Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2026 03 27 11 delegues siess
Déliberation - d 2026 03 27 09 delegues sivu triolet
Déliberation - d 2026 03 27 10 delegues sivu complexe sportif
Déliberation - d 2026 03 27 21 delegues cnas
Déliberation - d 2026 03 27 12 representant syane
Séance - d 2026 03 27 01 designation secretaire seance 27 0
Déliberation - d 2026 03 27 17 membres commission revision listes
Déliberation - d 2026 03 27 06 depenses article 6232
Déliberation - d 2026 06 05 01 election delegues senatoriales
Déliberation - d 2026 03 27 27 membres commission urbanisme trava
Déliberation - d 2026 03 27 14 delegues epf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 27 14 delegues epf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfeclure le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 4
Publié le S L 0 v
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03_2714B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FKATERNITE
COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIN
| Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie £ .
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 27 mars 2026 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 23 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le vendredi 27 mars 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, M. Louis Buda,
Nombre de conseillers : 15 Mme Anne-Marie Ceccon, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Julien Langloys, Mme Mona Fourier,
En exercice: 15 M. Christophe Piazzoni, M. Cyril Revillard, Mme Gaëlle Ramirez, Mme Swetlana Gobet, M. Aurélien Chamosset,
Présents : 13 M. Marc Lavorel
Votants : 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026 03 27_14 L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration: Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal, M. Aurélien
Zielatkiewiez à Mme Swetlana Gobet
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
M. Julien Langloys est désigné pour remplir cette fonction.
Objet : Election des délégués à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Haute-Savoie
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-2914 en date du 23 décembre 2003 portant création de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie ;
Vu la délibération n°05.89 du 4 novembre 2005 portant adhésion de la commune de Contamine-Sarzin à Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie ;
Vu les statuts de l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie ;
Vu Les élections municipales du 15 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la commune de Contamine-Sarzin ;
Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ;
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité et à mains levées : e ELIT:
- Mme Anne-Marie Ceccon
déléguée titulaire à l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie.
- M. Georges Canicatti
délégué suppléant à l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute-Savoie,
La présente délibération sera notifiée au président de l’Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la Haute- Savoie.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le01/04/2026 Reçu en préfeclure le 01/04/2026 #
Publié le S LO
ID : 074-217400860-20260327-D_2026_03 2714B-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours ff.
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le :* 9 1 AVR, 2026
De la publication ou notification le :
31 MARS 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 27 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Georges Canicatti Julien Langloys Et de la mise en ligne le : 0 4 AR. 1076