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Déliberation - 2023 186 Signature de la convention relative a la participation financiere de l'ARS pour le projet Violences familiales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 186 Signature de la convention relative a la participation financiere de l'ARS pour le projet Violences familiales)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
/
Ed
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
E
PUBLIE LE 1 8 JAN. ?0?4
N°2023-186
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé Ile-
de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la
performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la
sécurité sanitaire pour le projet intitulé « Violences familiales »
Rapporteur : Mme PARLOUAR
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)}s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé({e)s :
Mme ABCHICHE (donne procuration à M. CHATAUD), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration
à M. PICOT), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. SLIMOVICI ( donne
procuration à Mme DE OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne procuration à M. GOUPIL), Mme NGANDE
(donne procuration à Mme THEOPHILE), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 37
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e)s :46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-186-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 Direction de la Santé
Centres Municipaux de Santé
Séance du conseil municipal du 13 décembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1435-8 à R1435-16 du code de la Santé Publique relatifs aux financements alloués aux
établissements de santé au titre du fonds d'intervention régional ;
Vu le Plan Régional de Santé de l’ARS Ile-de-France 2018-2022 organisant la mise en œuvre des priorités de
santé, et l’évolution du système de santé ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 approuvé par délibération du 1° juillet 2015 et signé le 8 juillet 2015 ;
Vu l’article 181 de la loi de finance 2022 prorogeant les contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-091 du 28 juin 2023 ;
Vu le Contrat Local de Santé signé le 27 novembre 2018 ;
Vu l’avis de la 4°"€ commission Solidarité - Action sociale - Prévention - Santé - Politique en direction des
seniors - Condition animale, émis lors de sa séance du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1°° commission Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal - Formation du personnel - handicap - Nouvelles Technologies, émis lors de sa séance du 5
décembre 2023
Considérant ce qui suit :
La Ville de Champigny-sur-Marne mène depuis plusieurs années des actions de prévention et de promotion
de la santé (PPS) s'inscrivant dans les objectifs du Plan Régional de Santé Publique.
Afin de proposer aux partenaires du réseau des violences familiales de Champigny-sur-Marne une
permanence médicale relative à l’accueil et à l'orientation des personnes victimes de violence, et ainsi
améliorer la prise en charge des femmes et enfants victimes de violence, l’ARS propose le versement d’une
subvention de 2000€ au titre de l’année 2023, permettant la réalisation d'actions de prévention et de temps
d'écoute dédiés aux victimes de violences familiales.
Considérant le besoin de la population campinoise en la matière,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-186-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 ARTICLE 1 : Approuve la convention relative à la participation financière de l'Agence régionale de santé lle-
de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la
qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire pour le
projet intitulé « Violences familiales ».
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents,
tant administratifs que financiers, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses et les recettes en résultant sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Patrice LATRONCHE
Conseiller régional d'Ile-de-France Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le Î 8 Ji
Ai. 26
!
NE
DS) +
Publication, le N. Ce Jéié,
Certifié exécutoire
_
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-186-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024