Compte-Rendu - CR 4.2013 du 28 Mai 2013

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Compte-Rendu - CR 4.2013 du 28 Mai 2013 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4.2013 du 28 Mai 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU N°4/2013

Conseil municipal du mardi 28 mai 2013

--- Date de la convocation : 16 mai 2013

Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, CESARINI Nathalie, ROBERT Frédéric, GASSEND David, TURCAN Nicole, LATIL Emile, WALLON Muriel et CARON Nathalie.

7 Absent(s) excusé(s) : DELMAERE Christian, DUPOYET Isabelle, VERNET Patrice, POURPRE Didier, CHAIX François, CESARINI Florence et VELLAR Morgan.

3 Pouvoirs : Christian DELMAERE à Nicole TURCAN, Patrice VERNET à René AVINENS, François CHAIX à Frédéric ROBERT.

Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT

Le compte-rendu de la séance du 09 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.

En début de séance, Madame Marie-Adissa FERRARI, a fait une intervention afin de présenter la société EUROCAPE New Energy, dans l’éventualité de l’implantation d’éoliennes sur la commune.

1) – COMPTABILITE :

Décision modificative N°1-2013 / Budget général

Notification par le conseil général de l’attribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits de mutation à titre onéreux – Année 2012, pour un montant de 9800 €. Il convient de rajouter les taxes d’affouages pour un montant de 4480 €.

Proposition de répartition :

c/2188 : acquisition du frigo … + 1500 €

C/2313 : toilettes publiques …. + 12 780

Décision modificative pour intégrer la somme de 14 280 € au budget ainsi qu’il suit :

SECTION D’EXPLOITATION

RECETTES DEPENSES

C/7025 4480 € c/023 14280 €

c/7482 9800 €

s/total 14 280 € s/Total 14 280 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

c/021 14 280 € Opération N°197

C/2188 1 500 €

Opération n°199

c/2315 12 780 €

s/total 14 280 € s/total 14 280 €

= délibération à l’unanimité

Ouverture de la séance

L’ordre du jour est le suivant :2

Subvention à une association

La demande de subvention du Club de l’Age d’Or est arrivée après le vote du budget primitif. La subvention 2012 s’élevait à : 470 €.

Accord à l’unanimité pour reconduire la subvention au Club de l’Age d’Or pour un montant de 470 € pour l’exercice 2013.

= délibération à l’unanimité

Prorogation prêt relais/opération « Vicairie » = délibération

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 22 Mars 2012 portant décision de contracter un prêt relais auprès du Crédit Agricole dans l’attente de la vente à la SCP 04 d’une partie de la parcelle ZA N°16. Le capital doit être remboursé le 30 juillet 2013. Le montant est de 100 000 €, le taux de 3.15 %.

--- A ce jour, la promesse de vente n’est pas signée.

--- Le maire propose que le contrat soit prorogé d’un an. Le crédit agricole a présenté une nouvelle offre financière avec un taux de 2.65 %.

L’étude notariale Me Malet-Clément a contacté la commune pour la signature de la promesse de bail emphytéotique avec H2P et la promesse de vente à la SCP 04. La signature devrait intervenir fin juin. = délibération/Accord à l’unanimité pour la prolongation du prêt relais.

2) - FONCIER :

Echange Cne/MUNOZ (rajouter parcelle B N°75) = délibération

--- Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°42-2009 du 10 septembre 2009, le conseil a donné un accord de principe pour la régularisation du ravin busé servant, depuis une quarantaine d’années, de chemin à certaine habitations du Hameau du Forest. Il s’agissait de concrétiser l’échange d’une partie des parcelles B N°70 et B N°71 avec les consorts MUNOZ.

---- Le géomètre expert a établi le document d’arpentage pour les parcelles B 70 et B 71, objets de la délibération de 2009. La Commune et S. MUNOZ se sont entendus sur la superficie d’une nouvelle parcelle à céder pour l’emprise de la voirie, cadastrée B n° 75. Le document d’arpentage a été signé pour l’ensemble des parcelles concernées :

La commune cède : 29 m² de la parcelle B 71 pour partie.

S. MUNOZ cède : 19 m² (11 m² de la parcelle B 70 p et les 8 m² constituant la ½ du ravin) La parcelle B 75 est en copropriété (MUNOZ) :

S. MUNOZ cède 40 m² (25 m² de la parcelle B 75 et 15 m² constituant la ½ du ravin).

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE le maire à signer l’acte notarié à intervenir et tous documents se rapportant à cet échange.

PRECISE que la commune prendra à sa charge les frais de géomètre et les frais notariés.

Echange « Impasse Elie Magnan »/modification d’une des parties

---Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations des 28 septembre 2007, et 18 décembre 2008 relatives aux échanges entre les consorts BONO/FAURE/COULBEAUT et la commune pour une régularisation cadastrale, notamment l’emprise d’un chemin.

