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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
1
Préambule
RAPPORT EGALITE FEMMES/HOMMES
Communauté de Communes Roumois Seine
2026
06/03/2026 2
La Communauté de Communes de Roumois Seine regroupe 40 communes et rassemble au total environ 41 700 habitants.
Roumois Seine a notamment pour compétences l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique et touristique, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, l’accueil des gens du voyage, la collecte des déchets, l’assainissement des eaux usées, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et intergénérationnelle, l’entretien de la voirie et des chemins.
En tant qu'acteur de la mise en œuvre des politiques locales, Roumois Seine a également un rôle majeur à jouer sur le territoire.
L’égalité entre les femmes et les hommes est à la fois un enjeu majeur de société et un défi.
Afin de passer d’une égalité statutaire à une égalité réelle, les employeurs territoriaux doivent mettre en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l’égalité salariale et l’égalité des droits dans le déroulement de la carrière des agents, quel que soit le statut de chacune et chacun, titulaire ou non titulaire.
Conformément aux dispositions du décret n°2015-761 du 24 juillet 2015, la Communauté de communes Roumois Seine, en tant qu’EPCI de plus de 40 000 habitants, doit élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement à la préparation du budget.
Ce rapport fait état de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A cet effet, il reprend notamment les données relatives aux effectifs, au recrutement, à la formation, à l’évolution professionnelle, à la rémunération et à l’articulation entre la vie professionnelle et vie personnelle.
Ce rapport constitue un diagnostic de la situation existante au sein de Roumois Seine. Il constituera un document permettant de développer une gestion tendant à accroître encore l’égalité entre les femmes et les hommes.
SOMMAIRE
Table des matières
1.EFFECTIFS.........................................................................................................................................................................4 3
1.1 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent en activité ........................................................................4
1.1.a : Par filière ............................................................................................................................................................4
1.1.b : Par catégorie ......................................................................................................................................................4
1.2 Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent par filière..................................................................4
1.3 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet par quotité de travail ............................5
1.3.a : Par filière ............................................................................................................................................................5
1.3.b : Par catégorie ......................................................................................................................................................6
2.REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE ET PAR SEXE.............................................................................................7
2.1 Répartition par âge et par sexe des agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent............................7
2.2 Répartition par âge et par sexe des agents non titulaires occupant un emploi permanent .........................................7
3.ARRIVEES DE PERSONNEL ............................................................................................................................................8
3.1 Arrivées de fonctionnaires sur emplois permanents....................................................................................................8
3.2 Arrivées de contractuels sur emplois permanents.......................................................................................................8
4.TITULARISATIONS, NOMINATIONS STAGIAIRES ET AVANCEMENTS D’ECHELONS ET DE GRADES ..................9
4.1Titularisations................................................................................................................................................................9
4.2 Avancements d’échelons .............................................................................................................................................9
4.3 Avancements de grades ..............................................................................................................................................9
5.ABSENCES ......................................................................................................................................................................10
5.1 Nombre d’agents titulaires et stagiaires absents au moins une journée (hors formations, journées de grève et absences syndicales) ......................................................................................................................................................10
5.2 Nombre d’agents non titulaires sur emplois permanents absents au moins une journée .........................................10
6.FORMATION PROFESSIONNELLE ................................................................................................................................11
6.1 Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation ..........................................................................................................................................................................11
7.REMUNERATIONS ..........................................................................................................................................................12
7.1 Salaire annuel moyen – Equivalence temps plein – Fonctionnaires (global) ............................................................12
7.2Salaire annuel moyen – Equivalence temps plein – Fonctionnaires (par catégorie) ..................................................12 4
1. EFFECTIFS
1.1 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent en activité
1.1.a : Par filière
Filière Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 3 37 40 7,5% 92,5%
Technique 22 27 49 44,9% 55,1%
Sportive 1 0 1 100,0% 0,0%
Sociale 1 32 33 3,0% 97,0%
Médico-sociale 0 9 9 0,0% 100,0%
Animation 7 27 34 20,6% 79,4%
TOTAL 34 132 166 20,5% 79,5%
La répartition des effectifs par filière met en évidence une forte féminisation globale des emplois permanents (79,5 % de
femmes). Les filière administrative, sociale, médico-sociale et animation apparaissent très majoritairement féminisées. La
filière technique présente une répartition plus équilibrée, bien que les femmes y demeurent légèrement majoritaires.
