Compte-Rendu - 20230404 cr cm

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Compte-Rendu - 20230404 cr cm Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230404 cr cm)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 4 AVRIL 2023

Présents : Laurent FORGET, Patricia CHAMPION, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie- José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Philippe COURTOIS, Corinne MOISDON, Laurent FRANCART, Christelle DAUCHY, Christophe KERSEBET, Séverine TOUSSAINT et David LENOBLE.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 28 mars 2023

La séance est ouverte à 18h30 par Monsieur Laurent FORGET, Maire.

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Monsieur le Maire propose de rattacher à l’ordre du jour :

- Subvention exceptionnelle Ukraine en guerre

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2022

COMMUNE

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du budget de la Commune présenté par le Receveur Municipal, identique au Compte Administratif présenté par le Maire.

Pour : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

COMMUNE

Sur la proposition de Monsieur Daniel FELIX, 4ème Adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2022 comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 790 860,15 €

Recettes : 921 613,84 €

Résultat de l’exercice 2022 : 130 753,69 €

Résultat de clôture : 326 130,48 €

Investissement : Dépenses : 133 138,83 €

Recettes : 184 667,15 €

Résultat de l’exercice 2022 : 51 528,32 €

Résultat de clôture : 48 038,53 €

Résultat global : Excédent : 374 169,01 €

Pour : 14

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

COMMUNE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57 ;

Après avoir approuvé le 4 avril 2023 le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 326 130,48 € ;

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement d’un montant de 48 038,53 € ;

Vu l’état des restes à réaliser de l’année 2022 d’un montant de 37 248,00 € ; Considérant les besoins recensés pour l’année 2023.

Décide sur proposition du Maire, de reprendre au budget en M57, les résultats suivants : - Excédent de fonctionnement (compte 002) de 326 130,48 €,

- Excédent d’investissement (compte 001) de 48 038,53 €.

Pour : 15

1/5VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

Par délibération du 14 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,40 %

Depuis 2020, le taux de Taxe Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.

Suite à ces informations,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à : - Taxe habitation : 10,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,15 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 17,40 %

BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2023 de la Commune présenté par le Maire et qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : Dépenses : 1 211 000,00 €

Recettes : 1 211 000,00 €

Investissement : Dépenses : 447 000,00 €

Recettes : 447 000,00 €

Pour : 15

SUBVENTIONS 2023

Après débat, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les subventions suivantes :

Associations Subventions 2023

Téléthon 243 €

Gym-Club de Saint-Laurent 931 €

Comité d’Animation (fêtes) 3 206 €

Comité d’Animation

(fonctionnement) 704 €

Créatel 704 €

Club de l’Amitié 704 €

Les Copains de la Table 704 €

Les Belles Voitures Ardennaises 704 €

Association St-Laurent Jeux 704 €

Association « Les Jardiniers

Ardennais » 704 €

Association « LISA » 153 €

Association « Les Dianes

Chasseresses Ardennaises » 690 €

2/5DEVIS VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis suivants afin de sécuriser le village :

ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC

PERIN SECURITE 68 121,17 € 81 745,40 €

ELECTRICITE

FURLAN 13 112,00 € 15 734,40 €

PONCIN TP 6 300,00 € 7 560,00 €

ENEDIS 3 360,00 € 4 200,00 €

TOTAL 90 893,17 € 109 239,80 €

Après avoir délibérer,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les devis des entreprises ci-dessus d’un montant TTC de 109 239,80 €. Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions auprès de la Région et à signer tous documents s’y rapportant.

REALISATION DE PROTECTION AU SOL ET AMENAGEMENT AIRES DE JEUX Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de l’entreprise BALLAND pour l’aménagement et le revêtement au sol des aires de jeux :

N° devis Montant HT Montant TTC

AB/D 8009 9 093,00 € 10 911,60 €

AB/D 8010 15 587,20 € 18 704,64 €

AB/D 8011 7 394,50 € 8 873,40 €

AB/D 8012 8 606,25 € 10 327,50 €

TOTAL 40 680,95 € 48 817,14 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les devis ci-dessus pour un montant global TTC de 48 817,14 € et autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

TAXE D’AMENAGEMENT

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’instituer le taux de 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal.

