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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 09 delegues sivu triolet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 0
Publlé le S L
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_2709B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIN
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie s .
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 27 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) : mairie, le vendredi 27 mars 2026 à 20h00 sous {a présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
En exercice : 15 M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Présents : 13 M. Marc Lavorel
Votants : 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026_03_27_09 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewicz à Mme Swetlana Gobet
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet: Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du groupe scolaire Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-7 et L5211-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°99-184 du 30 30 décembre 1999 portant création du SIVU du groupe scolaire de Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier ;
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour la commune de Contamine-Sarzin ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
À l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité et à mains levées : e ELIT:
- M. Georges Canicatti
- Mme Swetlana Gobet
- Mme Mona Fourrier
délégués titulaires au SIVU du groupe scolaire de Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier.
- M. Julien Langloys
- Mme Anne-Marie Ceccon
- M. Cyril Revillard
délégués suppléants au SIVU du groupe scolaire de Chaumont, Contamine-Sarzin et Minzier. COMMUNE DE CONTAMINL-SARZIN] Envoyé en préfecture le 01/04/2026 Reçu en préfecture ls 01/04/2026 g
Publié le S LA
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_2709B-DE
La présente délibération sera notifiée au président du SIVU du groupe scolaire de Chaumont, Contamine- Sarzin et Minzier.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Délibération certifiée exécutoire par le | Extrait conforme au registre des délibérations, Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
De la télétransimission au contrôle de Le maire, Le secrétaire de séance,
légalité le : 1“ avril 2026 PET
De la publication ou notification le : ep AS
3 À MARS Zu D Et de la mise en ligne le : (] À AVR. 2026 Georges Canicatti Julien Langloys