandine, Mme VASSENEIX Catherine, Mme FRICHE Nathalie, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. MAGNIN Patrick

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 11

Date de la convocation : 2 septembre 2019

Date d'affichage : 2 septembre 2019

A été nommée secrétaire : Mme PELLETIER Blandine

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-030 en date du 1er juillet 2019 approuvant le zonage d'assainissement portant délimitation des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées domestiques sur le territoire communal ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-031 en date du 1er juillet 2019 acceptant de procéder à la consultation d'un maître d'oeuvre en procédure adaptée et donnant pouvoir à madame le Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents, marchés ou avenants nécessaires à la mission de maitrise d'oeuvre et à la réalisation de travaux ;

Vu les lettres d'invitation à soumissionner adressées le 15 juillet 2019 à quatre entreprises pour effectuer la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement communal ;

La commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 septembre 2019, a étudié l’ensemble des pièces reçues et a établi un rapport d'analyse des offres selon des critères techniques et financiers afin d'émettre un avis consultatif. Après examen des critères de sélection des offres, une note a été attribuée à chaque candidat.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir IRH Ingénieur Conseil, 803 boulevard Duhamel du Monceau à Olivet, comme maître d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à IRH Ingénieur Conseil la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement, pour un montant total de 54 750 € HT et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La date limite de dépôt des offres était fixée au 19 août 2019. Quatre bureaux d’étude (Cabinet MERLIN, Groupe Utilities Performance, INCA et IRH Ingénieur Conseil) ont répondu. Les réponses ont été étudiées et classées par la Commission d’Appel d’offres selon les critères suivants :

- critères techniques pour 60 points (moyens humains et matériels affectés à la mission : 25 points – méthodologie proposée par le candidat : 25 points – qualité du mémoire : 5 points - planning d’intervention : 5 points) - critère financier pour 40 points.

Le bureau d’études IRH a obtenu la note globale de 93, note la plus élevée.76

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ECLAIRAGE PARKING

Vu le règlement d'attribution des Fonds de Concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully ;

Vu la nature des opérations éligibles : aménagement de centres bourgs ;

Considérant la nécessité de mettre en place un éclairage suite à l'aménagement d'un parking sur une parcelle située à proximité des bâtiments communaux ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des Fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense d'investissement.

Un devis a été demandé à l’entreprise ISIELEC pour la pose de trois lampadaires pour un coût de 4 307,48 euros HT. Un autre devis a été demandé à IRALI pour la pose de deux luminaires pour un coût de 3 360,15 euros HT et pour les massifs béton pour un coût de 195 € HT.

Lors de la commission du 5 juin 2019, les membres de la commission ont proposé de retenir l’entreprise IRALI car elle intervient souvent sur la commune (elle a notamment réglé le dysfonctionnement de la bibliothèque).

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA TOITURE SALLE POLYVALENTE

Vu le règlement d'attribution des Fonds de Concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully ;

Vu la nature des opérations éligibles : réaménagement de bâtiments publics ;

Considérant la nécessité de remettre en état la toiture actuellement dégradée de la salle polyvalente et afin de mieux isoler énergétiquement le bâtiment ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre des Fonds de concours au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense d'investissement.

Deux devis avaient été présentés en commission travaux le 5 juin 2019. Suite à un élément technique, un nouveau devis a été demandé à SARL PM 45 qui nous a orienté vers CMG à Beaune la Rolande car pour des panneaux sandwich épaisseur 100 mm, il fallait recalculer la charpente (80 kg la plaque) et vérifier la section ferraille. La SN CMG a déposé un devis pour une couverture en panneaux sandwich épaisseur 80 mm pour un coût de 32.680 € HT (39 216 €TTC). Cette entreprise a été retenue. Une subvention de 7 957 € a été accordée par le département dans le cadre de l’appel à projet et une autre de 7 957 € par l’Etat dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux. Le reste à charge étant de 16 766 €, il a été décidé de solliciter un fonds de concours pour 50% de ce reste à charge soit 8 383 €.

