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Déliberation - del2024 65 autorisation de conclure un contrat apprentissage service communication 718
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 65 autorisation de conclure un contrat apprentissage service communication 718)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20240715-DEL2024_65-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_65
AUTORISATION
DE
CONCLURE
UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Le
15
juillet
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du conseil
municipal
: 09 juillet 2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
M.
Ermine
QUADRIO
à donné
procuration
à M.
Didier
HUOT.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Lucie
ESPANA.
Mme
Mariane
PERY.
Étaient absents
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
sites
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
que
le contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti(e)
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti(e)
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
L'apprentissage
permet
ainsi
à des
personnes,
âgées
de
16
à 29
ans
révolus,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre. DEL2024_65
du 15 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024
|
Publié le
S'LOT
ID : 074-217402783-20240715-DEL2024_65-DE
Depuis
le
1°
janvier
2022,
et
moyennant
une
nouvelle
cotisation
patronale,
le
financement
des
frais
de
formations
des
apprentis
des
collectivités
territoriales
est
pris
en
charge
à
100
%
par
le
CNFPT
(centre
national
de
la fonction
publique
territoriale),
dans
la limite
d’un
plafond
défini
pour
chaque
formation.
La
rémunération
est versée
à l’apprenti(e)
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa progression
dans
le ou
les
cycles
de formation
qu'il/elle poursuit.
Ce
dispositif présente
un
intérêt,
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des diplômes
préparés
par les postulants
et des qualifications
requises
par lui.
M.
le Maire
précise
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
une
période
de
12
à 24
mois
pour
le service
communication.
Cette
proposition
a été
soumise
au
comité
social
territorial,
lors
de
sa
séance
du
1°
juillet
2024,
lequel
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des deux
collèges.
Il informe,
par ailleurs,
que
le CNFPT
a donné
son
accord
pour
le financement
d’un
contrat
dans
ce
domaine,
au
titre de
l’année
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des emplois
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
social territorial
du
1®' juillet 2024 ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide
:
9
de décider de
recourir
à un contrat
d'apprentissage
au
service
communication,
9
d'autoriser
M.
le Maire
à exécuter
toutes
les démarches
nécessaire
au
recrutement
d’un(e)
apprenti(e)
dans
les conditions
suivantes :
Service
d'
il
Fonctions
de
Diplôme
ou titre
Le
î ati(e) je
l'apprenti(e)
préparé par
Durée de la formation
PP
Et
lapprenti(e)
Master
2
nt
Assistant(e)
Management
et
Communication
ae
:
ce
lan
communication
ingénierie
des
évènements
©
de
préciser
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget,
DEL2024_65
du
15 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
‘
LOS
ID : 074-217402783-20240715-DEL2024_65-DE
©
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
et,
notamment,
les contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
le centre
de
formation
d’apprentis. Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBE:
Fabrice
GYSELINCK
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse grief, peut
faire l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa
publication
et/ou
de son
affichage,
d'un
recours
contentieux auprès
du
tribunal administratif de
Grenoble
ou
d'un
recours gracieux auprès
de
la
Commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai de deux
mois pour répondre.
Un
silence de
deux
mois
vaut alors décision
implicite
de rejet.
La décision
ainsi prise,
qu'elle soit expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un
délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un délai supplémentaire de distance
de respectivement
un
et deux
mois pour saisir le tribunal.
AINSI FAIT ET
DELIBERE LES JOUR, MOIS
ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
1
JUIL,
2
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Teen
(0e
.
2024
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le
:
Le
directeur général
des services
Fe
DEL2024_65
du 15 juillet 2024 Ati
fl Î ki