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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 septembre 2018
Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le 14 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 septembre, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire.
Etaient présents : G. GEORGEMEL G. VALTON I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX R. LEMOINE
S.GALDO E. JAMMAS G. CASTENETTO
J.P. MUGNIER
Absent excusé : M. RENAUT
R. MAÏNO donne procuration à G. GEORGEMEL
A. RIBEIRO donne procuration à R. LEMOINE
H. KWASIAK donne procuration à I. LARDIN
J. M. GILLOT donne procuration à G. VALTON
Secrétaire de séance : S. GALDO
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2018 n’ayant fait l’objet d’aucune remarque est approuvé à l’unanimité.
RAPPORT PUBLIC EAU POTABLE
Le Maire présente le rapport sur l’état du réseau et la consommation d’eau : 8 kms de réseau, 256 clients et une consommation annuelle de 25 399 m3. Le rendement est de 94,4 %.
VOTE MENTION CONTRE FERMETURE PERCEPTION
Le Maire propose de prendre une délibération contre la fermeture de la perception de Nogent.
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.
TRANSFERTS DE CREDITS
Sur le budget primitif 2018, le résultat cumulé de la section de fonctionnement fin 2017 sur le budget de MANDRES LA COTE a été ventilé de la manière suivante : article 1068 : 65 000 €
article 002 : 190 609,67 €
Sur la délibération d’affectation, il a été inscrit :
article 1068 : 64 189,24 €
article 002 : 191 420,43 €
En raison de cette anomalie comptable, il est nécessaire de prendre une décision modificative pour mettre en concordance les prévisions budgétaires et la délibération : Recette article 1068 : -810,76 €
recettes article 021 : + 810,76 €
dépenses article 023 : + 810,76 €
recette article 002 : + 810,76 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
ADMISSION EN NON VALEURS
Suite à l’impossibilité de recouvrer une créance s’élevant à 196,00 € et à la demande du percepteur, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour admettre cette somme en non-valeur.
PROJET AIRE DE JEUX
L’achat d’un terrain dans le centre du village (rue de Bretagne) est nécessaire pour réaliser une aire de jeux.
Les membres du Conseil Municipal donne leur accord de principe pour la réalisation de cet achat.
RENOVATION SALLE DES FETES
Trois devis sont présentés. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident de retenir l’entreprise BERNARD (13 voix POUR et 1 ABSTENTION). Les membres du Conseil Municipal, en plus des travaux prévus, sollicitent également le remplacement d’un WC à la turque par un WC à poser.
Le suivi des travaux sera effectué par l’ensemble des membres du Conseil Municipal selon leurs disponibilités.
La salle des fêtes sera indisponible du 17 novembre jusqu’à fin décembre 2018.
REFECTION EGLISE
Des travaux de peinture seront réalisés dans l’église au printemps prochain. Trois devis ont été présentés.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour d’ores et déjà retenir l’entreprise BERNARD (13 voix POUR et 1 ABSTENTION).
ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS
A la demande de diverses associations, les membres du Conseil Municipal ont décidé d’accorder les montants de subventions suivants :
- KID’S MANDRES : 300 € + une subvention exceptionnelle de 500 € (organisation fête de la musique) (14 voix POUR).
- Comité des fêtes : 5 000 € (14 voix POUR)
- MANDR’ANIM : 300 € (13 voix POUR et 1 ABSTENTION)
- MANDR’USEP : 300 € (14 voix POUR)
- Les amis de Vieux Jours : 100 € (14 voix POUR)
- ADMR Andelot : 100 € (13 voix POUR et 1 ABSTENTION)
- Comite 52 lutte contre le cancer : 100 € (14 voix POUR)
- Prévention routière : 100 € (14 voix POUR)
- Association des donneurs de sang : 100 € (14 voix POUR) BAIL SOCIETE DE CHASSE
Lors de la séance du 14 avril 2017, pour le renouvellement du bail de la société de chasse, le conseil municipal avait décidé d’arrêter le montant de la location à 2 416 €, en prévoyant une réévaluation annuelle basée sur l’indice ONF.
Le conseil municipal se prononce à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION pour l’annulation de la délibération du 14 avril 2017 n° 15/2017.
Le Conseil Municipal décide à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION que le bail de location de la société de chasse est renouvelé sur la base de 2 150 € jusqu’à son terme (31 mars 2026).
Le Maire rappelle à l’assemblée que le bail du 14 avril 2017 était indexé sur l’indice ONF. A compter du 1er avril 2019, le loyer sera indexé sur l’indice national des fermages conformément au nouveau cahier de closes générales de la chasse en forêt domaniale, adopté en 2016.
Le Conseil Municipal autorise le Maire a signé le nouveau bail.
DIVERS
Suite à la réalisation des travaux pour la sécurité dans le village et notamment le ralentisseur situé rue de Touraine, M. DORMOY se plaint des voitures qui circulent en empruntant le trottoir le long de son mur.
Les membres du Conseil Municipal décident de faire réaliser un aménagement (pose de potelets de trottoir) pour empêcher ces comportements et maintenir la sécurité des piétons.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 heures 10.