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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 octobre 2017
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 27 octobre 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 19 octobre, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON J. M. GILLOT J.P. MARTIN R. VOIZEUX R. LEMOINE
S.GALDO E. JAMMAS H. KWASIAK
R. MAINO A. RIBEIRO J.P. MUGNIER
M. RENAUT
Excusé(s) : G. CASTENETTO
I. LARDIN a donné procuration à M. RENAUT
Secrétaire de séance : S. GALDO
TAXE COMMUNALE D’AMENAGEMENT
La taxe d'aménagement est due par le propriétaire d'un bien immobilier dès lors que ce dernier dépose un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Elle frappe ainsi les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments déjà existants. Le taux était jusqu’alors fixé à 1 %. Le maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir le taux de cette taxe à 1 %.
Elle sera renouvelée chaque année par tacite reconduction tant que le taux restera inchangé.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
ABROGATION DE LA CONVENTION URBANISME ENTRE L’ETAT ET LA MAIRIE
Suite à la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la commune doit résilier la convention actuelle avec l’État afin de pouvoir transférer cette compétence à la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles à compter du 1er janvier 2018.
Seule l’assistance juridique devra être conservée au niveau de la commune. Ce point fera l’objet d’une nouvelle convention entre l’État et la commune.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.
REMBOURSEMENT SINISTRE
Suite à des dégradations causées sur le mur de l’école, la commune a réceptionné deux chèques en règlement des dommages. L’un de l’assurance et l’autre de l’assuré pour la part restant à sa charge.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à l’encaissement de ces chèques. ADMISSION EN NON VALEUR
Suite à l’impossibilité de recouvrer certaines créances s’élevant à 159,25 € et à la demande du percepteur, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité d’admettre cette somme en non-valeur.
REMBOURSEMENT MALADIE ORDINAIRE
Suite à l’arrêt maladie d’un personnel, la commune a maintenu son salaire et en a sollicité le remboursement auprès de l’assurance souscrite à cet effet. Cette dernière vient de rembourser la somme de 1 035,03 €.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’encaissement de cette somme.
2016 : RAPPORT ANNUEL EAU, ASSAINISSEMENT
Eau : 8 kms de réseau, 268 clients et une consommation annuelle de 25 913 m3. Le rendement est de 88,4 %. Un gros effort a été réalisé sur la recherche de fuites. Le prix moyen constaté pour une base de 120 m³ est de 1,96 €.
La commune dispose d’un réservoir de 180 m³ dont 120 de réserve incendie.
Assainissement : 7 kms de réseau, 247 clients sur l’assainissement collectif. 87 840m3 d’eau traitée. Un coût moyen constaté de 1,03 € pour une base de 120 m³.
Le Maire rappelle que tous les particuliers non encore reliés au réseau d’assainissement collectif doivent faire réaliser les travaux nécessaires pour rejoindre ce réseau. En effet, les fosses septiques ne doivent plus être en fonction. Cette disposition leur est régulièrement rappelée par le prestataire. Par ailleurs, lors d’une vente, un diagnostic assainissement est obligatoire. Si le raccordement n’est pas conforme, la vente ne peut être réalisée.
ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE
Comme chaque année, la cérémonie du 11 novembre débutera à 11h au monument aux morts, sera suivie du dépôt de gerbe au cimetière, d’un vin d’honneur et du traditionnel repas des 60 ans et plus, à la salle des fêtes.
Le programme a été distribué dans chaque foyer.
TAXE ORDURES MENAGERES 2018
Cette compétence relève désormais de la communauté d'agglomération de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles. Cependant, n’ayant décidé, ni de la formule qui sera retenue (redevance ou taxe), ni du montant à appliquer. Le Conseil Municipal, dans l’attente, décide à l’unanimité, de maintenir le montant fixé en 2017, soit 100 € par personne. Pour les habitants qui arrivent ou partent en cours d’année, la redevance est fixée à 8,34 € par mois et par personne.
RECENSEMENT
Le recensement débutera le 1er janvier 2018. Il est proposé de nommer Mme Sabine CALLAERT en qualité d’agent coordonnateur du recensement et sera aidée par Mme Colette JAMMAS.
A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable. TRAVAUX 2018 : MUR DE SOUTENEMENT RUE D’ALSACE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un mur de soutènement doit être réalisé rue d’Alsace. Jusqu’alors, la route était soutenue par un talus jouxtant une propriété privée. Le propriétaire a construit un mur pour délimiter sa propriété mais un espace vide restait entre le talus et ledit mur. Des riverains ont déversé toutes sortes de déblais et d’ordures dans cet espace, lesquels poussent actuellement le mur privé qui menace de tomber.
La commune a d’ores et déjà fait procéder à l’enlèvement de ces déblais par l’entreprise BOUREAU. L’espace vide est protégé par des barrières en attendant la construction d’un mur pour soutenir la route. Toutefois, l’acquisition d’un morceau de terrain privé par la commune sera peut-être nécessaire pour permettre la réalisation de ces travaux. La commune a donc fait appel à un géomètre, sachant qu’un arrêté d’alignement existe depuis 1979.
Un devis a été demandé à l’entreprise BOUREAU pour la construction du mur de soutènement de la route. Le montant s’élève à 20 239€ HT.
Le Conseil Municipal préconise de faire réaliser plusieurs devis.
Des subventions pour la réalisation de ces travaux seront sollicitées en 2018. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’acquisition de terrain si nécessaire, et la réalisation des travaux.
TRANSFERT DE CREDITS
La préfecture impose désormais de transmettre les délibérations par l’intermédiaire d’un logiciel spécifique dont la commune a dû se doter. Le coût n’ayant pas été prévu au budget, il est nécessaire d’abonder la ligne budgétaire correspondante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à ce transfert de crédits d’un montant de 350 euros.
REPRISE DE TERRAIN CONSTRUCTIBLES
Le Maire propose que pour les futures ventes de terrains constructibles, la commune se réserve le droit de reprendre le terrain, en l’absence de construction trois ans après l’achat.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.
Cette décision fera l’objet d’une délibération qui sera annexée aux actes de vente.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21 heures 45.