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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Dentelle Ink Place Masson du 8 au 12.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ À Ë | Département Ressources " I Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BÉPARTEMENTDE CORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON #01 ALENEON on REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél.: 02 33 32 40 00 PLACE MASSON FESTIVAL DENTELLE INK SA DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2021 AU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 AREGL/ARVA2022-109 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon CONSIDERANT # Que l'Association Dentelle Ink représentée par sa Présidente Madame Séverine GAHERY - 33 Rue de Sarthe à Alençon organise le Festival « Dentelle Ink », à la Halle au Blé à Alençon, du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 11 septembre 2022 # Qu'afin de faciliter l'organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement Place Masson à Alençon, ARRETE Article 1° -Du jeudi 8 septembre 2022 à 12h au lundi 12 septembre 2022 à 12h le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur l'ensemble de la Place Masson. Article 2 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 -— Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté à Fait à Alençon, le Pour le Maire d'Alençon, La Responsable du Services Affaires Juridiques, Assurances, Actes Réglementaires, & Tiphaine THIEULIN