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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013152200485
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA7
Document publié le Mardi 11 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA7)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Jeunesse,
Liburise Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°7- FEVRIER 2014
http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté ARS - Arrêté ARS portant modification de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de PRASTATT l
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68)
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration
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Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégations spéciales de signature de la Direction départementale des Finances publiques du Haut- Rhin
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68) :
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2014036-0010 - portant dérogation aux interdictions sur les spécimens d'espèces protégées soumises au titre Ler du livre IV du code de l'environnement
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est- Strasbourg (DISP)
Décision - Délégation permanente à Monsieur Didier OBRINGER relative à la gestion de la maison d'arrêt de Colmar
Etablissements publics de santé du Haut- Rhin (EPS)
Hopitaux civils de Colmar
Décision - Décision portant délégation de signature au ler janvier 2014 du Centre Hospitalier de Colmar - Guebwiller
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet
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Arrêté N °2014041-0003 - Arrêté modifant l'arrêté préfectoral n ° 2014029-008 du 29 janvier 2014 portant attribution de la médaille de bronze jeunesse et sports - promotion du 1er janvier 2014 - ester etes Arrêté N °2014041-0025 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection au Bureau de Tabac FELIX - 1, rue de Strasbourg à OSTHEIM
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2014041-0022 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal et unique, situé à Mulhouse (90, rue Vauban), de la société dénommée « Pompes Funèbres Koenig» (SAS)
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d'interruption ou de modification des conditions de la circulation surle Bief de Niffer le mardi 11 février 2014
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