1.1.b : Par catégorie
Catégorie Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Catégorie A 4 9 13 30,8% 69,2%
Catégorie B 3 11 14 21,4% 78,6%
Catégorie C 27 112 139 19,4% 80,6%
34 132 166 20.5 % 79,5%
La répartition par catégorie confirme une présence majoritaire des femmes dans l’ensemble des niveaux hiérarchiques.
Les femmes représentent près de 70 % des effectifs en catégorie A et plus de 80 % en catégorie C.
1.2 Nombre d’agents non titulaires occupant un emploi permanent par filière
Filière Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 3 13 16 18,8% 81,3%
Technique 9 14 23 39,1% 60,9%
Sociale 1 28 29 3,4% 96,6%
Médico-sociale 0 5 5 0,0% 100,0%
Animation 15 74 89 16,9% 83,1%
Totaux 28 134 162 17,3% 82,7%
Les agents contractuels sur emplois permanents sont également majoritairement des femmes (82,7 %). Cette
féminisation est particulièrement marquée dans les filières sociale, médico-sociale et animation. La filière technique
présente une répartition plus équilibrée, bien que les femmes y soient également majoritaires. Ces éléments traduisent
une continuité entre la structure des emplois titulaires et celle des contractuels.
1.3 Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet par quotité de travail
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes 5
Temps plein 30 74 104 28,8% 71,2%
De 80 à 90 % 1 9 10 10,0% 90,0%
90 % et Plus 0 2 2 0,0% 100,0%
Totaux 31 85 116 26.7% 73,3%
La majorité des agents exerce à temps plein. Le recours au temps partiel concerne principalement des femmes, ce qui
s’inscrit dans la tendance observée au niveau national.
1.3.a : Par filière
Filière administrative (39 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 3 29 32 9,4% 90,6%
De 80 à 90 % 0 5 5 0,0% 100,0%
90 % et Plus 0 2 2 0,0% 100,0%
Filière technique (41 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 21 18 39 53,8% 46,2%
De 80 à 90 % 0 2 2 0,0% 100,0%
90 % et Plus 0 0 0
Filière sportive (1 agent) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 1 0 1 100,0% 0,0%
De 80 à 90 % 0 0 0
90 % et Plus 0 0 0
Filière sociale (2 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 0 2 2 0,0% 100,0%
De 80 à 90 % 0 0 0
90 % et Plus 0 0 0
Filière médico-sociale (8 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 0 8 8 0,0% 100,0% 6
De 80 à 90 % 0 0 0
90 % et Plus 0 0 0
Animation (25 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 5 17 22 22,7% 77,3%
De 80 à 90 % 1 2 3 33,3% 66,7%
90 % et Plus 0 0 0
1.3.b : Par catégorie
Catégorie A (13 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 4 9 13 30,8% 69,2%
De 80 à 90 % 0 0 0
90 % et Plus 0 0 0
Catégorie B (14 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 3 8 11 27,3% 72,7%
De 80 à 90 % 0 1 1 0,0% 100,0%
90 % et Plus 0 2 2 0,0% 100,0%
Catégorie C (89 agents) :
Quotité de temps de
travail Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Temps plein 23 57 80 28,8% 71,3%
De 80 à 90 % 1 8 9 11,1% 88,9%
90 % et Plus 0 0 0
Toutes les catégories confondues, le temps partiel est majoritairement exercé par des femmes. En catégorie A,
l’ensemble des agents est à temps plein. Les quotités réduites concernent principalement les catégories B et C, et quasi
exclusivement des femmes.
