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Document publié le Samedi 30 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2023 197 Stationnement Place du Plenitre le 30.12.20213)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE
Ville Département Ressources & d "AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PÉPARTEMENTEE LORNE ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE 61014 ALENÇON CEDEX REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT tél. : 02 33 32 40 00
PLACE DU PENITRE
SA LE SAMEDI 30 DECEMBRE 2023 AREGL/ARVA2023-197
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1® décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de
48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que dans le cadre des Festivités de fin d'année, diverses animations seront organisées le
30 décembre 2023 à Alençon.
m Qu'il y a lieu, afin de faciliter l’organisation de ces spectacles, de réglementer le stationnement sur le parking du Plénitre (partie haute) aux abords du Jardin de la Maison d'Ozé.
ARRETE
Article 1°" - Du vendredi 29 décembre 2023 à 18h au samedi 30 décembre 2023 à 21h, le stationnement de tous les véhicules (sauf artistes participant aux animations) sera interdit sur le parking du Plénitre (partie haute) aux abords de l'entrée du Jardin d'Ozé sur une surface équivalente à trois places de stationnement
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera effectuée par l'organisateur sous le contrôle des Services de la collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
EC, 29 Fait à Alençon, le 0 DEC. 2023
Publié le,
2 0 DEC, 2993 Pour Le Maire d'Alençon, °
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la tranquillité,
e Tiphaine THIEULIN