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Déliberation - deliberations du 28 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
+ Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
Délikération du Conseil Munierhal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîré
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
[Délibération
16
ATTRIBUTION
DE COMPENSATION
V2
JUIL.
2016
Suite
au
transfert
de
l'enseignement
des
écoles
de
musique
et
de
danse,
l'évaluation
des
charges
pour
7 communes
concernées
est
modifiée
et
par
conséquence
une
minoration
de
50
%
est
proposée
pour
leurs
attributions
de
compensation
due
à la
CASO
décidée
par
la commission
communautaire
(CLECT)
en
date
du
27
novembre
2015.
Il est
demandé
au
Conseil
d'approuver
cette
proposition.
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
la décision
de
la CLECT
concernant
l'attribution
de
compensation
minorée
à
50
%
pour
les communes
concernées
par
le transfert
de
l'enseignement
des
écoles
de
musique
et
de
danse
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Je yenghem-lez-Eperlecques
PU
Déliléhadion
du Comueil
Mameial
L'an
‘deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGTEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOTDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
REÇU
EN
SOUS
1
]
*-DE
SAINT
À
12
JUL.
20
[ Délibération
16
06 Si
PERIMETRE
DE
LA
NOUVELLE
COMMUNAUTE
Décision
du
Conseil
Municipal
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
sur
le
projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint
Omer
et
des
Communautés
de
Communes
du
Canton
de
Fauquenbergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d'Aire.
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriales
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-43-1; Vu
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Pas-de-Calais
arrêté
le
30
mars
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d'Aire
:
Approuvé
en
août
2015
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(loi
NOTRE)
vise
à
poursuivre
la
rationalisation
de
la
carte intercommunale.
Afin
d'appliquer
ces
dispositions,
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
du
Pas-de-Calais,
a été
arrêté
le 30
mars
2016.
A
ce
titre,
et
en
concertation
avec
les
collectivités
locales,
l'Etat
a
proposé
le
regroupement
au
1° janvier
2017
de
:
-
La Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
(CASO)
-
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Fauquembergues
(CCCF)
La
Corninunauté
de
Communes
de
la Morinie
(CCM)
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Aire
(CCPA)
Conformément
aux
objectifs
de
la
loi
NOTRE
cette
proposition,
qui
prévoit
la
création
d'une
intercommunalité
de
plus
de
100
000
habitants,
s'appuie
sur
la
réalité
du
bassin
de
vie
illustrée
par
l'importance
des
flux
domicile-travail
ou
domicile-études
entre
les quatre
communautés.
Elle
prend
également
en
compte
les
démarches
partenariales
engagées
par
les
différentes
intercommunalités
dans
les
domaines
du
développement
économique,
de
l'aménagement
du
territoire,
de
la gestion
des
déchets
ou
de
l'environnement,
à
l'échelle
du
Pays
de
Saint-Omer
sous
l'égide
notamment
du
Syndicat
Mixte
Lys
Audomarois. Par
courrier
en
date
du
17
mai
2016,
Madaïne
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
invite
par
conséquent
les
communes
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
périmètre
de
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
qui
nécessitera
à
minima
l'accord
de
la
moitié
des
communes
représentant
la moitié
de
la population.
La
dénomination
de
la
nouvelle
communauté,
la
définition
de
ses
statuts
et
la
composition
du
conseil
communautaire
feront
quant
à
eux
l'objet
d'une
seconde
délibération
des
communes
courant
septembre,
suite
à
la
finalisation
des
démarches
de
concertation
sur
le
projet
de
territoire
engagées
depuis
le
début
de
l'année.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
conformément
aux
dispositions
de
l'article
35
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
sur
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la
Morinie
et
du
Pays
d'Aire,
tel
qu'arrêté
par
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais
le 17 mai
2016.
Il
est
donc
proposé
:
-
D'approuver
le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la Morinie
et
du
Pays
d'Aire
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
«Fexécution
de
la présente
délibération
2°
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en avoir
délibéré,
à 8
VOIX
POUR
et
7
VOIX
©
CONTRE
APPROUVE
le projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Omer
et
des
Communautés
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues,
de
la Morinie
et
du
Pays
d'Aire
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
> Z
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean“Michel
BOU =: L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
DE
SAINT-OMER,
le
12
JUIL.
2016
{ nétipération
160632
3
STAND
DU
MOULIN
>
MANIFESTATION
SPORTIVE
NATIONALE
-
TRAVAUX
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
La
société
des
Archers
ont
informé
Monsieur
le
Maire
que
le
championnat
de
France
aura
lieu
à Bayenghem
lez
eperlecques.
