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Déliberation - 2026 063 Participation financière de l'ARS vaccination BCG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 063 Participation financière de l'ARS vaccination BCG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
© S © champignysurmarne.fr
Le fé
PUBLIE LE
9 9 AVR. 2028
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Lis
N°2026-063
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE
DU
15 AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
quinze
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
09
avril
2026 s'est réuni au
nombre prescrit par la
loi, dans Salle du Conseil
Municipal -
12 rue Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire. PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTÉ (ARS) AU TITRE DE LA
CONVENTION
RELATIVE A LA VACCINATION
BCG
Rapporteur :
Mme Geneviève CARPE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUED)J,
M,
PICOT,
Mme ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M.
HIRIDJEE,
M ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M.
RIBEIRO,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M. JACQUIN
BEAUDOIN,
Mme GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s : M.
GAUDIERE
M.
LATRONCHE (donne procuration à
Mme AMAR)
Mme BERTRAND (donne procuration
à Mme BENAHMED)
Mme DE JESUS MARGADO (donne procuration à
M LEGER)
M. SY (donne procuration à Mme KASSOU) Secrétaire de séance : Mme ASHRAF Nombre de membres en
exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
: 44
Nombre de procurations
:
4
Nombre de votant(e)s
:
48
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www. telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-063-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Service
Paramédical
Le Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.1423-2,
L.3111-1
à
L.3111-8,
L.3111-11,
L.3112-1,
L.3112-2,
L.3112-3,
L.3121-1
et
L.3121-2-1
;
Vu
l'article
71
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités locales ; Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
susvisée
qui
a
organisé
à
compter
du
1*
janvier
2006
le
transfert
à
l'Etat
des
compétences
en
matière
de
vaccinations,
lutte contre la tuberculose,
la
lèpre et les infections sexuellement transmissibles.
Vu
le
décret
n°
2005-1608
du
19
décembre
2005
relatif
à
l’habilitation
des
établissements et organismes
pour les vaccinations,
la
lutte contre la tuberculose,
la
lèpre et les infections sexuellement transmissibles. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2007
demandant
l'habilitation
des
Centres
Municipaux
de
Santé
de
Champigny-sur-Marne
pour
le
centre
de
vaccination,
le
centre
de
lutte
anti-tuberculeux
et
le
centre
d'information,
de
dépistage
et
de diagnostic des
infections
sexuellement transmissibles
et
approuvant
une convention
pluriannuelle d'objectifs et de
moyens.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2010
demandant
le
renouvellement de l’habilitation
des Centres
Municipaux
de
Santé de Champigny-sur-
Marne
pour
le
centre
de
vaccination,
le
centre
de
lutte
anti-tuberculeux
et
le
centre
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
infections
sexuellement
transmissibles. Vu
les
arrêtés
n°2013/74
à
2013/76
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
12
février
2013
portant
renouvellement
de
l'habilitation
des
Centres
Municipaux
de
Santé
de
Champigny-sur-Marne
pour
le
centre
de
vaccination,
le
centre
de
lutte
anti-
tuberculeux
et
le
centre
d'information,
de
dépistage
et
de
diagnostic
des
infections
sexuellement transmissibles. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28 juin
2017 approuvant les termes de la
convention
portant avance
budgétaire 2017 relative à
la
prise en
charge des missions
recentralisées
par
l'Etat
:
centre
de
vaccination
et
centre
de
lutte
antituberculeux
proposée par l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France. Vu l'avis de la 4°" commission Solidarités, santé, égalité et inclusion, émis lors de sa séance du 7 avril 2026
;
Vu
l'avis de
la
1°° commission
Ressources et Administration
générale,
émis lors de
sa séance du 7 avril 2026 ; La Ville de Champigny-sur-Marne mène des actions de prévention et de promotion de la santé
(PPS)
s'inscrivant dans
les
objectifs
du
Plan
Régional
de
Santé
(PRS)
et du
Contrat Local de Santé (CLS).
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-063-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026 Dans
le
cadre
des
missions
recentralisées
de
l'État,
la
Ville
assure
certaines
activités
à
travers
ses
deux
Centres
Municipaux
de
Santé
Universitaires
(CMSU),
notamment
celles
relevant
du
Centre
de
Lutte
Anti-Tuberculose
(CLAT),
comprenant
:
-
le
dépistage
de
la
tuberculose
-
le
suivi
des
cas
contacts
-
et
la
Vaccination
par
le
BCG
pour
les
publics
éligibles.
Pour
l'année
2025,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Île-de-France
attribue
à
la
Ville
une
subvention
au
titre
du
Fonds
d'Intervention
Régional
(FIR)
afin
de
soutenir
la
vaccination
BCG
des
enfants
à
risque.
Le
montant
de
cette
subvention
s'élève
à
7
849
€,
correspondant
au
budget
prévisionnel
des
charges
liées
à
l’organisation
des
séances
de
vaccination
dédiées.
Contexte
et
objectifs
:
L'Île-de-France
demeure
un
territoire
concerné
par
une
incidence
significative
de
la
tuberculose,
avec
des
disparités
territoriales
marquées.
+
La
vaccination
BCG
n'est
plus
obligatoire
depuis
2007
mais
reste
fortement
recommandée
pour
les
enfants
exposés
à
un
risque
élevé
de
tuberculose.
+
La
subvention
permet
d'organiser
des
séances
spécifiques
BCG
au
sein
des
CMSU,
en
complément
de
l'activité
habituelle,
afin
de
garantir
une
couverture
vaccinale
optimale
et
limiter
le
gaspillage
de
vaccins
contingentés.
+
Le
projet
s'inscrit
dans
la
stratégie
régionale
de
santé,
la
mission
de
service
public
exercée
par
les
CMSU
et
contribue
à
la
prévention
et
à
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
Après
en
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
prestation
relative
à
la
participation
financière
pour
le
financement
des
missions
recentralisées
par
l'État,
telle
que
proposée
par
l’ARS
Ile-de-France.
ARTICLE
2
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention.
A
l'unanimité,
/
PE ent JEANNE
La secrétaire de Séance
u
pee"
là
Champigny-sur-Marne
Mme
Asma
ASHRAF
œ VE j8n eiller régional d'Ile-de-France
EURE
a
TR
EN
EN
ET
=
Lee)
ns
st
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260420-2026-063-AR Date de télétransmission : 20/04/2026 Date de réception préfecture : 20/04/2026