Une autorisation d’urbanisme va être déposée. L’accès au chantier devra être sécurisé. L’entreprise a proposé de bâcher le toit si la salle polyvalente devait être louée pendant les travaux, mais Nicole BRAGUE souhaiterait que les travaux soient effectués hors location. Un créneau sans utilisation du bâtiment va être proposé pour réaliser les travaux pendant 15 jours fin novembre.

REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière communal conformément aux dispositions de l'article L.2213-7 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Il est donné lecture de la proposition de règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le règlement du cimetière tel qu'annexé à la délibération.

AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA TOITURE DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article R 421-1-1 1er alinéa du Code de l'urbanisme ;77

Vu le projet de réaliser des travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente ;

Considérant la nécessité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux ;

La collectivité, en sa qualité de maître d'ouvrage, doit avoir l'approbation de l'assemblée délibérante afin d'autoriser Mme le Maire à signer la demande d'autorisation d'urbanisme pour ces travaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

AUTORISE Madame le MAIRE à signer la demande d'autorisation d'urbanisme relative aux travaux sur la salle polyvalente.

DIVERS

- Achat des réfrigérateurs

Le Conseil Municipal avait décidé le remplacement à l’identique de deux réfrigérateurs hors d’usage, un pour le restaurant scolaire et un pour la cuisine de la salle polyvalente. Deux devis ont été demandés à Robart et REC. Le devis de REC qui était moins élevé pour le même modèle a été retenu. Nicole BRAGUE a demandé de rajouter 2 thermographes pour des armoires positives au restaurant scolaire. Le cout total est de 3.916 € HT (4 699.20 €TTC). Une subvention de 2 592 euros a été accordée par le département dans le cadre de l’aide aux communes à faible population.

- Remplacement des portes de la Mairie

L’entreprise THENAULT a été retenue pour effectuer ces travaux pour un coût de 6.390 € HT (7 668 € TTC). Les travaux seront réalisés début novembre.

- Lancement de la 2ème phase de Vidéo-protection

Suite à la réunion du 3 juillet 2019 au siège de la Communauté de Communes, le bilan de la première phase qui a permis le déploiement du système sur sept communes du Nord de la Loire a été présenté. Un rétro planning sur la mise en œuvre de la deuxième phase de déploiement du système de vidéo protection sur le reste du territoire a été présenté. L’objectif était de valider l’appel d’offres concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage au conseil communautaire de décembre. La phase étude pourrait être effectuée sur le premier trimestre 2020. La Communauté de Communes demande à chaque commune pas encore équipée de faire connaitre son choix sur le déploiement de la vidéo protection. Les élus n’expriment pas le besoin d’installer ce système de vidéoprotection, du fait que la commune de Guilly ne connait pas de trouble à l’ordre public. Par contre, une caméra au niveau du tri sélectif éviterait peut-être certaines incivilités au niveau des containers. Une demande d’installation sera peut-être nécessaire au niveau du nouveau parking à côté de la future station d’épuration si des containers sont installés à cet emplacement. Les élus souhaitent connaître le cout de l’entretien et si ce dernier sera à la charge de la commune.

- Bus numérique

Le projet du « Bus Numérique » a pour vocation d’accompagner, gratuitement, les seniors dans l’apprentissage des outils numériques, notamment l’utilisation d’Internet pour les démarches administratives de plus en plus dématérialisées, tout en développant et favorisant le lien social au cours d’ateliers collectifs. Ce projet est porté et financé en inter-régimes par les caisses de retraite.

Le Bus Numérique viendra à Guilly le vendredi 13 décembre 2019. Les Ateliers « découverte du numérique » auront lieu de 9h30 à 12h30 pour un premier groupe de douze séniors et de 14h à 17h pour un deuxième groupe de douze séniors. Cette formation est gratuite, les personnes retraitées intéressées doivent s’inscrire à la Mairie.

- Chèques cadeaux

Madame le Maire fait part du courrier de la Communauté de communes relatif à l’opération « chèques cadeaux » Dans le cadre du projet de territoire et plus spécifiquement de la politique en faveur du commerce, la CC accompagne cette opération portée par l’association Cap’ Val de Sully et destinée à développer la consommation locale. Elle propose de soutenir cette initiative afin de permettre aux agents communaux de bénéficier de chèques cadeaux pour les fêtes de fin d’années.

