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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA45
Document publié le Lundi 5 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA45)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Aménagement du territoire,
Libyridr Égaiiré
RÉPUBLIQUE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°45 -NOVEMBRE 2012 SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
|
Autre - arrêté ARS n ° 2012/1079 du 24/10/2012 portant fixation de la dotation | globale de financement de soins de l'année 2012 : EHPAD de SEPPOIS LE BAS et |
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WALDIGHOFFEN ms l
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'agrément de la SELARL PROXILAB, 66 5 Faubourg de Mulhouse 68260 RINGERSHEM
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire de biologie médicale multi sites, 66 Faubourg de Mülhouse 68260 KINGERSHEIM 8
Autre - Arrêté ARS portant radiation de la SELAFA LAM BIEHLER, 5 Grand Rue 68170 12 RIXHEIM Prose so ressens etes sus esnrans
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut- Rhin (DDCSPP 68) '
Jeunesse Sport Vie Associative, Egalité, Intégration .
Arrêté N °2012303-0007 - Arrêté portant agrément sport à l'association ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLE nn 14
Arrêté N °2012303-0014 - Arrêté portant agrément sport à l'Association Sort- Culture- Loisirs de MONTREUX- VIEUX 17
Arrêté N °2012307-0001 - Arrêté d'agrément jeunesse et éducation populaire concernant La Maison du Kleebach 20
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service agriculture et développement rural
Arrêté N °2012303-0025 - Arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2012 22
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012300-0024 - Arrêté préfectoral du 26 octobre 2012 portant interdiction de pêche et autorisation de récupération du poisson pendant la période de chômage du canal de la Hardt et du Thierlachgraben 29
Arrêté N °2012303-0022 - AP prescrivant l'organisation de chasses particulières sur le territoire des Communes de Sainte- Marie- aux- Mines,
Sainte- Croix- aux- Mines, Lièpvre et Rombach- le- Franc 35
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2012304-0006 - Arrêté portant approbation du Plan de Prévention du . Bruit dans l'Environnement de l'Etat, Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est tenu à la disposition du public à la Préfecture du Haut- Rhin et à la Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin. Ces documents sont également publiés sur le site internet de la préfecture du Haut- Rhin, 42 Préfecture du Haut- Rhin
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DREP)
Arrêté N °2012300-0022 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance de motos et quads intitulée "6 heures de
Bartenheim- Casino Barrière" sur la piste de motocross homologuée de
Bartenheim les 03 et 04 novembre 2012 45
! Arrêté N °2012300-0023 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une épreuve sportive intitulée "Rallye jeunes FFSA 2012" au Parc des
Expositions de Mulhouse les 03 et 04 novembre 2012... 50
Direction des actions et des moyens de l'Etat (DAME) |
Arrêté N °2012304-0004 - Modification de l'arrêté n °2012278-0008 du 4/10/2012 accordant délégation de signature aux membres du corps préfectoral chargés d'assurer une suppléance 54
Direction des collectivités Locales et des procédures publiques DCLPP)
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Arrêté N °2012303-0023 - Mise à l'enquête du projet de remembrement élaboré par | l'Association Foncière Urbaine Autorisée "les Vergers" à Horbourg- Wihr du 19 novembre 2012 au 4 décembre 2012 57
Arrêté N °2012304-0005 - Arrêté portant approbation du Schéma Départemental des : énnrrnerreeenmenenes 60 Carrières du Haut- Rhin