Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2021.24 Contrat apprentissage accueil de loisirs
Déliberation - AFFAIRE N 05 CONTRAT D APPRENTISSAGE
Déliberation - b 2021 016 contrat aprentissage assainissement
Compte-Rendu - DEL 2023 12 94 CONTRAT D APPRENTISSAGE tampon
Compte-Rendu - DEL 2023 12 94 CONTRAT D APPRENTISSAGE tampon
Déliberation - DEL 2023 12 94 CONTRAT D APPRENTISSAGE tampon
Déliberation - b 2021 020 personnel contrat apprentissage service
Déliberation - 41 Contrat apprentissage tampon
Déliberation - del230128 12 Recours contrats apprentissage
Déliberation - DEL010719 06 Contrat apprentissage master
Déliberation - 20230627de10 contrat apprentissage validation
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de10 contrat apprentissage validation)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE10
Objet : Contrat d’apprentissage - Validation
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoir(s) : 5
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (pour les travailleurs RQTH : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
La commune de Reyrieux peut donc décider d’y recourir.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel.
Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.).
Si le maître d’apprentissage est un fonctionnaire territorial, il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de 20 points.
Par ailleurs, les collectivités territoriales n’étant pas assujetties au versement de la taxe d’apprentissage, elles prennent en charge le coût de la formation de l’apprenti en CFA.
Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales (et d’aides du FIPHFP, le cas échéant). Après consultation du Comité Technique pour les conditions d’accueil de l’apprenti, Mme le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2023-2024 et 2024-2025 le contrat d’apprentissage suivant :
Service d’affectation Diplôme préparé Durée de la formation
TECHNIQUE-ESPACES
VERTS
CAPA (Certificat d’aptitude
professionnelle agricole) -OPTION
Jardinier paysagiste
2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après un vote à main levée :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- DECIDE de recourir au contrat d’apprentissage,
- DECIDE DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2023/2024 et 2024/2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis
- Les dépenses correspondantes, notamment les salaires et les frais de formation, seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20230627-
20230627DE10-DE.
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 12/07/2023
et de sa publication
le 12/07/2023
/