Compte-Rendu - 20180409 cr cm

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Compte-Rendu - 20180409 cr cm Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Laurent. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180409 cr cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Fiscalité, SÉANCE DU 9 AVRIL 2018

Présents : Eliane JUY, Guy POTERLOT, Daniel FELIX, Livia LUBIN, Marie-José HERVIEU, Dominique COPPA, Marie BASUYAU, Patricia CHAMPION, Philippe COURTOIS, David LENOBLE et Frédérique CONRAUX.

Absents excusés :

Aurore AUDOU donne pouvoir à Daniel FELIX,

Laurent FORGET, Bruno DIDIER, et Olivier PATE.

Secrétaire de séance : Monsieur David LENOBLE assisté de Madame Cathy PASQUIER. ----------

Convocation du 3 avril 2018

La séance est ouverte à 18h30 par Madame Eliane JUY, 1er Adjoint au Maire. ----------

ADOPTION DU COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2017

COMMUNE

Sur la proposition de Madame Eliane JUY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du budget de la Commune présenté par le Receveur Municipal, identique au Compte Administratif présenté par Madame Eliane JUY.

Pour : 12

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

COMMUNE

Sur la proposition de Madame Eliane JUY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif de l’exercice 2017 comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 757 158,95 €

Recettes : 874 116,34 €

Résultat de l’exercice 2017 : 116 957,39 €

Résultat de clôture : 490 959,65 €

Investissement : Dépenses : 170 026,21 €

Recettes : 577 592,91 €

Résultat de l’exercice 2017 : 407 566,70 €

Résultat de clôture : 361 640,90 €

Résultat global : Excédent : 852 600,55 €

Pour : 12

AFFECTATION DU RESULTAT 2017

COMMUNE

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 ; Après avoir approuvé le 9 avril 2018 le compte administratif 2017 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 490 959,65 € ;

Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d’investissement d’un montant de 361 640,90 € ;

Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2017 ; Considérant les besoins recensés pour l’année 2018.

Décide sur proposition du 1er Adjoint, d’affecter au budget, le résultat précédemment indiqué comme suit : - Compte-tenu de l’excédent d’investissement (compte 001) de 361 640,90 €, - Compte-tenu du reste à réaliser en dépense d’investissement d’un montant de 90 504,65 €, Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) pour 90 504,65 €, Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068) Proposition nouvelle pour 300 000,00 €, Affectation à l’excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002) pour 100 455,00 €. Pour : 12

1 | 7VOTE DES TROIS TAXES

Sur la proposition de Madame Eliane JUY et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2018, soit :

Taxe d’habitation : 10,96 %

Foncier bâti : 15,11 %

Foncier non bâti : 17,40 %

Pour : 12

BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE

Sur la proposition de Madame Eliane JUY, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2018 de la Commune présenté par Madame Eliane JUY, et qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : Dépenses : 939 000,00 €

Recettes : 939 000,00 €

Investissement : Dépenses : 1 133 000,00 €

Recettes : 1 133 000,00 €

Pour : 12

ACHAT PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS DU COEUR Madame Eliane JUY informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’association « Les restaurants du Cœur » est arrivé en mairie le 7 mars 2018 concernant une demande d’aide alimentaire. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de consacrer 200 € à l’achat de produits alimentaires pour les restaurants du cœur.

DON ASSOCIATION ROSEAU

Madame Eliane JUY informe les élus que l’association ROSEAU a envoyé un courrier à la mairie afin d’obtenir une aide financière pour le projet de construction d’une maison des parents d’enfants hospitalisés au CHU de Reims. Cette association aide les enfants atteints de leucémie ou d’un autre cancer au CHU de Reims ainsi que leur famille. Le projet se trouve proche de notre commune et il est fort probable qu’un jour des administrés bénéficient de cette maison.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de faire un don de 1000 € à l’association ROSEAU.

DEVIS RUE DES TILLEULS

L’enfouissement des réseaux concernant le renforcement électrique rue des Tilleuls est terminé. Afin de procéder à la réfection de la voirie de cette rue (perron), Madame Eliane JUY présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PONCIN d’un montant de 5 200,00 € HT, soit 6 240,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise PONCIN de 6 240,00 € TTC et autorise Madame Eliane JUY à signer tout document s’y rapportant.

FETE DU 14 JUILLET 2018

FEU D’ARTIFICE

Madame Eliane JUY présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise EURO BENGALE pour le feu d’artifice du 14 juillet 2018 d’un montant de 2 547,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

2 | 7A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise EURO BENGALE de 2 547,00 € TTC et autorise Madame Eliane JUY à signer tout document s’y rapportant.

DEVIS GINGER CEBTP

Madame Eliane JUY présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GINGER CEBTP d’un montant de 2 550,00 € HT, soit 3 060,00 € TTC pour une nouvelle étude géotechnique. Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise GINGER CEBTP de 3 060,00 € TTC et autorise Madame Eliane JUY à signer tout document s’y rapportant.

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018-003 DU 29 JANVIER 2018 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Vu la lettre d’observations de la Préfecture des Ardennes du 26 Mars 2018 concernant certains points, il y a lieu d’abroger et de remplacer la délibération n° 2018-003 du 29 janvier 2018,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 29 janvier 2018, Vu l’avis du Comité Technique en date du 7 décembre 2017,

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,  des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,  aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (Le cas échéant les contractuels comptant 2 ans d’ancienneté)

3 | 7B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

 Catégories C (Adjoints Administratifs et Adjoints Techniques)

GROUPES

DE

FONCTIONS

EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT MINI MONTANT MAXI PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Ex : Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire

comptable, marchés publics, assistant de direction,

sujétions, qualifications, ...

500 € 11 340 € 11 340 €

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques... 500 € 10 800 € 10 800 €

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Fiabilité et qualité du travail effectué

- Implication dans le travail

- Rigueur

- Autonomie

- Réactivité

- Relations avec le public

- Sens de l’écoute

- Capacité à organiser (seulement groupe 1)

- Capacité à prendre des décisions (seulement groupe 1)

- Aptitude au dialogue et à la communication (seulement groupe 1)

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions,

 tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent  pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement  Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

La périodicité de versement de l’IFSE sera mensuelle.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.A)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

4 | 7A.- Les bénéficiaires du C.I.A

Après en avoir délibéré, décide d’instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire aux :

 aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,  aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (Le cas échéant les contractuels comptant 2 ans d’ancienneté).

B. – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

Groupe de

fonctions

Fonctions/

Emplois

Critère 1

Encadrement/

coordination

Critère 2

Technicité /

expertise

Critère 3

Sujétions

particulières/expositions

C1 Chef

d’équipe/gestionnaire

comptable, marchés

publics, ..., assistant

de direction, agent

d’état civil

Encadrement opérationnel Habilitations

réglementaires,

qualifications

Travail en horaires imposés

ou cadencés/environnement

de travail (nuit,

intempéries...)/missions

spécifiques

C2 Agent d’exécution,

agent d’accueil et

toutes les autres

fonctions qui ne sont

pas dans le groupe 1

 Catégories C (Adjoints Administratifs et Adjoints Techniques)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)

MONTANT

MAXI

PLAFONDS

INDICATIFS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Ex : Secrétariat de mairie, chef d’équipe,

gestionnaire comptable, marchés publics,

assistant de direction, sujétions, qualifications,

...

1 260 € 1 260 €

Groupe 2 Ex : Agent d’exécution, agent d’accueil, horaires atypiques... 1 200 € 1 200 €

C. – Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

 En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, le C.I.A suivra le sort du traitement

 Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

D. – Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuelle et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E. – Clause de revalorisation du C.I.A

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

5 | 7III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR),

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),  les dispositifs d’intéressement collectif,

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...),  la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A (si la collectivité l’a mis en place) décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/02/2018.

La délibération instaurant le régime indemnitaire antérieurement est abrogée en conséquence. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2017-056 DU 27 NOVEMBRE 2017 BULLETIN MUNICIPAL

Madame Eliane JUY propose le devis n° 03-1723 de l’entreprise CALIGRAFIK concernant l’édition du bulletin municipal de 56 pages, qui s’élève à 4 275,00 € HT, soit 4 702,50 € TTC.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte le devis de l’entreprise CALIGRAFIK de 4 702,50 € TTC et autorise Madame Eliane JUY à signer tout document s’y rapportant.

PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES SOUTERRAINS RUE DES TILLEULS ET RUE DERRIERE L’EGLISE ISSU DU POSTE EGLISE Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Donne son accord pour verser la participation financière aux travaux de renforcement des réseaux électriques souterrains rue des Tilleuls et rue derrière l’église issu du poste église à la FDEA d’un montant de 24 060,00 € TTC, comptabilisé au compte 2041582.

Cette participation sera amortie sur 5 ans à partir de 2019.

COURRIERS DIVERS

Madame Andrée PERRIN-HUGEL a envoyé à la commune une carte pour remercier le Club de l’Amitié et la municipalité d’avoir organisé une fête en l’honneur des 100 ans de sa maman. Madame Marie Louise HUGEL a été touchée pour les marques de sympathie qui lui ont été témoignées.

Madame Eliane JUY informe le Conseil Municipal que Madame Chloé DUPONT, étudiante en BTS au lycée de Saint- Laurent, demande une aide financière pour leur projet PIC (Projet d’Initiative et Communication) qui porte sur les chauves-souris.

6 | 7Le Conseil Municipal propose de mettre dans le flash info le projet d’Initiative et Communication sur les chauves- souris et la date de la conférence.

Séance levée à 20h00.

Laurent FORGET

Maire empêché

Eliane JUY Guy POTERLOT

Daniel FELIX Livia LUBIN Marie-José HERVIEU

Dominique COPPA Marie BASUYAU Patricia CHAMPION

Philippe COURTOIS Bruno DIDIER

Absent excusé

Frédérique CONRAUX

Donne pouvoir à

Guy POTERLOT

Olivier PATE

Absent excusé

David LENOBLE Aurore AUDOU

Donne pouvoir à Daniel FELIX

7 | 7