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Arrêté - 02 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 03-01-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°2/2025
du 2/1/2025
B N | V E S Portant modification temporaire de la circulation impasse du Vallon
CHARENSAC des Bories
Nomenclature 6-1- Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
Vu la demande en date du 20 décembre 2024 formulée par l’entreprise UXEO afin de procéder à des travaux de conduite
France Telecom au n° 4 impasse du Vallon des Bories 43700 Brives-Charensac
Article 1
L'entreprise UXEO est autorisée à effectuer une intervention sur le réseau télécom 4 impasse du Vallon des Bories à Brives
Charensac. Les travaux sont programmés du 13 au 24 janvier 2025
Article 2
Durant les travaux, la circulation automobile sera règlementée au droit du chantier. Le stationnement sera interdit au droit
du chantier et la circulation sera sur voie rétrécie.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- UXEO Za des Epalits 42610 Saint Romain le Puy (retour@uxeo-france.fr)
- La police municipale de Brives Charensac (daniel.gential@brives-charensac.fr)
Fait à Brives- Charensac, 2 janvier 2025
Le Maire,
Le Maire, Gilles DELABRE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification