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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 066 acquisition de dsef9e1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
A
communauté CONSEIL COMMUNAUTAIRE de communes du
riançconnais
9 juin 2009 Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Le 9 juin 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 juin 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain BAYROU,
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : | 36 | gg
Nombre de pouvoir : 1 REÇU LE
Nombre de Votes : 37 15 JUIN 2999
SOUS-PRÈFEC" =
DE BRIANCOGNT M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Alain BAYROU - Mme Claire BARNEOUD - M. Jean SODE — M. Rachid DJEFFAL — M. Philippe SEZANNE (représentant Mme Catherine VALDENAIRE) -— M. Romain GRYZKA (représentant M. Philippe PELLORCE) - Mme Monique OLLAGNIER — M. Jean-François PEGUY — Mile Karine ESCALIER - M. Jean-Pierre NARSAPA — Mme Nicole NUSBAUMER.
Commune de Cervières : M. Raymond COLOMB (représentant M. Thierry DUCURTIL). — M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M, Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON -— Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - Mme Béatrice KOEKKOEXK.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE -— M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : Mme Corinne MEYER. |
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE— Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC'à Mme Corinne MEYER.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-066 / Collecte des déchets ménagers — acquisition de D.S.E. Page 1/2
Briançon - Cervières - | à {ra - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
ur - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Vilar d'Arene - Villard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2009-066 DU 09 JUIN 200 EÇU LE
Rapporteur : M. Pierre LEROY { 5 Jüii 2009
OBJET : ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE SOUS-PRÉFECTURE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - Acquisition de dispositifs semi enterrés __DE B#!'ANCON
Vu la directive européenne 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets,
Vu la délibération N°3 du 3 mars 2007 relative à la diversification des outils de collecte sélective,
Considérant la nécessité de poursuivre l'équipement du territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais en dispositifs semi enterrés aux fins de stockage et de collecte sélective des déchets,
Vu l'avis formulé par les Membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 7 mai et le 4 juin 2009, au terme de la procédure d'appel d'offres, lancée le 25 mars 2009 pour l'acquisition de 101 dispositifs semi enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du papier et du verre et 8 dispositifs maximum dédiés à la collecte des cartons commerciaux (tranche conditionnelle)
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 mai 2009,
Vu l'avis favorable des Membres de la Commission ENVIRONNEMENT & DEVELOPPEMENT DURABLE
en date du 3 juin 2009,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
| DELIBÈRE
= Autorise Monsieur le Président ou son rehrétantant à : Fi
- signer le marché d'acquisition des dispositifs semi enterrés à intervenir avec la société MUMDETIS ENVIRONNEMENT pour un montant de 208 010,71 euros TTC
- affermir la tranche conditionnelle pour l'acquisition de dispositifs semi enterrés pour la collecte des cartons commerciaux pour un montant de 43 056,00 euros TTC
sn Mandate Monsieur le Président ou son représentant aux fins de compléter en ce sens les
demandes de financement formulées auprès du Conseil Général des Hautes Alpes, du Conseil Régional PACA et de l'ADEME.
Date dépôt S.P. : 1 5 JUIN 2009
Date affichage : 15 JUIN 2008
Conseil Communautaire du 9 juin 2009 — Délibération n° 2009-066 Page 2/2