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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 21
PROLONGATION
DE
L’ARRETE
MUNICIPAL
N°17
CIRCULATION
ALTERNEE
(confection
d’une
tranchée
pour
alimentation
électrique
lotissement
Ranc
de
Guilhaumet)
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BOUYGUES
représentée
par
M.GANDON
Arnaud
07.64.41.06.29
byes-pierrelatte-d@demat.sogelik.fr
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
BOUYGUES
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
BOUYGUES
d'effectuer
des
travaux
confection
d'une
tranchée
pour
alimentation
électrique
sur
la
route
départementale
104
et
route
du
Berjoux,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
05/06/2023
au
04/08/2023.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
L'entreprise
BOUYGUES.
Fait
à
Uzer,
le
28/07/2023
Le
MAIRE
Yves
AUBERT
Pour
le Maire
CA
l