Nicole BRAGUE va se renseigner sur les modalités de commande.

- Campagne de mise à disposition des comprimés d’iode

Suite à l’inclusion de la commune de GUILLY dans la nouvelle aire du plan particulier d’intervention (PPI) de la centrale nucléaire de Dampierre dont le rayon a récemment été étendu de 10 à 20 km, la Préfecture, dans un courrier du 19 juillet 2019, a informé la commune de GUILLY de la campagne de mise à disposition des comprimés d’iode aux populations des communes situées dans le rayon de 10 à 20 km autour du CNPE de Dampierre en Burly. Quatre réunions publiques d’information se tiendront en septembre et octobre. Des kits de communication ont été remis lors d’une première réunion à destination des élus.

- Accueil de Loisirs sans Hébergement

Un accueil de loisirs sans hébergement est mis en place du 21 au 25 octobre 2019 dans les locaux de Neuvy en Sullias pour les enfants de 3 à 11 ans. Les familles du territoire sont prioritaires. Les inscriptions, dans la limite des places disponibles sont à déposer avant le 27 septembre à la Communauté de communes Val de Sully : accueil@valdesully.fr ou au 02 38 35 05 58.78

- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Il est donné connaissance de la délibération en date du 2 juillet 2019 du conseil communautaire qui a décidé d’adopter pour 2019 une « répartition dérogatoire libre » du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales avec une part pour l’EPCI représentant 100% du prélèvement 2019 de l’ensemble intercommunal soit 2 224 168 €.

- Projet de loi Engagement et proximité

M SAURY, sénateur du Loiret, est venu présenter la synthèse des principales mesures du projet de loi Engagement et proximité.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- COMITE DE PILOTAGE POUR LA REVISION DU PLAN ORSEC

Une réunion s’est tenue le 4 Juillet à la Préfecture

- Bureau communautaire du 16 juillet 2019

Sujets abordés :

- Examen des fonds de concours

- Modification du marché de travaux du Belvédère

- Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un bâtiment d’activité ZAE des Gabillons - Modification du tableau des effectifs

- Demande de subvention au titre des interventions musicales en milieu scolaire - Examen des dossiers dans le cadre du règlement d’aide aux TPE

- Attribution de subventions pour les fêtes de village (Les Bordes)

- Examen de la proposition d’adhésion au CAUE

- Préparation du prochain Conseil Communautaire

- Conseil communautaire du 3 septembre 2019

Points abordés :

- Régularisation administrative des digues des Vals de Sully et Ouzouer - Rapport d’activités 2018 CC

- Rapport d’activités 2018 centre aquatique Val d’Oréane

- Rapport d’activités 2018 SPANC

- Non reconduction de la convention avec le SICTOM pour l’émission des recouvrements de la REOM. Le conseil communautaire a décidé de ne pas reconduire la convention relative à l’émission et au recouvrement de la redevance d’ordures ménagères (REOM) avec le SICTOM de Châteauneuf sur Loire au 01/01/2020 et d’abandonner le régime dérogatoire qui permettait à la collectivité de percevoir la REOM en lieu et place du SICTOM. - Attribution des marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de la Maison pour Tous à Sully-sur-Loire - Attribution d’une d’aide économique dans le cadre du règlement d’aide aux TPE - Bureau de tabac Le Fontenay à Sully-sur-Loire : attribution d’une aide de 1 100 € - Bar Tabac Arts Home Café à Neuvy-en-Sullias : attribution d’une aide de 820 € - Subvention au GIP Loire & Orléans Eco : Participation de 17 202 € pour l’exercice 2019 - Cession d’un bâtiment ZAE la Jouanne à Ouzouer-sur-Loire au profit de la société MERCIER Industrie au prix de 60 000 €

- Réunion SICTOM du 1er juillet 2019

Jean Michel RATIVEAU fait le compte rendu de la réunion à laquelle il a assisté. Le rapport d’activité 2018 du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire a été transmis.

- Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Forêt d’Orléans- Loire -Sologne Arrêt du Schéma de Cohérence Territorial.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,