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Arrêté - 175 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 175 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 31-07-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 175/2026
du 30/7/2026
à Ÿ ] V E S Portant réglementation temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 29 juillet de l’entreprise MONNIER Télécom de procéder à des travaux de
raccordement de fibre pour le compte d'EQUANS et de CONSTRUCTEL dans le cadre des marchés ORANGE,
ainsi que directement sur d'autres marchés pour BOUYGUES ENERGIE SERVICES, LA SPIE CITY NETWORKS et
ENGELVIN,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une modification de la circulation au droit des
chantiers
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise MONNIER Télécoms est autorisée à procéder à des travaux et chantiers rapides et mobiles de
raccordement client, nécessitant des interventions ponctuelles de courte durée. Cette autorisation vaut pour
Cette autorisation vaut pour 1 an à compter du 1/8/2026.
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile au droit du chantier se fera sur chaussée rétrécie et le
stationnement pourra être interdit au droit du chantier le cas échéant. L'accès aux riverains et aux véhicules de
secours sera maintenu en permanence.
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur
La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins de l’entreprise MONNIER, si possible
la veille où 3 jours avant si cela implique une neutralisation des stationnements.
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- MONNIER-TÉLÉCOM, située au 75 Rue Valentin Mesmer — 42160 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON
(ffaure@monnier-telecom.fr; contact@monnier-telecom.fr; achanavat@monnier-telecom.fr )
- Police municipale de Brives-Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Le Maire,
Jean Paul
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à