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Déliberation - 6B Projet nautique Canoe kayak
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_6B-DE
12016
VE DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>P>P>DD>PDDDPPDDDDDPDPDDDDDDPDDDEDDDEDEDDDDDDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt-deux
heures
trente
minutes,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
as
convocation
en
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
COMMUNE
DE
Maire.
CONFOLENS men
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Conseil
Municipal
: 28
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Nombre
de
conseillers
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M. BOOB
en
exercice
:
28
Frédéric
Adjoints,
Présents
:
24
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Excusés :
03
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Absents
:
04
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
PAULET
Délégations :
02
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
6 janvier
2016
Excusé(e}s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGCOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
6 janvier
2016
Délégations
:
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2016/01/14
N°6B
6B.
Développement
d'activités
nautiques
sur
la
Vienne-Demandes
de
subventions
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
projets
de
développement
d’une
activité
nautique
à
Confolens
en
lien
avec
le
Comité
Départemental
du
Canoë-Kayak.
>
Considérant
l'intérêt
que
représenterait
cette
activité
pour
le
développement
touristique
de
la
commune ;
>
Considérant
le
projet
élaboré
avec
le
Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
qui
animera
l'activité
tout
au
long
de
l’année
;
>
Considérant
l'évaluation
des
investissements
à
mettre
en
œuvre
réalisées
en
lien
avec
le
Comité
Départemental
du
Tourisme
qui
s'élèvent
à
104
999,90
€
HT
soit
125
999,88
€ TTC
(TVA
20
%) ;
>
Considérant
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
de
subvention
au
Conseil
Régional
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Développement
Durable
(CRDD)
; AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_6B-DE
01/2016
un
dossier
de
subvention
au
titre
du
Fond
Européen
Agricole
de
Développement
Rural
(FEADER-LEADER)
;
>
Considérant
le
plan
de
financement
tel
qu'il
est
présenté
ci-après
:
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
HT
SUBVENTIONS
MONTANT
SOLLICITEES
FEADER-LEADER
50%
52
499,95
€
Acquisition
de
matériel
71
674,90
€ICRDD
30%
31
499,97
€
Installation
de
la
base
23
500,00
€
Signalétique
- Communication
8
825,00
€EJAUTO
FINANCEMENT
20
999,98
€
total
HT
104
999,90€
total
HT
104
999,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
Funanimité :
>
Précise
que
la
commune
récupère
la
TVA
;
>
Indique
que
le
projet
n'a
reçu
aucun
commencement
d'exécution
et
s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
et
acquisitions
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
;
>
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2016
;
>
Approuve
le
plan
de
financement
présentés
ci-avant
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
présenter
un
dossier
de
demande
de
financement
au
titre
du
FEADER-LEADER
et
au
titre
du
CRDD
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
décisions.
Pour
extrait
Conforme,