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Déliberation - 2022.09.04 Recours apprentissage services techniques municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.04 Recours apprentissage services techniques municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ? 8 SEP, 2027 =
ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220904-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 2 8 SEP. 2027
OBJET : Nombre de conseillers :
Recours à l'apprenfissége au - en exercice : 29
sein des services techniques - votants: 25
N° 2022.09.04 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal de la commune
de Livron-sur-Drôême, dûment convoqué le 20 septembre 2022, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
M. José MUNOZ-ALVAREZ est désigné(e} secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Marie-Christine GEAY,
Duilio NOVARO), Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL,
Emmanuel DELPONT, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ REPRESENTES : Christian CHABERT (pouvoir à A.L VIALLON), Annick BAROTEAUX (pouvoir à E. BERNARD), Georges CASANOVA (pouvoir à N. SORIA). Thierry JAVELAS (pouvoir à S. CHEYNEL), Dan VILLIOT (pouvoir à M. NIVOT), Francine DAMBRINE {pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Fabien PLANET (excusé - pouvoir à N. COLOMB), Thierry SANCHEZ (excusé}, Emmanuelle GIELLY
(excusée), Nicolas COLOMB
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée en charge des finances et des ressources humaines, informe le Conseil Municipal qu'il convient, de procéder au recours à l'apprentissage, äu sein des services
techniques municipaux.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Mme Evelyne BERNARD rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies
que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 62755,
Vu la saisine du comité technique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'Unanimité :
DÉCIDE :
- DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
- DE CONCLURE, dès le 1° octobre 2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Afiché le 9 ÿ SEP, 2027 ID : 026-212601652-20220926-DELIB20220904-DE
Service d'accueil Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Services Techniques Bac Pro aménagements paysagers | 800 heures
Pôle environnement
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
- _ D’INSCRIRE au budget les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le (la} secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 2 8 SEP, 207?