2. REPARTITION DES EFFECTIFS PAR AGE ET PAR SEXE
2.1 Répartition par âge et par sexe des agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent
Tranche d’âge Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Moins de 25 ans 0 7
De 25 à 29 ans 4 4 0,0% 100,0%
De 30 à 34 ans 4 6 10 40,0% 60,0%
De 35 à 39 ans 2 18 20 10,0% 90,0%
De 40 à 44 ans 5 18 23 21,7% 78,3%
De 45 à 49 ans 5 25 30 16,7% 83,3%
De 50 à 54 ans 6 28 34 17,6% 82,4%
De 55 à 59 ans 10 22 32 31,3% 68,8%
De 60 à 64 ans 2 11 13 15,4% 84,6%
De 65 ans et plus 0 0 0
Totaux 34 132 166 20,5% 79,5%
2.2 Répartition par âge et par sexe des agents non titulaires occupant un emploi permanent
Tranche d’âge Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Moins de 25 ans 4 21 25 16,0% 84,0%
De 25 à 29 ans 7 18 25 28,0% 72,0%
De 30 à 34 ans 3 15 18 16,7% 83,3%
De 35 à 39 ans 9 20 29 31,0% 69,0%
De 40 à 44 ans 2 17 19 10,5% 89,5%
De 45 à 49 ans 0 11 11 0,0% 100,0%
De 50 à 54 ans 2 15 17 11,8% 88,2%
De 55 à 59 ans 0 10 10 0,0% 100,0%
De 60 à 64 ans 1 5 6 16,7% 83,3%
De 65 ans et plus 0 2 2
Totaux 28 134 162 17,3% 82,7%
La pyramide des âges confirme une forte majorité féminine dans l’ensemble des tranches d’âge, tant chez les agents
titulaires que chez les contractuels. La sous-représentation masculine est constante dans la quasi-totalité des tranches
d’âge.
3. ARRIVEES DE PERSONNEL
3.1 Arrivées de fonctionnaires sur emplois permanents
La collectivité a accueilli en 2024 quatre nouveaux fonctionnaires, dont 1 homme et 3 femmes. La moitié de ces recrutements concernent la filière administrative (2 femmes, 1 catégorie B et 1 catégorie C), et l'autre moitié concerne la filière techniques (1 homme en catégorie A et 1 femme en catégorie C). 8
3.2 Arrivées de contractuels sur emplois permanents
Par filière :
Filière Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 2 6 8 25,0% 75,0%
Technique 3 9 12 25,0% 75,0%
Sociale 4 4 0,0% 100,0%
Médico-sociale 1 1 0,0% 100,0%
Animation 7 18 25 28,0% 72,0%
Totaux 12 38 50 24,0% 76,0%
Par catégorie :
Catégorie Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Catégorie A 4 3 7 57,1% 42,9%
Catégorie B 0 2 2 0,0% 100,0%
Catégorie C 8 33 41 19,5% 80,5%
Totaux 12 38 50 24,0% 76,0%
Les recrutements de contractuels sur emplois permanents sont très majoritairement féminins (76 %). Cette tendance
est particulièrement marquée en catégorie C, qui concentre la majorité des recrutements. La catégorie A présente une
répartition plus équilibrée.
4. TITULARISATIONS, NOMINATIONS STAGIAIRES ET AVANCEMENTS D’ECHELONS ET DE GRADES
4.1 Titularisations
Deux agents ont été titularisés à l'issue de leur stage en 2024, un homme et une femme.
4.2 Avancements d’échelons
81 agents ont bénéficié d'un avancement d'échelon en 2014 : 14 hommes (17,3%), et 67 femmes (82,7%).
