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Déliberation - C M du 24 mars
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Déliberation - C M du 24 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit,
L’an deux mille dix-sept, le 24 mars à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI, Karine GASPARIK, René JACOB, Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES, Fabien SOURIAC.
Absente excusée : Monique DARLES.
Secrétaire de séance : Gilles BOSC.
Date de convocation et d’affichage : 20 mars 2017.
Approbation du compte-rendu des réunions des 20/01/2017 et 24/02/2017. Aucune remarque n’étant formulée les deux comptes-rendus sont approuvés par 9 voix et 1 abstention. V-1 : Propositions de travaux à engager dans le cadre du Pool routier 2017. Décision reportée à une prochaine séance.
V-2 : Indemnités des élus.
Monsieur le maire indique que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017 applicable au 01 janvier 2017 qui a modifié l’indice terminal de la fonction publique ;
Il convient de délibérer pour fixer les indemnités du maire et des adjoints.
Il précise que dans les communes de moins de 500 habitants les indemnités maximales du maire et des adjoints sont respectivement :
17% de l’indice terminal de la fonction publique pour le maire ;
6,60% de l’indice terminal de la fonction publique pour les adjoints.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, à compter du 01 janvier 2017, à : 17% de l’indice terminal de la fonction publique pour le maire,
3,30% de l’indice terminal de la fonction publique pour le 1er adjoint,
3,30% de l’indice terminal de la fonction publique pour le 2ème adjoint.
V-3 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et du montant définitif de l’attribution de compensation au titre de l’année 2017. Monsieur le maire signale qu’il a besoin d’un complément d’information concernant le calcul de l’attribution de compensation et il propose de remettre l’approbation de la CLECT à la prochaine réunion du conseil municipal.
Proposition acceptée à l’unanimité.
V-4 : Taux d’imposition applicables aux impôts locaux.
Monsieur le maire indique que pour établir le budget 2017 il convient de fixer les taux applicables aux impôts locaux.
Il rappelle qu’en 2016 ces taux étaient les suivants :
Taxe d’Habitation 9,95%,
Taxe sur le Foncier Bâti 9,95%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 51,00%.
Compte tenu des discussion et débats concernant cette délibération monsieur le maire soumet au vote la question suivante : Etes-vous pour ou contre une augmentation de ces taux. Résultat du vote :
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 mars 2017
Séance 2017-V Refus de vote 0,
Abstention 0,
Contre l’augmentation 2,
Pour l’augmentation 8.
Compte tenu de ce résultat monsieur le maire propose de passer Taxe d’Habitation et Taxe sur le Foncier Bâti à 10,00% et de maintenir la Taxe sur le Foncier Non Bâti à 51,00%.
En l’absence d’autres propositions monsieur le maire propose de voter sur cette proposition.
Résultat du vote :
Refus de vote 0,
Abstention 0,
Taxe d’Habitation 10,00% contre 2, pour 8,
Taxe sur le Foncier Bâti 10,00% contre 2, pour 8,
Taxe sur le Foncier Non Bâti 51,00% contre 0, pour 10.
Compte tenu de ce résultat ces taux sont adoptés pour 2017.
V-5 : Examen de l’avant projet concernant la mise en accessibilité, du secrétariat de la mairie et des toilettes publiques, aux personnes à mobilité réduite.
Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.
L’examen détaillé des deux projets a permis de définir quelques modifications qui seront signalées au Maître d’œuvre afin qu’il établisse le projet définitif.
V-6 : Débat d’Orientation Budgétaire.
Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.
Les orientations budgétaires établies par la commission <
> sont présentées aux conseillers. Les bases de calcul des impôts locaux et les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues ces orientations ont été établies sur des prévisions qui seront corrigées au fur et à mesure des données manquantes.
En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h45.