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

FETE DU 14 JUILLET 2023

FEU D’ARTIFICE

Monsieur Laurent FORGET présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EURO BENGALE pour le feu d’artifice qui sera tiré le 13 juillet 2023 d’un montant de 3 040,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise EURO BENGALE d’un montant de 3 040,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

3/5ACHAT TABLETTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir une tablette aux 12 élèves entrant en 6ème à la rentrée 2023-2024 d’une valeur d’environ 250 € TTC/tablette, soit un montant global de 3 000,00 € TTC. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte l’achat des tablettes pour les élèves d’un montant global de 3 000,00 € TTC et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire propose également aux élus d’offrir aux 12 élèves le livre « La 6ème Les doigts dans le nez ».

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION UKRAINE AU COEUR Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de l’Association « Ukraine au Cœur » le 13 mars 2023 pour une demande de subvention afin de venir en aide aux Ukrainiens actuellement en guerre.

Il propose de verser une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte cette proposition.

FONGIBILITE DES CREDITS EN M57

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 ; Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT prévoyant que l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n° 2021-033 du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2021 le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 ; Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa plus proche séance ;

- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et d’en informer le Conseil Municipal lors de sa plus proche séance ;

- Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

COURRIERS DIVERS

Les familles MOISDON NICART et MOISDON CHATAIGNER remercient le Conseil Municipal et les secrétaires pour les marques de sympathie et d’amitiés qui leur ont été témoignées lors du décès de Madame Simone MOISDON SCHWARTZ.

La famille COLAS remercie le Conseil Municipal pour les attentions qui leur ont été témoignées lors du décès de leur maman.

Madame Jacqueline CHAMPEAUX souhaite un joyeux noël et une bonne année 2023 à Monsieur le Maire et son équipe municipale.

Monsieur et Madame DENOUEL Yvon remercient le Conseil Municipal pour le colis de Noël et présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Monsieur GROSSMANN ainsi que son équipe présentent leurs meilleurs vœux pour l’année 2023 à la Municipalité.

La famille BOUCHER remercie le Conseil Municipal pour le bouquet de fleurs offert lors de la naissance de leur fille Apolline.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de Madame LECLERE Agnès le 3 janvier 2023 pour une demande d’aménagement d’une partie du chemin communal le long de sa propriété pour avoir accès à sa maison située au 23 Hameau du Vivier Guyon. Monsieur le Maire propose de répondre

4/5à Madame LECLERE que le Conseil Municipal a bien pris connaissance de sa demande et qu’elle sera traitée en temps voulue.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il ne sera pas demandé de compensation financière pour les parts d’affouages que les administrés ont effectués sur le terrain communal. Madame Claire SAMSON a envoyé un courrier le 15 mars 2023 pour préciser que malgré la limitation de vitesse à 30 kms/h rue des Carrières. Les conducteurs de poids lourds ne respectent pas la vitesse autorisée et que ces désagréments contribuent à la détérioration de sa maison située 28 rue des Carrières. Elle précise également que si des travaux de restauration de trottoirs sont envisagés rue des Carrières, elle souhaite que le devant de sa maison reste en ciment et ne soit pas abimé.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département va rénover la voirie rue des Carrières. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Dimanche 9 avril 2023 → Chasse aux œufs au stade

- Samedi 15 avril 2023 → Stage et Concours Fédéral du Grand Est de Trompe de chasse à la Maison de la Chasse

- Samedi 10 et dimanche 11 juin 2023 → Fête de Saint-Laurent

- Dimanche 11 juin 2023 → Brocante

Madame Corinne MOISDON fait part aux élus que le Dimanche 7 mai 2023, la mairie de Saint-Laurent organise en partenariat avec l’association « Le Ruban d’Alix et Emy » la course des héros. Au programme, une course de 15 kms et deux marches de 6 et 8 kms.

Madame Livia LUBIN précise que le Conseil Municipal Jeunes s’est réuni il y a un mois. Une pétition pour que le terrain de football de Saint-Laurent soit accessible au public a été transmise à la mairie. Le Conseil Municipal refuse cette demande. Des aires de jeux vont être aménagées sur Saint-Laurent et le terrain de football est prêté aux joueurs des Ayvelles.

Madame Marie-José HERVIEU fait part au Conseil Municipal qu’il serait intéressant d’inviter les nouveaux habitants lors des vœux de Monsieur le Maire.

Madame Patricia CHAMPION propose aux élus de réfléchir sur le lieu d’un voyage en septembre.

Séance levée à 20h30.

5/5