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Déliberation - DEL2025 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Â
Publié
le
=
M\E
Mn
ID : 073-200055499-20250506-DEL2025
051-DE
Nr
LA
PLAGNE TARENTAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
L'an
deux
mille
vingt
cinq
FRANCAISE
Le
06
mai
à
19
h 00
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
BOCH,
maire
DEPARTEMENT
DE
LA
Etaient
présents :
SAVOIE
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BOCH
Jean-Luc,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
DE
MISCAULT
Isabelle,
Nombre
de
FAGGIANELLI
Evelyne,
GENTIL
Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
Conseillers
: 29
HANRARD
Bernard,
MICHÉ
Xavier,
MONTMAYEUR
Myriam,
OUGIER
Pierre,
En
exercice
: 29
SILVESTRE
Jean-Louis,
TRESALLET
Gilles,
VENIAT
Daniel-Jean,
VIBERT
Christian
Présents
: 20
Votants
: 25
Excusés :
Pour
25
|
ASTIER
Robert
(pouvoir
à BROCHE
Richard),
CRETIER
Bertrand
(pouvoir
à ASTIER
Contre
l
|
Fabienne),
PELLICIER
Guy
(pouvoir
à
GIROD
GEDDA
Isabelle),
ROCHET
Romain
Abstention
/ |
(pourvoir
à
FAGGIANELLI
Evelyne),
VILLIEN
Michelle
(pouvoir
à COURTOIS
Michel)
Date
de
Absents
:
convocation :
ASTIER
Fabienne,
BERARD
Patricia,
DUSSUCHAL
Marion,
VALENTIN
Benoit,
30/04/2025
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Date
de
publication
:
M.
Michel
GOSTOLI
est élu
secrétaire
de
séance
13/05/2025
Délibération
n°2025-051
Objet:
Convention
matérialisant
une
offre
de
concours
par
l’Union
Syndicale
des
Propriétaires
d’Immeubles
de
la
Station
de
Belle
Plagne
(USBP)
et
son
acceptation
par
la
commune Madame
Fabienne
ASTIER
et Madame
Patricia
BERARD
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
23
juillet 2023,
l'USBP
s’est
engagée
à contribuer
au
fonctionnement
de
l'escalator
par
la
création
d'une
ligne
budgétaire
plafonnée
à
70
000
€TTC/an
spécifiquement
affectée
à
cette
fin
;
Considérant
l'assemblée
générale
du
3
avril
2025,
par
laquelle
lUSBP
a
donné
son
accord
sur
la
convention
matérialisant
une
offre
de
concours
par
l'USBP
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
mène
un
projet
global
de
requalification
de
la station
de
ski
de
Belle
Plagne,
auquel
a été
associée
l'Union
Syndicale
des
Propriétaires
d'Immeubles
de
la Station
de
Belle
Plagne,
notamment
par
la création
d'ouvrage
public
permettant
un
cheminement
piéton
automatisé
couvert
(toiture
végétalisée)
entre
les
parties
basse
et
haute
de
la station.
La
commune
a
pris
en
compte
une
demande
portée
notamment
par
l'Union
Syndicale
des
Propriétaires
d'Immeubles
de
la
Station
de
Belle
Plagne
depuis
plusieurs
années.
Le
présent
acte
peut faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
ID
: 073-200055499-20250506-DEL2025
051-DE
La
propriété
du
foncier
support
de
l’escalator
a
été
cédée
à
la
commune
pour
que
cette
derniere
réalise
ledit
ouvrage
public.
L'USBP,
dont
les
membres
bénéficient
directement
de
cet
ouvrage,
a
proposé
à
la
commune
d'apporter
une
contribution
financière
à son
entretien.
Lors
de
son
assemblée
générale
extraordinaire
du
23
juillet
2023,
l'USBP
s'est
engagée
à
contribuer
au
fonctionnement
de
l’escalator
par
la
création
d'une
ligne
budgétaire
plafonnée
à
70
000
€
TTC/an
spécifiquement
affectée
à
cette
fin.
Lors
de
son
assemblée
en
date
du
3
avril
2025,
l'USBP
a
réitéré
son
engagement. C'est
dans
ce
contexte
que
les
parties
ont
établi
la
présente
convention.
Par
cette
convention,
il est
convenu
que :
-
lUSBP
offre
de
financer
la
totalité
des
coûts
liés
à
la
maintenance
de
l’escalator,
correspondant
au
montant
toutes
taxes
comprises
des
frais
de
fonctionnement
annuels
détaillés
dans
la
convention.
- L'engagement
de
l'USBP
comprend
un
plafond
annuel
de
70
000
€ /an,
- L'engagement
est
conclu
pour
une
période
de
dix
ans.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
matérialisant
une
offre
de
concours
par
l'USBP
et
son
acceptation
par
la
commune
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
APPROUVE
la
convention
matérialisant
une
offre
de
concours
par
l'USBP
et
son
acceptation
par
la
commune
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
matérialisant
une
offre
de
concours
par
l'USBP
et
son
acceptation
par
la
commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
Pour
copie
conforme
:
Pour
copie
conforme
:
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Michel
GOSTOLI
Jean-Luc
BOCH
Peir2
ET
4,
(Savoie
7
(saxo
eg
Le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
La
Plagne
Tarentaise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
: www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
acte,
ou
de
son
affichage
ou
de
la notification
de
la
décision
du
Maire
lorsqu'un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.