--- Le 16 juin 2010, l’acte a été signé entre la commune, les consorts BONO et FAURE. --- L’un des propriétaires ayant changé, la présente délibération complètera les délibérations précédemment citées en ce sens que les consorts LAGACHE sont remplacés à la signature par les consorts COULBEAUT Léonard et Madame née Oriana COLLIN.3

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* COMPLETE la délibération du 28 septembre 2007 et la délibération du 18 décembre 2008 en précisant que les parties en présence seront la commune, les consorts BONO, FAURE et COULBEAUT. * AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. = délibération

Exercice du droit de priorité/acquisition parcelle ZA 451= délibération

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 14 décembre 2012 portant décision d’acquérir la parcelle ZA N°451, appartenant à l’Etat. Par courrier en date du 15 mai 2013, France Domaine, service de la Direction Générale des Finances Publiques, a soumis ce projet de cession au droit de priorité de la commune en vertu de l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme. ---- La valeur domaniale est fixée à 520 € (cinq cent vingt euros).

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* DECIDE d’exercer le droit de priorité instituer en faveur de la commune par l’article L.240-1 du Code de l’Urbanisme, sur la cession de l’immeuble domanial cadastré ZA N°451, appartenant à l’Etat ;

* APPROUVE la valeur domaniale de ce bien, fixée à 520 euros.

* AUTORISE le maire à signer l’acte administratif qui sera passé par devant Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence.

Convention de passage « Montée du bassin », parcelles communales privées. = délibération

--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes des délibérations du 21 juin 2002 et du 30 octobre 2012 relatives à la demande d’autorisation de passage sur les parcelles communales B 1794 et B 1795. Les propriétaires riverains n’ont qu’un accès par le C.D. 503 et souhaiteraient, par commodité, bénéficier d’un accès donnant sur la voie communale « Montée du Bassin ». --- Monsieur le Maire propose de confirmer la position de la commune dans les mêmes formes avec les nouveaux acquéreurs et afin que cette autorisation revête un caractère officiel, sans pour autant créer une servitude, d’établir une convention administrative de passage signée entre les pétitionnaires et la commune pour autoriser le passage sur les parcelles communales concernées.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE le maire à signer l’autorisation de passage sur les parcelles B 1794 & B 1795.

3) – Vente SCP04, quartier de la Vicairie. = délibération

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 29 juin 2012 relative à la vente à la SCP 04 d’une partie de la parcelle ZA N°16. Il convient de compléter cette délibération en précisant que le cas échéant, une autre structure juridique (la Sté Habitations de Haute Provence (H2P)) pourrait se substituer à la SCP 04.

--- A ce jour, la promesse de vente n’est pas signée.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* ACCEPTE l’éventuel transfert d’opération à H2P

* AUTORISE le maire à signer le cas échéant la promesse de vente puis l’acte de vente avec la société Habitations de haute Provence.4

4) Règlement pour la salle des fêtes.

Voir comment améliorer le règlement existant. Un projet de règlement sera proposé à un prochain conseil.

5) – Réseaux d’eau et d’assainissement :

Point sur la DSP

Phase de négociation en cours (2ème réunion négociation le 29/05/13). A l’issue, le maire présentera le candidat qu’il aura retenu pour chacun des contrats (service public d’eau potable et service public d’assainissement). Le conseil délibèrera ultérieurement en ayant connaissance des projets de contrats et des différents rapports de la commission spéciale DSP et du maire.

Fumigation : Le compte-rendu de l’opération fumigation a été remis en mairie le 24 mai 2013. Il fait apparaître des raccordements de gouttières au réseau d’eaux usées. Les propriétaires concernés vont recevoir un courrier.

Passage caméra :

Un passage caméra est prévu en juin. Il permettra de voir l’état des réseaux et les priorités d’intervention pour des futurs travaux d’élimination des eaux parasites. Des aides financières seront demandées au Conseil Général, à l’Agence de l’Eau et à l’Etat dans le cadre de la DETR.

6) – Intervention des services techniques sur la commune de Peipin = délibération

--- Monsieur le Maire précise aux membres du conseil municipal qu’il a été sollicité pour une mise à disposition du matériel technique (tracteur + épareuse) auprès de la mairie de PEIPIN. --- Il convient de fixer le tarif de cette location et d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre les deux collectivités.

----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

* FIXE le prix de la mise à disposition du matériel à 60 € de l’heure

* DIT qu’un état détaillé sera transmis à la mairie de PEIPIN

* PRECISE que le tracteur sera conduit par un agent technique d’AUBIGNOSC. * AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition et établir le titre de recettes correspondant.

7) - Questions diverses

Agents recenseurs

Inauguration STEP (sono)

Indochine le 11 juin (sono)

Clôture de la séance à 20h00.

Le maire,

René AVINENS.