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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 10 delegues sivu complexe sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE CONTAMINE-SA RZIN] Envoyé en préfecture le 04/04/2026 Reçu en préfecture le 01/04/2026 3 0
Publié le S L
{D : 074-217400860-20260327-D_2026 03 2710B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie ; à
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 27 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres carnposant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le vendredi 27 mars 2026 à 2Gh00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Étaient présents : M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourrier,
En exercice : 15 M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Présents : 13 M. Marc Lavorel
Votants: 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026 03 27_10 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewicz à Mme Swetlana Gobet
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du complexe sportif du Vuache
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°70-2002 14 mai 2002 portant création du « Syndicat Intercommunal du complexe sportif de Jonzier-Epagny » ;
Vu la délibération du 6 juin 2008 portant adhésion de la commune de Contamine-Sarzin au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du complexe sportif de Jonzier-Epagny ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2008-129 du 1% août 2008 portant sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du complexe sportif de Jonzier-Epagny ;
Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour la commune de Contamine-Sarzin ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées : e ELIT:
- M. Marc Brunier
- M. Cyril Revillard
délégués titulaires au SIVU du complexe sportif du Vuache,
- M. Julien Langloys
délégué suppléant au SIVU du complexe sportif du Vuache. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_ 2710B-DE
La présente délibération sera notifiée au président du SIVU du complexe sportif du Vuache.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
Délibération certifiée exécutoire par Le | Extrait conforme au registre des délibérations. Maire compte tenu :
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
De la télétransmission au contrôle de Le maire, Le secrétaire de séance, légalité le : 1“ avril 2026 G
De la publication ou notification le :
31 MAS 2078 Aie Et de la mise en ligne le: Û 1 AVR. 2096 Georges Canicatti Julien Langloys