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Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction circulation Rue des Forges Réfection Toiture 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté interdiction circulation Rue des Forges Réfection Toiture 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A!
PSE,
,
ju
MAIRIE
de
NOIRETABLE
Y Hocrétalle
us
2025.05.61
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de circulation
ou
de stationnement,
Rue
des
Forges
A partir du
lundi
19/05/2025 et
jusqu'au
22 mai
2025,
Pour
travaux
de
réfection
de toiture
Le Maire de la commune
de
NOIRETABLE,
VU
ensemble,
le code
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2213.1,
L. 2213.2,
lé Code Pénal, notamment l'article R46, alinéa 15,
|
VU
le Code
de la Voirie
Routière,
VU
le Code
de la Route,
VU
la loi n° 82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22/07/1982
et par la loi n° 83.8 d 7/01/1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, huitième
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 6/11/1992,
VU
la demande
de
M.
Romain
GIRARD
pour l'entreprise GIRARD
Menuiserie
de
Noirétable,
pour la réfection
de
la toiture de
Mme
VERDIER
Simone
sise rue des
Forges.
CONSIDERANT
qu'il y a lieu, dans
l'intérêt de la sécurité
publique,
de prescrire toutes
mesures
utiles concernant
l'interdiction de circulation
et de stationnement sur toute la Rue
des
Forges
pendant
la durée
des travaux.
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
à partir
du
lundi
19
mai
2025
sur
toute
la
Rue
des
Forges,
en
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l'habitation
de
Mme
VERDIER
Simone,
sise
rue
des
Forges.
Article
2 :
La
déviation
de
la circulation
s'effectuera
par
rue
de
la
Gare,
la
Rue
du
Vimont
et
la
rue
de
la
Condamine.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
GIRARD
Menuiserie,
M.
GIRARD
Romain
(07
87
94
26
97).
Article 3 : Ampliation
du présent arrêté sera
adressée
à :
-Monsieur le Président de Loire Forez Agglomération, -Monsieur
le Commandant
de Brigade
de Gendarmerie
de
Noirétable,
-Monsieur
le Chef de Corps
des Sapeurs-Pompiers,
-L'Entreprise GIRARD
Menuiserie
girardmenuiseriecharpente@orange.fr
-LFA.
Noirétable,
le 16 mai
2025
Le Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr