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Arrêté - signe 25 at 0123 porcheron avenue edouard andre bld louis dagand
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0123 porcheron avenue edouard andre bld louis dagand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0123
Portant réglementation de la circulation
AVENUE EDOUARD ANDRE (D231) et BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE demeurant TSA 69134 DARDILLY CEDEX représentée par monsieur Nicolas SONDARD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'intervention et de remplacement de blocs de feux de circulation routière rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2025 au 06/06/2025 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231) et BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16),
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 03/06/2025 et jusqu'au 06/06/2025, de 9h00 a 16h00, les prescriptions suivantes s'appliquent :
du 19 au 16 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
AVENUE EDOUARD ANDRE (D231), du 17 jusqu'au BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
du 17 au 16 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
AVENUE EDOUARD ANDRE (D231), du 21 jusqu'au BOULEVARD LOUIS DAGAND (D16)
du 20 au 19 AVENUE EDOUARD ANDRE (D231)
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
La circulation est interdite sur la voie de gauche 9h00 à 16h00 ;
Travaux interdit le jeudi, jour de marché hebdomadhaire au centre ville.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise PORCHERON FRERES ET CIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rumilly, le 19 mai 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
PORCHERON FRERES ET CIE
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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