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Arrêté - 169 Portant reglementation temporaire de la circulation cote de tireboeuf
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 169 Portant reglementation temporaire de la circulation cote de tireboeuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
jan éfectronique survie be
drives-charensazfr]
Le 19-19-3924
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 169/2024
du 9/10/2024
Portant réglementation temporaire de la circulation Côte de Tireboeuf
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 -2 et suivants,
- VU le Code de la Route,
- VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière,
- VU l'arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement à BRIVES-CHARENSAC,
- VU la demande d'autorisation de l’entreprise MONNIER d'intervenir sur le réseau France Télécom Côte de
Tireboeuf qui n’a pas pu être initialement réalisée le 2 octobre
- VU que ces travaux nécessitent une modification du trafic automobile au droit du chantier.
Article 1
L'autorisation est accordée à l’entreprise MONNIER-TELECOM 75 Rue Valentin Mesmer 42160 Andrézieux
Boutheon, d'effectuer des travaux de raccordement fibre avec une intervention technique dans chambre
de tirage sur le réseau FT, Côte de Tireboeuf, au niveau du giratoire de Corsac, le 23/10/2024.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation automobile au droit du chantier sera maintenue par alternat
avec feux tricolores avec un déviation du sens de circulation sur la voie opposée du côté du chantier
comme sur le plan indiqué en rouge
Article 3
Pendant la durée des travaux, l'installation de chantier devra permettre la libre circulation des piétons en
dehors des voies de circulation.
Article 4
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise MONNIER,
adjudicataire des travaux.
L'entreprise devra prendre, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et à ses frais, toutes les
mesures relatives à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation (mise en
place, entretien, surveillance de la signalisation, etc), conformément aux textes réglementaires en
vigueur.
L'entreprise sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir en raison de défaut ou
d'insuffisance de signalisation. Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-10-2024
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal des Pompiers du Puy-en-Velay
(service.operations@sdis43.fr )
Ent. MONNIER (ffaure@monnier-telecom.fr)
Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le
Puy en Velay (pole-lepuy@haute-loire.fr; gilles.coudert@hauteloire.fr)
Service collecte de la communauté d'agglomération (myriam.vouta@lepuyenvelay.fr )
Monsieur le Président de la RTCA (contrôleurs-rtca@lepuyenvelay.fr;
laure.planchet@lepuyenvelay.fr>)
La Police Municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification