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Arrêté - arrete 2023 004
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE n° 2023-004
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE DU PHILOSOPHE ALAIN
Elagage au niveau du N° 10
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre | — 8°" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de la société Marc Elagage Kernouan 29300 Guilligomar'h afin de procéder aux travaux d'élagage avec nacelle des arbres de la résidence sise au 10 rue du Philosophe Allain.
ARRETE :
Article 1 : Le jeudi 5 janvier 2023, entre 9 heures et 12 heures et durant la durée strictement nécessaire à l'intervention de la nacelle pour la réalisation des travaux d'élagage, la circulation, rue du Philosophe Allain, sera interdite à tous véhicules.
Article 2 : la signalisation réglementaire — Déviation- Route Barrée sera mise en place à partir du Rond-point Armen et rue du philosophe Allain, le temps de l'intervention, par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars- Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët-Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer-Police Municipale-Services techniques- pompiers -l'Adjoint sécurité- Société Autour de l'Arbre-
Fait à Clohars-Carnoët Le 4 janvier 2023
Le Maire
Jacques JULOUX
ARR2023-004 Page I sur 1
Date de publication : 04/01/2023