4.3 Avancements de grades
Filière Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Administrative 6 6 0,00% 100,00%
Technique 1 2 3 33,33% 66,67%
Sociale 5 5 0,00% 100,00%
Animation 1 1 0,00% 100,00%
Total 1 14 15 6,67% 93,33%
Nb : Tous ces avancements de grade concernent des agents de catégorie C 9
5. ABSENCES
5.1 Nombre d’agents titulaires et stagiaires absents au moins une journée (hors formations, journées de grève et absences syndicales)
Motif absence Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Maladie ordinaire 17 69 86 19,8% 80,2%
Longue maladie, maladie longue durée, grave
maladie 3 7 10 30,0% 70,0%
Accidents de travail imputables au service 2 5 7 28,6% 71,4%
Accidents de travail imputables au trajet 0 1 1 0,0% 100,0%
Maladie professionnelle 0 0 0
Maternité 0 1 1 0,0% 100,0%
Paternité 0 0 0
Pour autres raisons (événements familiaux,
fonctions électives, concours et examens) 0 0 0
Totaux 22 83 105 21,0% 79,0%
5.2 Nombre d’agents non titulaires sur emplois permanents absents au moins une journée
Motif absence Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Maladie ordinaire 14 88 102 13,7% 86,3%
Longue maladie, maladie longue durée, grave
maladie 3 3 0,0% 100,0%
Accidents de travail imputables au service 2 10 12 16,7% 83,3%
Accidents de travail imputables au trajet 0
Maladie professionnelle 1 1 0,0% 100,0%
Maternité 11 11 0,0% 100,0%
Paternité 2 2 100,0% 0,0%
Pour autres raisons (événements familiaux,
fonctions électives, concours et examens) 0
Totaux 18 113 131 13,7% 86,3%
Les absences pour maladie ordinaire constituent le principal motif d’absence. La répartition par sexe reflète la structure
des effectifs, avec une majorité féminine.
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
6.1 Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent ayant participé à au moins une action de formation
Catégorie A Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Préparation concours et examens 0
Formation prévue par les statuts particuliers 3 8 11 27,3% 72,7%
Formation perfectionnement 2 6 8 25,0% 75,0%
TOTAL catégorie A 5 14 19 26,3% 73,7% 10
Catégorie B Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Préparation concours et examens 0
Formation prévue par les statuts particuliers 2 19 21 9,5% 90,5%
Formation perfectionnement 0
TOTAL catégorie B 2 19 21 9,5% 90,5%
Catégorie C Hommes Femmes TOTAL % Hommes % Femmes
Préparation concours et examens 0
Formation prévue par les statuts particuliers 14 64 78 17,9% 82,1%
Formation perfectionnement 2 23 25 8,0% 92,0%
TOTAL catégorie C 16 87 103 15,5% 84,5%
La participation aux actions de formation est majoritairement féminine dans l’ensemble des catégories. En catégorie B et
C, les femmes représentent plus de 80 % des bénéficiaires. Cette répartition est cohérente avec la structure globale des
effectifs.
7. REMUNERATIONS
7.1 Salaire annuel moyen – Equivalence temps plein – Fonctionnaires (global)
Filière Hommes Femmes Ecart en %
Administrative 27722 26608 4,0%
Technique 28920 24480 15,4%
Sportive 27385 30642 -11,9%
Sociale 25326 20549 18,9%
Médico-sociale 28111
Animation 20853 21166 -1,5%
Des écarts de rémunération apparaissent selon les filières. Si la filière administrative et la filière animation révèlent des
niveaux rémunérations sensiblement égales, la filière technique et la filière sociale présentent des écarts en faveur des
hommes. À l’inverse, la filière sportive présente des écarts en faveur des femmes. Ces différences peuvent s’expliquer
par la structure des emplois occupés et les régimes indemnitaires associés.
7.2 Salaire annuel moyen – Equivalence temps plein – Fonctionnaires (par catégorie)
Catégorie A :
Filière Hommes Femmes Ecart en %
Administrative 23071 50139 -117,3%
Technique 43119 50582 -17,3%
Sportive 30642
Sociale 32898
Médico-sociale 45870
Animation
Catégorie B : 11
Filière Hommes Femmes Ecart en %
Administrative 29252 30657 -4,8%
Technique 54633
Sportive
Sociale
Médico-sociale 22071
Animation 31728 20469 35,5%
Catégorie C :
Filière Hommes Femmes Ecart en %
Administrative 26616 23914 10,2%
Technique 26405 21949 16,9%
Sportive 27385
Sociale 25326 19459 23,2%
Médico-sociale
Animation 19041 21300 -11,9%
En catégorie A, les écarts observés varient fortement selon les filières. En catégorie B et C, plusieurs filières présentent
des écarts en faveur des hommes, notamment en technique et en social.