Des
travaux
sont
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
de
cette
manifestation.
Voir
tableau
de
financement
récapitulant
les
subventions
sollicitées.
DEPENSES
RECETTES
Communication
500.00 |
Conseil
régional
30
000.00
Compétition
2000.00 |
Conseil
départemental
15
000.00
Restauration
500.00 |
Caso
14
255,35
Assurance
250.00
Organisation
générale
2 000.00 |
Partenaires
privés
2 000.00
Aménagement
du
site
59
255.35 |
Vente
objets
publicitaires |
1500.00
Délégation
(UAANF)
1500.00 -
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en avoir
délibéré,
à L'UNANIMITE
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire,
1?
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
Ca
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
© |
}
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean“Michel
BOUHIN
7 | Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
ë
Délibéhation
du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madatne
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes. ]
12
JUIL.
2016
AMORTISSEMENTS
POUR
LE
SEBN
-
DURÉE
A
DEFINIR
Il convient
de fixer
la durée
d'amortissement
pour
les subventions
d'équipements
versées
pour
le financement
de
biens
immobiliers
ou
d'installations,
la durée
maximale
est
de
15
ans.
Prévoir
également
les
crédits
nécessaires
au
compte
6811
chapitre
042
de
la section
de
fonctionnement
et au
compte
2804412
chapitre
040
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
10
616.78
euro
-
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
APPROUVE
La
durée
d'amortissement
de
15 ans
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an que dessus
e Mdire,
; :
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
|
Be
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize/
Pour
extrait
certifié
conforme
Tea 42" Commune
de Bayenghem-lez-Eperlecques
f
Délikération du Conseil Maiethal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
42
JUL,
2016
Délibération
16/06
34
]
ABATTEMENT
DE
10
%
SUR
LA
TAXE
D'HABITATION
POUR
PERSONNES
HANDICAPÉES Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1411
du
code
général
des
impôts,
la valeur
locative afférente
à l'habitation
principale
de chaque
contribuable
est
diminuée
:
-
D'un
abattement
obligatoire
pour
chaque
famille,
-
Et,
le
cas
échéant,
d'abattements
facultatifs
à
la
base
dont
l'institution
est
laissée
à l'appréciation
des
communes.
Le
3
bis
du
II
de
l'article
précité
dispose
de
la possibilité,
pour
les
communes
d'instituer,
sur
délibération,
un
abattement
spécial
à
la base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Son
taux
est
fixé
à 10
%
de
la valeur
locative
moyenne
des
habitations
Pour
bénéficier
de
l'abattement
facultatif
à la base
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides,
le redevable
de
la taxe
d'habitation
doit
satisfaire
à au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
-_
Etre
titulaire
de
l'allocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à l'article
L.
815-24
du
code
de
la sécurité
sociale -_
Etre
titulaire
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L.
821-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
sociale
-_
Etre
atteint
d'une
infirmité
ou
d'une
invalidité
l'empêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l'existence
-_
Etre
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
mentionnée
à
l'article
L.241-3
du
code
de
l'action
sociale
des
familles
-_
Occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
1 à
4
Cette
délibération
sera
applicable
à compter
du
1°
janvier
2017
-
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE
-
APPROUVE
l'abattement
de
10%
pour
les
personnes
remplissant
les
conditions
prévues
par
l'article
1411
du
code
général
des
impôts
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Maire,
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
SL
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-huit
juin
deux
mille
seiz
Pour
extrait
certifié
conforme
Jea
T-OMER
ls
22
JUL,
2016 Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques 7
Délibération du Conseil Municipal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DÉLEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes
AVENANT
ARCHITECTE
POUR
MAISON
DE
SANTE
12
JUIL,
2016
Compte
2031
(honoraires)
prévu
au
BP
2016
23
590.00
euro
La
commune
doit
à INGEO
(voirie
rue
du
pauvre
straete
> 3000.00
€)
Reste
sur
l'enveloppe
: 20
590.00
€
L'avenant
prévoit
des
pourcentages
sur
le HT
des
travaux
et
prévoit
un
total
d'honoraires de 48
641.17
€
TTC
Soit
28
052
euro
à prévoir
en
plus
ultérieurement
par
décision
modificatives
-
Le
Conseil
ouf
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANMITE
-
APPROUVE
l'avenant
des
honoraires
d'architectes
concernant
la
maison
de
santé
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit juin deux
mille seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean- Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques
|
Dlétation
da Cnil
Mahal
L'an
‘deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes. SSsSssssse
REZEZSS
ÉXt
DE 12
JUL.
