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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240111 valid actions mobilites 2024 dmde de financmt visee
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 20240111 valid actions mobilites 2024 dmde de financmt visee)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
F À U Ï Es Publié le
L O R R E Z E ID : 019-200066744-20240215-20240111-DE
COMMUNAUTE JIM
Délibération n°2024-01-11
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.7
2024 -
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Validation des actions 2024 mobilité en vue
de demandes de financement
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 6 février 2024 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Serge Peyraud est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Aubessard Anne-
Marie
à Jean-Pierre
Saugeras
Jouve Nicolas à Aurélie Gibouret-
Lambert
Badia Maryse à Sandra Delibit Junisson Mady à Jean-Pierre Guitard Calla Tony à Michel Pesteil Le Gall Nathalie à Franck Rebuzzi Cornelissen Tony à Gilles Barbe Parrain Céline à Philippe Pelat Cronnier Pierrick à Yoann Fiancette Ribeiro Sophie à Marilou Padilla- Ratelade
Delpy Daniel à Jacqueline
Cornelissen
Sauviat Jean-Marc à Sébastien Devallière
Gantheil Robert à Philippe Roche Valibus Michèle à Christophe Arfeuillère
• Élus excusés :
Arnaud Gérard ; Bauvy Claude ; Bodeveix Jean-Pierre ; Bourzat Michel ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle (représenté) ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Gruat Xavier ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Stéphane ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ronceray Pascal ; Sarfati Laurent ; Simandoux Nelly (représenté).
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 66
Pouvoirs 14
Votants 80 HAUTELORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ER
ID : 019-200066744-20240215-20240111-DE
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Délibération n°2024-01-11
2024 -
Vu la délibération du Conseil communautaire concernant la modification des statuts relative au transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » en date du 23 mars 2021, la communauté de communes est désormais dotée de la compétence d’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code à la Communauté de communes, conformément au III de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ce transfert intervient conformément aux articles 8, III de la loi LOM et L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de territoire de Haute-Corrèze Communauté qui s’appuie notamment sur la volonté d’être et de demeurer un « territoire responsable » afin d’assurer un avenir durable à Haute-Corrèze Communauté ;
Le président explique qu’Haute-Corrèze Communauté a entamé en 2022 la réalisation d'un Plan de Mobilité Simplifié. Le diagnostic a permis de proposer une stratégie selon 3 axes.
Selon ces 3 axes, 10 actions sont proposées sous la forme du plan d’action pour l’année 2024.
L'ensemble du Plan de Mobilité Simplifié, accompagné du plan d'actions pluriannuel pour la période 2024-2026, sera présenté au Conseil Communautaire dans le cadre du débat d’orientation budgétaire par la suite.
La préalable adoption du Plan d'actions 2024 avant celle du Plan de Mobilité Simplifié permettra d'initier des premières actions dès mi-2024 et de faciliter les demandes de subventions et financement le cas échéant.
Le plan d’actions 2024 se compose de 10 actions, les coûts sont prévisionnels et pourront faire l’objet de légères évolutions :
Actions Description de l’action Coût (TTC) Planning
1
Étude
d’opportunité
de mise en
place d’une
navette
régulière en vue
du versement
mobilité
Cette étude, menée par un bureau
d’études, permettra d'évaluer la
faisabilité technique et financière du
déploiement d'une navette régulière sur
le territoire de HCC, ainsi que d'examiner
les contraintes et enjeux liés à la mise
en place du versement mobilité en vue
d'anticiper le budget mobilité
pluriannuel.
20 000€ février/mars- juillet/août
2 Déployer le covoiturage
Haute-Corrèze Communauté s’associe
avec l’opérateur Blablacar Daily afin
d’encourager la pratique du covoiturage
en incitant financièrement la
population :
• Rémunération des conducteurs :
entre 2€ à 3€/pers transportée
• Coût attractif pour les passagers :
10 premiers trajets gratuits, bonus
de 100€, 0,5€/trajet
Une communication grand public sera
réalisé ainsi qu’une communication et
25 720€ mai 2024-avril 2025 AUTELORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ER
ID : 019-200066744-20240215-20240111-DE
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Délibération n°2024-01-11
2024 -
un accompagnement spécifique pour
les plus grosses entreprises de notre
territoire.
3
Expérimentation
d’un transport à
la demande
Dans l'objectif de restaurer l'autonomie
des habitants en leur offrant la
possibilité de se rendre au marché, chez
le médecin, etc., une expérimentation de
Transport à la Demande (TAD) sera
mise en place fin 2024.
Géré dans le cadre d’une DSP, ce
service permettra aux résidents de se
rendre à Ussel à partir des centres-
bourgs des communes principales telles
que Meymac, Neuvic, Bort-les-Orgues,
La Courtine, Eygurande/Merline,
Sornac/Peyrelevade, ainsi que depuis
leur domicile dans les centres-bourgs
de ces communes principales.
Les jours de fonctionnement seront
planifiés en fonction des jours de
marché des communes et des horaires
d'ouverture des services (Maison France
Services, hôpital, commerces, etc.).
