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Arrêté - 2025 197 Reglementation de stationnement place de la Dentelle 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 197 Reglementation de stationnement place de la Dentelle 04.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@%ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE tél.
:02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RW PLACE DE LA DENTELLE
AREGL/ARVA2025-197 LE 4 DECEMBRE 2025
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
m La Gendarmerie d'Alençon organise la cérémonie de la Sainte Patronne Geneviève le jeudi
4 décembre 2025, de 8h00 à 12h00 à la Basilique de Notre-Dame à Alençon
m Qu'en raison du marché hebdomadaire sur la place La Magdeleine et de l'impossibilité d'attribuer des emplacements sur le parking de la place Plénitre, déjà occupé par des commerçants du marché et des usagers fréquentant le marché, il y a lieu, afin de faciliter l'accès à la Basilique Notre-Dame et de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie du parking place de la Dentelle.
# Que 10 emplacements supplémentaires sont nécessaires pour les véhicules officiels des visiteurs et 10 emplacements sont déjà accordés place Masson, selon l'arrêté 2025-188.
ARRETE
Article 1° - Le jeudi 4 décembre 2025, de 8h à 12h, le stationnement des véhicules, (réservé
aux véhicules officiels uniquement) sera interdit sur 10 places situées place de la Dentelle.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la
mise en place sera effectuée par l'organisateur sous le contrôle des Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. =
Fait à Alencon, le 3 DEC. 2025
Publié le 3 - DEC, 2025
Pour Le Maire d'Alençon,
D'ALEN,
S Q
Par délégation,
œ La Directrice des Affaires Juridiques et de la
tranquillité,
D
Tiphaine THIEULIN