2016
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
CCAS
Le
CCAS
a échangé
une
parcelle
avec
un
particulier
afin
de
réaliser
un
rond-point
au
niveau
de
la Chapelle.
Les
Frais
de
notaire
n'ont
pas
été
évalués
au
BP.
Il convient
de
délibérer
pour
:
1)
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
600
euros.
2)
Pour
cela
il convient
également
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
la
Décision
Modificative
suivante
:
60624
(produit
de
traïtement)
- 400.00
€
6574
(subvention)
+ 400.00
€
-
Le Conseil
ouï l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à verser
la subvention
exceptionnelle
au
CCAS
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
Pour
extrait
certifié
conforme
Jearñ- Commune
de
Bayenghem-lez-Eperlecques Délibéhation
du Conseil
Mnnieihal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
Séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
wœs
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
ANCIENS
COMBATTANTS
1)
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
supplémentaire
de
325
euros.
2)
Pour
cela
il convient
également
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à réaliser
la
Décision
Modificative
suivante
:
6232
(fête
et
cérémonie)
- 325.00
€
6574
(subvention)
+ 325.00
.00 €
122 JUIL,
2016
Le Conseil
ouf l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
-
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
notamment
à verser
la subvention
aux
Anciens
Combattants
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-huit
juin
deux
mille
seize
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-huit
juin
deux
mille
seiz
Pour
extrait
certifié
conforme
Jedf-Michel
BOUHIN 2 Commune de Bayenghem-ez-Eperiecques (ee
Délibéhation
du Creil Maucieipal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le
Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DÉBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOTDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;Monsieur
le
Maire
précise
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
PT me
Délibération
16
0638
12
JUIL,
2016
ANIMATEUR
QUALIFIE
SECOURISTE
BAIGNADE
‘
Il
convient
de
délibérer
pour
octroyer
une
rémunération
spécifique
pour
un
animateur
qualifié
Secouriste
Baignade.
Cet
été,
3
jours
de
baignade
sont
prévus,
il est
donc
proposé
de
le
rémunérer
par
jour
d'exercice
réel.
Suivant
les
recherches,
les
collectivités
rémunèrent
ces
animateurs
10
euro
supplémentaires
par
jour.
‘
Le
Conseil
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
\
Pour
extrait
certifié
conforme
Fr
Chel
BOUHIN Commune de Bayenghem-lez-Eperlecques
Délibération
du Cueïl Municipal
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
du
dix-sept
juin
deux
mil
seize,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Monsieur
Philippe
LAVOGIEZ,
Maire-Adjoint,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE,
Jennifer
DELTOMBE,
Messieurs
Willy
SCHRAEN,
Marc
JONAS,
Sylvain
IKET,
Hervé
DEBARRE,
Michel
BRAME,
Vincent
KERCKHOVE
Conseillers
Municipaux.
Madame
Denise
KATRA
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Madame
Maîté
BRUYNOOGHE
donne
procuration
à Madame
Jennifer
DELTOMBE
Monsieur
Alain
ZEGRE
donne
procuration
à Monsieur
Hervé
DEBARRE
Monsieur
Benoît
BECQUET
donne
procuration
à Madame
Murielle
DELEZOIDE
La
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
Séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
eï
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
et
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Monsieur
le Maire
précise
que
lors
du
Conseil Municipal
du
15
mars,
il
avait
été
noté
qu'une
embauche
est
prévue
pour
le
service
technique
et
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
dix
mai
deux
mille
seize
est
adopté.
Les
Membres
présents
formant
la majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le Maire
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures
trente-cinq
minutes.
MER,
le
12
JUL.
2016
REMBOURSEMENT
D
UNE
CONCESSION
CIMETIERE
Monsieur
le Maire
est
sollicité
pour
le remboursement
de
la concession
appartenant
à
Monsieur
Bernard-Marie
FOURNIER
pour
manque
de
place.
Il
convient
donc
d'annuler
cette
concession
et
lui
rembourser
la
somme
de
100
euro,
un
mandat
sera
réalisé
à son
bénéfice
sur
le compte
673.
Le Conseil
ouï l'exposé
et après
en avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
le
mandat
au
profit
de
Monsieur
Fournier
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
A
iré,
À
Publié
et
rendu
exécutoire
le
vingt-huit
juin
deux
mille
seize
L
[D
|
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
vingt-huit
juin
deux
fille
seize
Z
\
Pour
extrait
certifié
conforme
Fu
fMichel
BOUHIN