40 000€ septembre- décembre
4 Développer le vélo
Dans le but d'encourager et de
promouvoir la pratique du vélo sur le
territoire de HCC, les premières
initiatives pour établir des espaces de
stationnement pour vélos et des
stations d'autoréparation de vélos
seront entreprises dans les communes
principales du territoire, ces actions
seront mises en place à la suite de la
présentation du schéma des mobilités
actives du PNR.
21 600€ juillet-décembre
5
Expérimenter
des dispositifs
mobilités
innovants et
réplicables
En complément, des actions
opérationnelles, il est prévu de lancer
une étude concrète sur des dispositifs
innovants liant mobilité et solidarités au
sein des bassins de vie des communes
ORT en lien avec un accompagnement
pour impliquer les usagers dans la
démarche.
6 000€ juillet-décembre
6
Prototyper des
« arrêt-
mobilités de
centre bourg »
Faciliter la rencontre entre les usagers,
la multimodalité et la lisibilité
(point central qui regroupe différentes
solutions de mobilité en un seul endroit.
Ils favorisent ainsi la multimodalité,
encourageant les gens à utiliser une
combinaison de modes de transport
14 400€ juillet-décembre AUTELORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le [Pas |
ID : 019-200066744-20240215-20240111-DE
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Délibération n°2024-01-11
2024 -
pour répondre à leurs besoins
spécifiques).
7
Expérimenter
les bassins de
vie/travail
Dans le but de réduire les déplacements
des agents, la promotion de la
possibilité de travailler dans les
antennes de la collectivité,
conformément à notre protocole de
télétravail sera communiqué à tous les
agents de HCC. Cette option sera
expérimentée par le service
aménagement dans le but de favoriser
la collaboration au sein de l'équipe.
/ avril-décembre
8
Favoriser les
projets de
services
itinérants
Pour faciliter l’accessibilité pour les
personnes isolées, les seniors, les
personnes en situation de handicap, les
familles monoparentales, etc. le service
ambulant est une réponse concrète aux
besoins des habitants, et à moindre
coût. Dans cette perspective et afin de
lancer notre démarche d’apporter les
services aux habitants et limiter les
déplacements, nous prévoyons de
lancer un Appel à Manifestation
d'Intérêt (AMI) en collaboration avec la
Direction Economique et Marketing
Territorial (DEMT). Cette démarche vise
à promouvoir et soutenir des projets de
services ambulants sur le territoire.
L'objectif est d'encourager des
initiatives qui répondent de manière
efficace et efficiente aux besoins des
habitants (santé, commerces, etc.).
Budget
DEMT
septembre-
décembre
9
Déployer des
formations et
évènements
mobilités
Dans le but de sensibiliser les habitants
aux enjeux d'une mobilité plus durable,
nous proposerons des ateliers Fresque
de la Mobilité. De plus, un événement
dédié à la mobilité sera organisé pour
lancer le plan de mobilité simplifié et
présenter les premières actions.
Parallèlement, nous travaillerons en
collaboration avec le service Co-
éducation et Parentalité pour
développer les formations « Savoir
rouler à vélo » sur l’ensemble du
territoire. Cette initiative, initié depuis
2022 par l’accueil de loisirs de Neuvic,
vise à renforcer les compétences en
matière de sécurité à vélo et à
promouvoir une utilisation plus
fréquente et responsable de ce mode de
déplacement auprès des jeunes.
1 500€ mai-septembre HAUTELORREZE COMMUNAUTE
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le CET
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Délibération n°2024-01-11
2024 -
10
Communiquer
les solutions de
mobilités
existantes et à
venir à la
population
Dans le souci de mettre en avant les
solutions de mobilité déjà en place et à
venir sur le territoire, de les faire
connaître et d'accroître leur utilisation et
fréquentation, nous prévoyons la
création d'un carnet de mobilité. Ce
document détaillé sera élaboré et
distribué aux habitants, aux
municipalités et aux associations
locales du territoire. Le carnet fournira
des informations exhaustives sur les
différentes options de déplacement
disponibles, mettant en lumière les
itinéraires, horaires, et caractéristiques
de chaque solution. L'objectif est
d'encourager une utilisation plus
consciente et régulière des moyens de
transport existants, favorisant ainsi une
mobilité durable au sein de la
communauté.
4 000€ mai-septembre
TOTAL 133 220€
Subvention
demandée Fonds vert covoiturage 11 550€
Autres financements possibles :
- Fonds vert mobilité rurale
- Appels à projets
- Subventions CAF
- Subventions MSA
Après en avoir délibéré favorablement, à l’unanimité, le conseil communautaire :
• AUTORISE le président ou son représentant à engager les actions présentées dans le cadre du plan d’action mobilité 2024 ;
• AUTORISE le président ou son représentant à engager des demandes de subventions et financements dans le sens du plan d’action présenté ;
• AUTORISE le président ou son représentant à engager toutes démarches utiles en ce sens et à signer tous documents s’y rapportant.
A l’unanimité
Votants 80
Pour 80
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 15 février 2024
Le Président,
Pierre Chevalier Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240215-20240111-DE
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTE
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Délibération n°2024-01-11
2024 -