8 - LE BILAN DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES MENÉES EN 2024
8.1 Un rappel règlementaire de l’objectif du plan d’actions
Les plans d’actions pour l’Egalité professionnelle entre les femmes et hommes des collectivités et établissements publics doit comporter des mesures visant à :
- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; - Garantir leur égal accès aux cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique territoriale ; - Favoriser l’articulation entre l’activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes
8.2 Les engagements de la Communauté de communes Roumois Seine
La Communauté de communes a entériné la mise en œuvre d’un plan d’actions de la collectivité en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, par délibération n° CC/RH/161-2021, après avis favorable du Comité Technique en date 20 septembre 2021, et en a défini les axes et les objectifs comme suit :
Axe n°1 : Développer une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes - Objectif n°1 : Assurer un portage politique de l’égalité entre les femmes et les hommes - Objectif n°2 : Assurer un portage administratif de l’égalité entre les femmes et les hommes - Objectif n°3 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la communication externe de la Communauté de communes Roumois Seine
- Objectif n°4 : Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la communication interne de la Communauté de communes Roumois Seine
- Objectif n°5 : Sensibiliser et former les agents de la Communauté de communes Roumois Seine à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la non-discrimination
- Objectif n°6 : Affiner les données statistiques relatives l’égalité entre les femmes et les hommes
Axe n°2 : Tendre vers l’exemplarité de la Communauté de communes Roumois Seine employeur - Objectif n°7 : Garantir des conditions de recrutement égalitaires entre les femmes et les hommes - Objectif n°8 : Assurer une gestion de carrière égalitaire entre les femmes et les hommes - Objectif n°9 : Aider les agents à concilier leurs temps de vie 12
Axe n°3 : Promouvoir l’égalité dans la mise en œuvre des politiques publiques communautaires - Objectif n°10 : Poursuivre la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la commande publique de la Communauté de communes Roumois Seine
- Objectif n°11 : Promouvoir l’accès égalitaire aux équipements et évènements sportifs portés par la Communauté de communes Roumois Seine
- Objectif n°12 : Encourager et soutenir les initiatives locales en faveur de l’égalité - Objectif n°13 : Promouvoir l’égalité auprès du jeune public
Axe n°4 : Accompagner les communes volontaires dans leurs actions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes
- Objectif n°14 : Piloter et participer aux réseaux locaux, nationaux et européens sur la thématique de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Objectif n°15 : Apporter un soutien méthodologique et organisationnel aux communes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Objectif n°16 : Développer une offre de formation commune via le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination - Objectif n°17 : Rendre lisible l’accès au droit sur le territoire
Les lignes directrices de gestion édictées par la Communauté de communes prennent en compte, notamment dans son chapitre 2.1 et 2.2 – paragraphe 7, les axes et objectifs ci-dessus définis.
8.3 Le bilan des actions réalisées au titre de l’année 2024
Le groupe de travail Egalité et la Direction ont souhaité initier dès la première année des actions en faveur de la communication et sensibilisation à l’égalité en proposant différentes actions. Pour certaines, celles-ci suivent des évènements nationaux.
La journée internationale des droits des femmes (8 mars) et la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre) sont des temps forts de sensibilisation et de mobilisation.
9 - LA FINALISATION DU PLAN D’ACTIONS
Un plan d’actions est établi dans chaque collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants par l’autorité territoriale après consultation du Comité Technique. Celui-ci peut être annuel ou pluriannuel dans un maximum de trois ans.
Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 vient définir les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique.
La Communauté de commune s’engage à finaliser, en concertation avec les représentants du personnel, son plan d’action en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2023.
Un plan pluriannuel d’actions 2024-2026 sera proposé grâce aux conclusions du groupe de travail et du Comité de pilotage.
Le Président et la Direction générale ont affirmé leur volonté de s’inscrire dans la politique égalité initiée en 2021, par la finalisation du plan d’actions. Ce dossier est mené en collaboration avec les représentants du personnel et les agents de la collectivité.
Un groupe de travail composé d’agents volontaires a été constitué afin de réfléchir, analyser et proposer des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce groupe pluridisciplinaire a commencé sa réflexion en novembre 2022, avec en objectif l’aboutissement d’une proposition de plan pluriannuel d’actions auprès d’un Comité de Pilotage. Il sera finalisé en 2026