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Déliberation - 17 Juridique Mise a disposition de laire des Roches Bleues au comite Departemental du Canoe Kayak
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE 1
2016
016
54
04
Reçu
le
1ù
016_06_
LE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Coniolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>D>D>D>>>D>DDD>DDDD>DDDD>DPDD>DDDD>DDDDD>
DEPARTEMENT
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
nee
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
=
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gitbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Conseil
Municipal
: 27
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUP
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Présents :
20
Valérie,
M. GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
Excusés
:
03
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Absents :
01
Délégations
:
03
Excusé(e)s
: M.
VIGNAUP
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge,
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
(M
Bouty
s’absente
à 21h25)
Date
d'affichage :
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°17
17
- Convention
de
mise
à
disposition
l’aire
des
Roches
Bleues
au
Comité
Départemental
du
Canoë
Kayak
de
la
Charente
La
commune
de
Confolens
souhaite
développer
des
activités
nautiques
sur
la
Vienne
en
s'appuyant
sur
le
Comité
départemental
de
Canoë
Kayak
qui
sera
chargé
les
mettre
en
œuvre
et
d'en
assurer
l'encadrement
;
Pour
ce
faire,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
de
l'aire
des
Roches
Bleues
au
Comité
Départemental
du
canoë
Kayak. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160 Reçu
le
10/06/2016
016_06_02_17-DE
COTE
UE
Fa
COMVETELION
.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
autorise,
sous
le
régime
des
occupations
temporaires
de
son
domaine
privé,
le
comité
qui
l'accepte,
à
occuper
à
titre
précaire
et
révocable
l'emplacement
défini
à
l'article
2
afin
de
lui
permettre
d'exercer
une
activité
conforme
à
son
objet
social
et
notamment
la
pratique
du
canoë
kayak.
Par
exercice
d'une
activité
conforme
à
son
objet
social,
il
convient
d'entendre
la
mise
en
place
de
toutes
installations
précaires
et
non
définitives,
la
mise
en
service
ainsi
que
l'exploitation
du
matériel
mobile
nécessaire
pour
la
pratique
notamment
du
canoë
kayak.
Durée
de
la convention :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
reconduite
de
façon
expresse
sur
une
durée
maximale
ne
pouvant
excéder
cinq
ans
à compter
du
1% juillet 2016.
Il
pourra
être
mis
fin
à
la
présente
convention
par
simple
lettre
recommandée
adressée
trois
mois
avant
le
1%
juillet
de
chaque
année.
Désignation
des
biens :
Désignation
du
site
: Les
terrains
objets
de
la
présente
convention
sont
situés
aux
Roches
Bleues
et
cadastrés
section
AI
111
conformément
au
plan
annexé
à
la présente
convention.
Domanialité
: Le
terrain
décrit
ci-dessus
relève
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Le
comité
déclare
en
conséquence
être
pleinement
informée
qu’il
ne
pourra
bénéficier
d'un
droit
de
renouvellement
de
la
présente
convention
à
son
expiration,
ni
à
aucune
indemnité
en
fin
de
contrat
et
qu'il
ne
pourra
invoquer
un
quelconque
droit
au
maintien
dans
les
lieux.
Redevance L'occupation
du
domaine
privé
objet
de
la
présente
convention
se
fera
à
titre
gracieux.
Aucune
redevance
ne
sera
demandée
au
comité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseïl
Municipal
à
l’unanimité :
-__
Approuve
les
termes
de
la convention
présentée
ci-avant;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens