Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0088 colas france bld louis dagand et
Arrêté - signe 25 at 0140 porcheron avenue franklin rooseve
Arrêté - signe 25 at 0142 sarl satp avenue franklin rooseve
Arrêté - signe 25 at 0064 porcheron av edouard andre et bld
Arrêté - signe 25 at 0069 sarl 1b2l tp reseaux 31 avenue fr
Arrêté - signe 25 at 0075 pb bergeracdemenagements 33 avenu
Arrêté - signe 25 at 0065 bergerac demenagements 33 avenue
Arrêté - signe 25 at 0123 porcheron avenue edouard andre bl
Arrêté - signe 25 at 0034 sas saur avenue roosevelt
Arrêté - signe 25 at 0061 mauro industrie impasse franklin
Arrêté - signe 25 at 0112 colas france bld louis dagand av franklin roosevelt
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0112 colas france bld louis dagand av franklin roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0112
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) et AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 07/05/2025 émise par l'entreprise COLAS France - SUD EST domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Florian BAUD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux nécessitent l'accès au 9 Avenue Franklin Roosevelt pour la réalisation des enrobés. Accès à une place nécessitant une clé pour l'ouverture d'une barrière permettant le contournement d'un ouvrage interdit au 3.5T. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 16/05/2025 BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) et AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31),
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, de 9h00 a 16h00, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit :
à l'intersection du BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16) et de l'AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
23 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
10 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (D31)
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise COLAS France - SUD EST .
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 07 mai 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
COLAS France - SUD EST
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#