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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260317 066
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 20h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260317 066)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
UE
Reçu
en
orétecture
le
20/08/2086
Publié
le
ID: 005-240509438-20260320-DP20259317
D66-AH
5
PS7
AN
Décision
du Président n°DP20260317
066
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème :
Social
Objet
: Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Artitelo
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte : Dans
le
cadre
de
sa
programmation
des
vendredis
Paren'Fants
à
destination
des
familles,
le
Centre
social
intercommunal
du
Briançonnais
souhaite
proposer
un
projet
artistique
et
culturel
autour
du
spectacle
« Tétue
»
de
la
compagnie
La
Poèmerie,
interprété
par
Claire
Bonnet.
Ce
projet
comprend
la
présentation
d'un
spectacle,
prévue
le 28
mars
2026
au
Centre
social
intercommunai
du
Briançonnais,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
six
ateliers
d'actions
culturelles
à
destination
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
parents.
Ces
ateliers
seront
organisés
entre
le
6 mars
et
le
10
avril
2026
et
visent
à
favoriser
l'éveil
artistique
et
culturel
des
tout-petits,
ainsi
que
la
rencontre
entre
les
familles
et
les
pratiques
artistiques. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20 ;
VU
La
décision
préfectorale
n° 05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marché
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires
;
VU
Le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Artitelo
CONSIDÉRANT
ia
volonté
de
Ia
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
favoriser
l'insertion
sociale
des
familles
par
des
actions
de
partenariat
Décision
du
Président
n°
DP20260317_066
Page
1 sur
2 ARTICLE
1 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2026
Publié
le
ID
: GG6-240500430-20260329-DP20250317
0
66-AR
D'approuver
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
Artitelo,
pour
la
réalisation
d'ateliers
et
une
représentations
prévus
entre
le
6 mars
et
le
10
avril
2026,
pour
une
somme
globale
de
1 400
euros
TTC
{mille
quatre
cent
euros).
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00249,
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
Fait
à Briançon,
le
2 Ù
MARS
2076
Date
de
publication
:
1
{
MARS
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
par
délégation,
:
e CHEVALIER
|
Directrice
Général
2 0 MARS
2026
Le
Président,
Arma
l:
MURGIA
dr
s
T
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260317 066
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260320-DP20260317
066-AR
... ARTITELO... 3
rue
du
Portail
71270
TORPES
asso.artitelo@gmail.com SIRET
88392630500011
ARTITE
LO
Licences
spectacle
L-D-21-887
/
L-D-21-888
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
(article
278-0
bis-F
du
CGI)
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
l'ORGANISATEUR
:
Raison
sociale
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Adresse
: Cité
Administrative,
Esplanade
Alaïn
Bayrou,
26
avenue
du
159ème
RIA,
05100
Briançon
Numéro
de
Siret
: 240
500
439
00080
APE
: 84.
112
Licence(s)
de
spectacle
: non
TVA
(Intracommunautaire)
: FRO3240500439
Représentée
par
M.
Arnaud
MURGIA,
Président,
dûment
habilité
par
décision
n°DP2026
à signer
le présent
contrat
et
le PRODUCTEUR :
Raison
sociale:
ARTITELO
Siège
social
: chez
Trifin
GUYOMARC'H,
8
lot.
Le
Hmeau
de
Thuire,
26190
St
Jean
en
Royans
Numéro
de
Siret
: 883
926
305
000
29
APE
: 90.012Z
Licences
de
spectacle
: n°
2
: L-D-21-887
/ n°3
: L-D-21-888
TVA
non
applicable
art.
203b
du
CGI
Représenté
par
: Lise
KRECKELBERGH,
en
sa qualité
de co-présidente
de
l'association
Article
1 -
OBJET
du
CONTRAT
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession,
une
ou
plusieurs
représentation
du
spectacle
: Têtue,
de
la
compagnie
La
Poèmerie
—
Claire
BONNET
dont
il dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
à l'étranger.
Le
PRODUCTEUR
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
des
intervenants
nécessaires
à
la
présentation
au
public
du
spectacle.
L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et accepter
le contenu
du
spectacle.
page
1/4
paraphe Envoyé
en
préfecture le
20/03/2026
Reçu
en
grétecture
le 2
Publié
le
ID
: 665-240500438-20
5 60329-DP20260317
066-AK
Article
2
—- CONDITIONS
GENERALES
Description
du
projet
: Autour
d'Alexandra.
6 matinées
d’action
culturelle
à destination
des
tout-
petits
autour
du
spectacle
“Têtue”
qui
aura
lieu le 28
Mars.
Nombre
de
représentation(s)
prévues
: 1
Dates
de
représentation
:
28/03/26
Heure
de
la représentation
:
Matin
(heure
à préciser)
Lieu
de
la
représentation
(Nom,
CSI
du
Briançonnais,
35
rue
Pasteur,
; 05100
Briançon
adresse)
:
Type
de lieu
:
Centre
social
- intérieur
Nombre
d'ateliers(s)
prévus
: 6
Dates
des
actions
culturelles
:
6,13,
20,
27
mars,
3,
10
avril
Heure
des
actions
:
À
préciser
Lieu
des
actions
(Nom,
adresse)
:
CSI
du
Briançonnais,
35
rue
Pasteur,
; 05100
Briançon
Type
de
lieu
:
Centre
social
- intérieur
Public
des
actions
:
Enfants
de
moins
de
3
ans
et leurs
parents
Article
3
—- CONDITIONS
TECHNIQUES
L'artiste
sera
autonome
en
matériel
nécessaire
au jeu.
Article
4 —
DROITS
D'AUTEURS
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
les
déclarations
auprès
de
la
Sacem
pour
le
spectacle
objet
du
présent
contrat.
L'artiste
n'est
pas
inscrit
à la
Sacem,
il n'y
a
pas
de
droits
d'auteur
à verser
pour
ce
spectacle. Article
5 — ACCUEIL
DU
PUBLIC,
SÉCURITÉ
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de l'accueil
du
public.
Le
PRODUCTEUR
atteste
que
les
représentations
faisant
l'objet
du
présent
contrat
ont
été
publiquement
jouées
moins
de
141
fois.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
et/ou
à faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à la sécurité
du
spectacle
qu'il fournit.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à ce
que
le
nombre
des
spectateurs
admis
dans
ce
lieu
soit
strictement
inférieur
à la jauge
officielle
de
sécurité
du
lieu.
D'une
manière
générale,
il s'engage
à respecter
et/ou
à faire
respecter
la législation
et la réglementation
en
vigueur
relatives
à la sécurité.
Article
6
—- ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
pouvant
subvenir
à
l'occasion
des
transports
et
entreposages
exécutés
entre
deux
représentations
tout
objet
lui
appartenant
ou
à
son
personnel.
Il
déclare
en
outre
avoir
souscrit
toutes
les
assurances
nécessaires
à
ses
dispositifs
page
2/4
paraphe Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
20/08,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260320-DP20260317
O66-AH
techniques. L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu,
notamment
en matière
de responsabilité
civile.
Article
7 -
CONDITIONS
D'ACCUEIL
DE
L'ÉQUIPE
DU
SPECTACLE
L'équipe
du
spectacle
en
tournée
est
composée
de
2
personnes :
Claire
BONNET
Artiste
dramatique
Pauline
DECOSNE
Intervenante
artistique
En
qualité
d'employeur,
le
PRODUCTEUR
assumera
la
rémunération,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
I]
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Pauline
Decosne
ne sera
pas
salariée,
mais
facturera
sa prestation
auprès
d'A RTITELO
.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à accueillir
l'équipe
du
spectacle
dans
les meilleures
conditions,
et selon
ce qui
a été défini
avec
l'artiste.
Article
8
—-
CONDITIONS
FINANCIÈRES
L’ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sur
présentation
de factures
les sommes
suivantes
:
Prix
de
cession
du
spectacle
Têtue
:
700,00
€
Actions
culturelles
Jardins
Sonores
:
600,00
€
Frais
de
déplacement
:
100,00
€
Soit
la somme
totale
de
1400,00
€
(mille
quatre
cent
euros).
Les
montants
sont
nets,
TVA
non
applicable
(art.
293b
du
CGT).
Le paiement
des
sommes
dues
au
producteur
sera
effectué
en
1 fois, sur présentation
d'une
facture
ou
après
dépôt
de
la
facture
sur
chorus
pro,
par
virement,
dans
les
10
jours
suivants
l'émission
de
la
facture.
Le
RIB
sera joint
aux
factures.
Article
11
—- ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de force
majeure.
Quel
que
soit
le
motif
de
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à
préserver,
d'une
part
la
solidarité
professionnelle
(notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et technique
précaire)
; et
d'autre
part
les
équilibres
budgétaires
annuels
du
PRODUCTEUR
et de
l'ORGANISATEUR.
Ceci
afin
que
ni
le
PRODUCTEUR,
ni
l'ORGANISATEUR,
ni
aucun
de
leurs
salariés,
ne
se
trouvent
financièrement
en
péril
du
fait
de
l'annulation.
page
3/4
paraphe Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260320-DP20260317
066-AR
L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
pourront
étudier
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
annulées
à une
date
raisonnablement
éloignée.
Mais,
quoi
qu'il
en
soit,
ils évalueront
ensemble
les
conditions
d'indemnisation
de
l'annulation,
qui
tiendront
compte
des
frais
effectivement
engagés
et
non
reportables
(contrats
de
travail,
frais
d'annulation
de
location
véhicule,
de
transport,
d'hébergement...)
et
de
l'importance
des
préjudices
effectivement
subis
par
chacun
au
regard
de
l'ensemble
de
son
activité.
Pour
ce
faire,
les
parties
se
déclarent
déterminées
à
échanger
et
examiner
en
toute
bonne
foi
et transparence
tous
les
éléments
permettant
d'arriver
à un
accord
équilibré
et satisfaisant
pour
chacune
d'elle.
Le
concert
étant
prévu
en
extérieur,
si la
météo
ne
permettait
pas
d'assurer
la
représentation,
et
si
aucun
lieu
de
repli
n'était
prévu,
en
cas
d'annulation
le jour
J,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
la totalité
des
montants
prévus.
Article
12
—
LITIGES
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre,
à défaut
d'accord
amiable,
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents.
Fait
à St Jean
en
Royans,
le
04
mars
2026
, en
2 exemplaires.
Pour
le PRODUCTEUR :
Pour
l'ORGANISATEUR
:
Lise
KRECKELBERGH,
co-présidente
représentante
du
Conseil
d'Administration page 4/4
paraphe