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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 septembre 2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 20 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 14 septembre 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN R. VOIZEUX A. LASSERTEUX G. CASTENETTO J.P. MUGNIER
G. VILLEMIN F. LAUNOIS R. LEMOINE
M. PARISEL S. GALDO
Etaient absents : M. KHOURI, F. BOUARD
Etaient excusés : H. KWASIAK a donné procuration à I. LARDIN
S. DOLEGEAL a donné procuration à G. CASTENETTO
Secrétaire de séance : S. GALDO
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 31 MAI 2024
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
ENCAISSEMENTS CHEQUES
Mme le Maire sollicite l’autorisation d’encaisser plusieurs chèques :
- GROUPAMA d’un montant de 344,53 € (remboursement filets pare-ballons), - SUEZ d’un montant de 743,22 € (borne incendie)
- ENGIE d’un montant de 40,46 € (trop payé complexe sportif).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
ADMISSION EN NON VALEUR
Un montant de 192,46 € n’a pu être recouvré par le centre des finances qui sollicite son admission en non-valeur.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
MODIFICATION BUDGETAIRE
Mme le Maire informe le conseil municipal que des modifications budgétaires sont sollicitées par le centre des finances.
Ces modalités impactent le budget primitif :
chapitre 011 – article 615231 = +14 102,53 €
chapitre 21 – article 21318 = + 37 586,10
+ création imputation 6817 = + 457,35 € afin d’établir le mandat des créances Résultats du budget primitif 2024 corrigé :
Dépenses et recettes de fonctionnement sont de 418 478,42 €
Dépenses et recettes d’investissement sont de 342 190,24 €
ORDURES MENAGERES - LOCATIONS COMMUNALES
La redevance des ordures ménagères étant désormais imputée sur les impôts fonciers, les propriétaires doivent désormais se faire rembourser directement par leurs locataires. Le montant de la redevance pour les trois logements loués par la commune s’élève à 393 €.
Mme le Maire propose de diviser ce montant en trois. Le montant à régler par les locataires s’élèvera donc à 131 € pour chacun des logements.
A partir du mois de janvier 2025, une provision de 10 € par mois sera demandé à chaque locataire et une régularisation sera effectuée en fin d’année.
Le conseil municipal approuve ces propositions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Suite au dernier recensement, la commune compte 551 habitants.
Quelques petits travaux sont à réaliser suite au passage de la commission de sécurité du 29/08 à la salle des fêtes. Une clause relative à l’aspect sécurité devra être insérée dans le contrat de location.
Location des salles :
Mme le Maire propose d’ajouter la clause suivante dans les contrats de location des salles : En cas de désistement à moins d’un mois de la date réservée, 25 % du montant de la location sera encaissée. Le conseil municipal est favorable à cette modification.
Trois chèques seront désormais demandés à la réservation :
montant total de la réservation
25 % du montant de la réservation
montant de la caution
Pour l’entretien de la salle des fêtes, des devis seront sollicités pour l’achat d’une auto-laveuse.
Des dossiers avaient été soumis à des demandes de subventions (aménagement du cimetière et réfection des trottoirs et bordures). Ils n’ont pas été retenus au titre de la DETR.
Pacte territorial : 3 aides possibles au niveau du département avec des planchers de dépenses (150 000 € minimum). Les dossiers de demande de subvention devront être déposés pour le 15 mai 2025 maximum.
Enquête publique pour le projet éolien de Lanques.
75 élèves sont inscrits à l’école de Mandres cette année.
Le 9 octobre à 16h30, la commune accueillera les cyclistes « les opérés du sein ». Les administrés seront invités à participer à ce moment.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 h 40