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Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+27+du+5 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+Municipal+n°+27+du+5 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
|
El
ZER
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL N
° 27 CIRCULATION
ALTERNEE
POUR TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
SPIE
représentée
par
M.KLINSKI
Denis
06.74.68.53.52
spie-
0726@hotmail.com Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
effectués
par
la
SPIE
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
la
société
SPI
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
et
d'alimentation
au
710
route
de
Volpillieres
, la
circulation
sera
alternée
du
9
au
20
octobre
2023 ARTICLE
3 :
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
Fait
à Uzer,
le 05/10/2023
Le
MAIRE
Yves
AUBERT
|
}p