Compte-Rendu - 20220414 cr cm

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Compte-Rendu - 20220414 cr cm Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220414 cr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, et Séverine TOUSSAINT.

Absents excusés :

Dominique COPPA donne pouvoir à Laurent FORGET

David LENOBLE donne pouvoir à Séverine TOUSSAINT

Secrétaire de séance : Madame Séverine TOUSSAINT assistée de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 4 avril 2022

La séance est ouverte à 19h00 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

- Convention avec le département - Dispositif de conseil et d’assistance aux collectivités « Ardennes Ingénierie »

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2021 - COMMUNE

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du budget de la Commune présenté par le Receveur Municipal, identique au Compte Administratif présenté par le Maire.

Pour : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - COMMUNE

Sur la proposition de Monsieur Daniel FELIX, 4ème Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021 comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 823 085,83 €

Recettes : 840 565,92 €

Résultat de l’exercice 2021 : 17 480,09 €

Résultat de clôture : 245 376,79 €

Investissement :Dépenses : 369 026,05 €

Recettes : 353 372,82 €

Résultat de l’exercice 2020 : - 15 653,23 €

Résultat de clôture : - 3 489,79 €

Résultat global : Excédent : 241 887,00 €

Pour : 14

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 ;

Après avoir approuvé le 14 avril 2022 le compte administratif 2021 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 245 376,79 € ;

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un déficit de la section d’investissement d’un montant de - 3 489,79 € ;

Vu l’état des restes à réaliser de l’année 2021 d’un montant de 8 433,60 € ;

Vu l’état des restes à encaisser de l’année 2021 d’un montant de 15 549,00 € ; Considérant les besoins recensés pour l’année 2022.

Décide sur proposition du Maire, de reprendre au budget en M57, les résultats suivants :

1/3- Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 50 000,00 €, - Excédent de fonctionnement (compte 002) de 195 376,79 €,

- Déficit d’investissement (compte 001) de - 3 489,79 €.

Pour : 15

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Décide de ne pas augmenter les taux et d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,40 %

BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2022 de la Commune présenté par le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : Dépenses : 1 115 000,00 €

Recettes : 1 115 000,00 €

Investissement : Dépenses : 354 000,00 €

Recettes : 354 000,00 €

Pour : 15

SUBVENTIONS 2022

Après débat, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les subventions suivantes :

Associations Subventions 2022

Téléthon 238 €

Prévention Routière 197 €

Gym-Club de Saint-Laurent 913 €

Comité d’Animation (fêtes) 3 143 €

Comité d’Animation

(fonctionnement) 690 €

Créatel 690 €

Club de l’Amitié 690 €

Association sportive St-Laurent 1 518 €

Les Copains de la Table 690 €

Les Belles Voitures Ardennaises 690 €

Club Informatique 690 €

Association St-Laurent Jeux 690 €

Association « Les Jardiniers

Ardennais » 690 €

2/3TRAVAUX RUE DU MUGUET

CREATION DE TROTTOIRS

La réfection d’une partie de la rue du Muguet et la création de trottoirs située au niveau du lycée agricole permettront de sécuriser les piétons mais également les élèves du lycée agricole. Pour la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis suivants :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

SAS PONCIN 66 127,00 € 79 352,40 €

EUROVIA 70 867,00 € 85 041,48 €

D.S.T.P. 97 492,40 € 116 990,88 €

Après discussion,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN n° 7708 du 21 mars 2022 de 66 127,00 € HT, soit 79 352,40 € TTC.

DISPOSITIF SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu plusieurs plaintes d’administrés concernant la vitesse excessive des véhicules rue des Carrières.

Il précise que le Département met un dispositif gratuit de conseil et d’accompagnement pour les communes dans la réalisation de leur projet dénommé « ARDENNES INGENIERIE ». Pour remédier à ce problème et pour la sécurité des usagers, Monsieur le Maire propose aux élus de prendre la délibération ci-dessous afin de signer une convention avec le Conseil Départemental des Ardennes pour étudier le projet d’aménagements possibles rue des Carrières avec éventuellement une zone 30 et à différents endroits du village.

DISPOSITIF DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES « ARDENNES INGENIERIE »

CONVENTION D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES ENTRE LE DEPARTEMENT DES ARDENNES ET LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de solliciter, dans le cadre du dispositif ARDENNES INGENIERIE du Conseil départemental des Ardennes, la mission d’accompagnement à la conduite du projet suivant :

RD979 / RD59 / Rue du Muguet et centre Bourg : rectification de virage, création d’écluses, de stationnements et d’une zone 30

- d’approuver la convention qui précise le cadre de la mission d’accompagnement à la conduite de projet et les engagements réciproques de chaque partie

- et d’autoriser le Maire à la signer.

INFORMATIONS DIVERSES

Les années précédentes une tablette est offerte à chaque élève partant en 6ème. Cette année, l’idée d’offrir un pass culture a été proposée par les élus. Monsieur le Maire propose de prendre des renseignements sur le pass culture. Il sera à l’ordre du jour du prochain conseil.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- 17 avril 2022 : Chasse aux œufs

- 27 avril 2022 à 17h30 : Conférence au lycée agricole par Jean-Paul DELAHAYE sur « Ce que la pauvreté fait à l’école. Ce que l’école fait de la pauvreté »

- 7 juillet 2022 : Passage du Tour de France

- 13 juillet 2022 : Feu d’artifice

Séance levée à 20h30.

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